Article publié le 22 juin 2023.
Compte rendu du Groupe de travail du CSA R CCRF du 14 juin 2023
ARRETE PORTANT SUR LA FORMATION INITIALE INSPECTEUR-TRICE
L’examen de ce projet de texte a occupé les ¾ de nos échanges au détriment des autres sujets alors que ce texte est loin d’être abouti puisqu’il doit passer par l’examen de la DGAFP, avant de nous être reproposé en version validée. Puis voté courant 2024 !
Le texte détermine les axes de formation qui doivent se focaliser sur un enseignement de la pratique de contrôles approfondis, la comptabilité analytique, le « vrai » travail de terrain selon la DG, avec des nouveaux thèmes comme la transition écologique et certainement la transition numérique. Exit la microbiologie pour tenir compte du transfert de la SSA.
Scoop, Monsieur SCHWOB a indiqué qu’un texte similaire pourrait voir le jour en cas de recrutements en B ! Malheureusement rien n’indique un changement de la politique de recrutements de l’AC pour l’instant. Néanmoins, la CGT espère que cette perspective permettra un vrai déroulement de carrière, pour l’heure asphyxié pour les C et intra B.
Les syndicats ont déploré que la circulaire sur la formation initiale détaillant le contenu et l’affectation des stagiaires ne nous ait pas été communiquée, nous l’avons exigée. Elle nous sera finalement envoyée cet été.
Autre souci majeur, l’école est contrainte de déménager mais il faut trouver des locaux adaptés à la taille des recrutements actuels.
Va donc, hélas, perdurer le système de 4 groupes qui recevront parfois un enseignement en distanciel afin de faire face aux grosses promotions (rentrée 2023, 200 stagiaires sont attendus). Ce système de cours n’est pas satisfaisant !
Au sujet des stages pratiques, la DG a souligné que les maitre-esse-s de stages ne seront pas en nombre suffisants puisqu’il y a moins de 150 N+1 disponibles dans les unités d’enquête. Une charte des tuteur-trices et maitre-esse-s de stage est à l’étude. Apparemment, la DG prend conscience des errements de certaines directions qui n’assurent pas correctement l’accueil des stagiaires
La CGT a noté que, concernant la formation pratique, le projet d’arrêté parle de stages dans les unités d’enquête ou dans d’autres services de la CCRF. Ces possibilités nous paraissent nécessaires pour gérer correctement les promotions importantes. Néanmoins pour la DG les stages pratiques ont vocation à se dérouler dans les unités d’enquête, y compris pour ceux qui se verront affecté en AC à l’issu de leur formation.
La CGT rappelle que la faiblesse des effectifs dans de trop nombreuses DD(ETS)PP ne permet pas d’y accueillir beaucoup d’inspecteurs stagiaires dans de bonnes conditions. De ce fait les tutorats évoqués pourraient être problématiques.
Au chapitre IV, l’article 13 du projet d’arrêté nous semble entrer trop dans le détail sur le thème du comportement de ce qui compose la note donnée au stagiaire par le directeur de l’école. (Appelée traditionnellement « note de gueule »). L’AC a indiqué que cet article serait revu, et qu’il pouvait être plus concis sur ce point.
La CGT a également demandé que les cas de prolongation de stage qui ne sont pas examinés par la CAP soient quand même communiqués pour info aux élu-e-s, ce que l’Administration a accepté.
RI (Règlement Intérieur) du CSA-R et du FS
Le futur RI n’est pas encore établi puisque le projet de texte ministériel servant de base au nôtre n’est pour l’heure pas encore voté. C’est donc l’ancien RI du CT CCRF (ex-CTPM) qui s’applique toujours.
SSA (Point d’étape)
Une convention provisoire est signée et mise en place avec la DGAL et les travaux vont se poursuivre en 2024 concernant l’informatique et la coopération entre la CCRF et la DGAL
22 agents auraient quitté la CCRF, AC et DD(ETS)PP comprises
La suppression des habilitations des agents CCRF en matière d’hygiène alimentaire n’est toujours pas tranchée, la DG évoquant la complexité et l’imbrication des pouvoirs entre les différents codes. Ce sujet reste à suivre.
La CGT souhaite une clarification rapide qui supprime toute ambiguïté.
LE SCL
En préambule, la DG a assuré qu’il ressort des discussions en cours des développements encourageants sur l’intérêt de la DGAL pour nos laboratoires, il y aurait prolongation de la période transitoire de 2 à 4 ans et un protocole est en cours d’examen puisque de fait la DGAL va devenir, selon la DG, un usager aussi important que la CCRF.
En outre, nous allons renforcer les prélèvements en matière de produits industriels même si ces analyses sont largement sous-traitées l
La CGT a souligné que si le SCL veut préserver sa crédibilité dans ses domaines de compétence et d’excellence, alimentaire compris, il faut y mettre les moyens en effectifs et en matériels.
Autre inquiétude et pas des moindres, la DG, tout comme M. PICART, chef du SCL, évoque le changement de statut du SCL qui pour l’heure est un service à compétence nationale. On évoque un EPIC, GIC ou encore EPA.
TRANSFORMATION DE L’AC
Le nouvel organigramme de la sous-direction 4 nous est communiqué, il tient compte du transfert de la SSA à la DGAL ; le décompte exact des départs doit nous être communiqué ultérieurement sur demande des syndicats.
On déplore également dans toute l’AC un déficit chronique d’effectifs, la DG peinant à trouver des candidats.
Une réunion de travail sera programmée en septembre sur ce sujet d’importance.
AGENDA SOCIAL
Concernant l’agenda social qui s’annonce fort chargé, la DG s’est dite ouverte au dialogue social et compte mettre en place des GT, et des réunions rapides (Visio) sur certains sujets, comme la dotation des agents en outils numériques, l’impact des JO et coupe du monde de rugby par exemple.
Nous prenons acte de cette volonté de dialogue.
AMENAGEMENTS IMMOBILIER à CHEVALERET
La DG nous les présente comme une « densification » ; en réalité une diminution d’espace pour les agents, fortement préjudiciable à leurs conditions de vie au travail !
La DG compte mettre 3 (voire 4 si nécessaire) agents par bureaux ! L’ouverture d’un guichet usagers au SICCRF entrainerait certainement des va-et-vient continuels et, en fin de compte, la diminution des bureaux alloués au SICCRF.
Les syndicats ont exigé que ces projets soient d’abord discutés en FS avant tous travaux. Nous ne disposons même pas des plans qui nous permettraient de mesurer les impacts réels de ces transformations ; c’est inacceptable pour la CGT.
Au sujet des réaménagements immobiliers dans les départements, M. SCHWOB nous a annoncé avoir « recadré » (remis sur le droit chemin…) la DDPP 59 concernant le projet de déménagement des services dans la future cité administrative. On se rappelle que les collègues concernés avaient manifesté leur rejet de ces futurs aménagements. Dont acte.
SESAM
Le bilan du (mauvais) fonctionnement de cette application sera présenté au deuxième semestre. Gageons que la CGT aura fort à (re)dire sur cette usine à gaz !
NEGOCIATIONS SOCIALES
Elles seront remises sur le métier dès la rentrée sur le sujet prioritaire de la carrière des agents C qui est sinistrée. Les syndicats unanimes exigent un plan de passage de C en B rapide et efficace apte à éteindre cette catégorie qui compte moins de 70 collègues !
Suivront l’examen des perspectives de carrière à l’intérieur de la catégorie B, sinistrées également en l’absence de recrutements.
Et pour finir la carrière A : grade de débouché, perte d’attractivité du concours d’IP, mais aussi et là, le bât blesse, par la généralisation du CIA (part de prime variable) pour l’encadrement dans toutes les unités et non seulement, comme à l’heure actuelle, en AC ! Vigilance donc de mise.
OBSERVATOIRE INTERNE
Les résultats catastrophiques et préoccupants de cette enquête interne au Ministère des Finances feront l’objet d’une réunion DG/OS à la rentrée.
La lecture du document, en tout état de cause, est édifiante. Sur la question de l’état d’esprit général, sur 173 réponses à la CCRF, 128 se disent inquiets, désabusés, fatigués ou en colère. Les agents estiment les changements trop rapides, et tous les critères de l’« engagement » diminuent (satisfaction, optimisme, motivation). Les agents considèrent également en baisse le fonctionnement du service et sa qualité.
Ajouter à cela un « stress » qui augmente et nous auront une situation extrêmement inquiétante que la DG devra prendre en compte pour l’avenir, si elle veut inverser la tendance.
Le SNA CCRF & SCL-CGT porte des propositions spécifiques pour l’avenir de la DGCCRF et sera présente à ces prochaines réunions afin de faire vivre nos revendications et obtenir des résultats positifs pour les agents et le service public.
