Article publié le 9 janvier 2009.

Communiqué de presse

Le syndicat national CGT des agents de la DGCCRF dénonce les contre vérités proférées par le ministre en charge de la consommation et porte parole du gouvernement, Luc Chatel, lors de l’émission « complément d’enquête » diffusée lundi 5 janvier sur Antenne 2.

Lors de cette émission le ministre a affirmé que les pouvoirs publics ne pouvaient en aucune façon dévoiler le nom d’une entreprise responsable de la mise sur le marché d’un produit dangereux car la loi le leur interdisait. Cette assertion visait le fabricant des fauteuils chinois vendus par Conforama qui ont nuit gravement à la santé de des dizaines de consommateurs.

Le ministre méconnait l’article L. 216-10 du code de la consommation qui permet de lever le secret administratif en cas de danger et la divulgation de toute information de nature à préserver la sécurité des consommateurs.

Pourquoi un ministre ment-il aussi effrontément ? En effet, lors de cette émission il a été révélé que si le nom du fabricant chinois n’a pas été communiqué aux professionnels et aux consommateurs c’est parce que cette communication aurait créé un précédent et que dès lors ce précédent aurait été applicable à des fabricants français. 

Que de souffrances auraient été évitées si un tel lobbying, ouvertement affiché, une telle opacité n’était pas la règle.

Le service public de défense des consommateurs est affaibli fortement par de telles pratiques condamnables et dont la justice pourrait avoir à connaître.

Ce n’est pas en supprimant des dispositions du code de la consommation dans le cadre d’un projet de loi, en démantelant l’organisation territoriale de la DGCCRF au nom de la RGPP, en laissant les consommateurs se débrouiller entre eux pour affronter des procès collectifs que l’on améliorera la protection des citoyens.

Le service public de recours que représente la DGCCRF doit être renforcé et jouer pleinement son rôle.