Réponse de M. Chatel à M. Loos, Député du Bas-Rhin
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Réforme de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Madame Martine Lignières-Cassou sollicite l’attention de Monsieur le Premier ministre sur la réforme de la Direction Générale de la (…)
Ce qui a été fait par une circulaire, puis défait par une autre, peut et doit être défait une nouvelle fois ! Tout repose sur notre mobilisation et notre capacité à nous faire entendre des consommateurs, médias et élus. Les agents (…)
M. Philippe TOURTELIER appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes des personnels de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (…)
M. Marcel Rogemont attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes des personnels de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (…)
Suppression des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Question n° 07622 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi À publier le : 26/02/2009 Texte de la (…)
Ce qui a été fait par une circulaire, puis défait par une autre, peut et doit être défait une nouvelle fois ! Tout repose sur notre mobilisation et notre capacité à nous faire entendre des consommateurs, médias et élus. Les agents (…)
« A propos de la réforme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), André CHASSAIGNE interpelle la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. En juillet 2008, le Premier (…)
