Article publié le 19 novembre 2015.

Réforme territoriale - Motion du congrès SNACCRF - CGT en date du 19 novembre 2015

Les délégués du syndicat SNA-CCRF CGT réunis en congrès du 16 au 20 novembre 2015 à Lery-Poses (Normandie), tiennent à dénoncer la nouvelle réforme territoriale mise en œuvre de manière autoritaire par ce gouvernement, à marche forcée, dans la plus grande opacité et avec un réel mépris à l’égard des personnels et des organisations syndicales dont les propositions et les revendications sont superbement ignorées.

En effet, le gouvernement entend mettre en place les nouvelles directions régionales de l’Etat au 1er janvier 2016, alors que les lettres de mission du 1er ministre aux préfets préfigurateurs n’ont pas été rendues publiques, que les macro-organigrammes ne sont pas soumis à l’avis des CT compétents et que les micro-organigrammes et les études d’impact sont élaborés sans concertation.

Les préfets de région sont appelés à devenir les véritables chefs de nombreux services de l’Etat, renvoyant les ministères à un rôle de figurant ; ils disposeront de pouvoirs accrus, notamment budgétaire, ainsi que de prérogatives quant à la conduite des politiques publiques et à l’organisation des services les mettant en œuvre.

Ce sont les principes d’égalité de traitement des usagers, de continuité et d’accessibilité des services publics sur l’ensemble du territoire national qui sont mis en cause.

Cette réforme, comme les précédentes (RGPP, REATE 1 …), va se traduire par des suppressions massives d’emplois (60000 annoncés d’ici 2017), hormis les secteurs considérés comme prioritaires, avec pour conséquences l’abandon de nombreuses missions ou leur transfert au profit du privé.

De plus, la création des nouvelles DR et la spécialisation de leurs UT s’accompagneront de mobilité forcée, géographique ou fonctionnelle, ce qui signifie une dégradation des conditions de travail et de vie pour les agents, mais aussi une dégradation des conditions d’exercice des missions.

C’est pourquoi le SNA-CCRF CGT s’associe pleinement à la semaine d’actions du 30 novembre au 04 décembre 2015 lancée par l’Intersyndicale fonction publique (CGT, FAFP, FSU et Solidaires), avec un temps fort de convergence le 03 décembre, et appelle les personnels de la DGCCRF à pour combattre cette réforme, en participant à la mobilisation aux côtés de leurs collègues des autres services et administrations, pour :

L’arrêt de la réforme

L’arrêt des politiques d’austérité,

Des services publics de proximité pour assurer toutes les missions

L’organisation d’une véritable concertation,

Le refus des mobilités forcées …

En lien avec nos organisations territoriales

En favorisant les constructions unitaires, interpellons les ministres,

les élus locaux et les directions

Rassemblons-nous devant les préfectures

Construisons les actions pour imposer la prise en compte de nos propositions et revendications