Article publié le 18 janvier 2024.
Compte rendu du groupe de travail du Comité Social d’Administration de la CCRF du 21 décembre 2023
Introduction
Dans l’agenda social décidé en juin, cette réunion devait être un CSA et non un groupe de travail (GT). L’administration a tout d’abord annulé le CSA, puis reporté le point sur le « plan stratégique CCRF » à cette date car les ordres du jour sont trop denses pour des réunions en nombre restreint qui ne commencent qu’à 14h30.
Ce GT s’est ainsi déroulé en visio uniquement et ne portait que sur le plan stratégique.
Plan stratégique (PS) de la DGCCRF 2024-2027
Généralités
La phase de construction de ce PS est en cours et doit prendre en compte le « BILAN et ACTUALISATION de la FEUILLE de ROUTE STRATÉGIQUE » présenté à l’occasion de la réunion.
Ce BILAN compile les résultats des questionnaires de l’« Observatoire Interne 2023 », des entretiens avec divers intervenants (DR, DD, IGS,…) et de l’enquête en ligne (2041 réponses) portant sur le précédent PS (2020-2025).
Une commission interne a travaillé à compiler les réponses aux questionnaires et entretiens et à présenter un document de synthèse avec les éléments les plus importants. C’est à partir de ce document que travaille Mme la Directrice Générale pour réaliser le plan stratégique 2024-2027. L’idée est d’obtenir une convergence entre le résultat de l’observatoire interne et le bilan du plan stratégique 2020-2025.
Dès lors, un certain nombre de questions se dessinent : comment arrive-t-on à répondre aux attentes des agents ? Comment réaffirmer les missions et la raison d’être de la DGCCRF ? Comment retrouver un sentiment d’appartenance et développer la transversalité entre les services ?
Si le SNACCRF&SCL-CGT a depuis longtemps des propositions, cette réunion n’en aura pas apporté, et n’aura servi que de constat.
En tout état de cause, ce GT s’est déroulé autour d’échanges sur les « enjeux » identifiés par le questionnaire : commerce numérique, économie plus « verte », pouvoir d’achat.
Focus : commerce numérique
Ce qui ressort du bilan est que le niveau de connaissance des actions du service en matière de contrôle du commerce numérique est disparate. Il est nécessaire que les agents aient les connaissances et pas seulement ceux qui ont une appétence pour ce domaine. La DG peut envisager de mesurer la maturité numérique pour les enquêtes. Un travail de réflexion est à mener pour faciliter le partage de connaissances, au-delà de la formation. Il ressort également un besoin fort dans la formation initiale.
Le SNACCRF & SCL CGT est intervenu pour mettre en exergue que les ressentis sont différents entre l’AC, ses bureaux sectoriels et les DDI. Dans celles-ci, le manque de matériel permettant de réaliser des contrôles sécurisés est toujours vivace contrairement aux ambitions du précédent plan. Il n’est pas attendu forcément des applications mais bien tout simplement du matériel. Le développement des outils (portables, téléphones pros,…) n’a pas été à la hauteur et la situation s’est même dégradée (matériel « hors réseau » obsolète par exemple).
Ce ne sont pas les applications qui sont recherchées par les agents en départements et, à ce titre, le développement des outils ne doit plus être confié à des entreprises privées sans contact avec les informaticiens et les agents CCRF : il faut repenser SESAM. La conception doit se faire à partir des réels besoins et de la réelle utilisation des agents de terrain, sinon, c’est une eprte de temps considérable.
L’administration nous a informé qu’un nouveau DSI-CCRF devrait être nommé en février : Fabrice MANTOHANT. Il devrait travailler en réseau avec les départements.
Les ambitions transverses : Une opportunité pour sortir de l’interministérialité
Sur les ambitions transverses, deux de celles-ci nous interpellent particulièrement : retrouver le sentiment d’appartenance et réaffirmer la raison d’être de la CCRF.
Pour le SNACCRF & SCL – CGT, la solution est claire : cela ne peut se concevoir sans une sortie de l’interministérialité. À plusieurs niveaux et surtout dans les DDI, nous nous trouvons dans une contradiction intrinsèque à cette situation. Une police économique, véritable service de contrôle économique, attaché à Bercy, pour lutter contre les fraudes économiques, commerciales et industrielles ne peut pas être soumis aux politiques locales et en particulier au Ministère de l’Intérieur, via les Préfets.
De plus la gestion RH des SGC (dont un rapport sénatorial soulignait l’absence d’efficience) ajoute au sentiment d’éloignement des agents avec la direction générale. Ce sentiment est accentué par les difficultés de notre propre bureau RH et du manque flagrant de moyens ne permettant pas une garantie de réponse rapide aux agents qui le questionnent. Les moyens humains doivent donc être redonnés à ce bureau si l’on veut que ce sentiment d’appartenance ne soit pas lettre morte.
Le travail du pilotage et les indicateurs d’activité doivent être revus et assouplis. Une chaîne de commandement unique doit être en capacité de décliner les grandes orientations et de dialoguer, d’écouter ainsi que d’assouplir des objectifs qui ne seraient pas adaptés au terrain.
Le volet « Agir davantage en prévision qu’en réaction » nous interpelle également dans le cadre de nos revendications CCRF et SCL.
Ce volet doit déboucher à la CCRF comme au SCL sur une politique ambitieuse de Recherche et Développement. Si aucune réflexion n’est menée sur l’Intelligence Artificielle par exemple, notre administration aura à nouveau un train de retard, comme avec les « influenceurs » sur internet. Pour le SCL, le R&D doit permettre à nos laboratoires de (re)trouver une place prépondérante en France et en Europe, dans l’analyse des produits, dans l’établissement des protocoles, dans la normalisation, non plus comme prestataire de service mais comme élément clé des orientations de nos contrôles. Malheureusement, le SCL est mis de côté dans ce plan alors qu’il se trouve être un maillon essentiel de notre activité.
En tout état de cause, l’analyse des documents remis n’auront pas dépassé l’analyse elle-même mais aucune proposition concrète n’aura été émise par notre DG.
Il est pourtant particulièrement important d’en connaître les futures déclinaisons, pour l’établissement d’un PNE cohérent et surtout pour l’avenir de notre administration et de nos laboratoires.
