Article publié le 15 octobre 2007.
Compte-Rendu Sections CGT Rhône-Alpes / DR Rhône-Alpes du 25 septembre 2007
LA REGIONALISATION
M. Sorrentino a indiqué que le groupe de travail sur la régionalisation composé exclusivement de cadres (directeur et IP) réfléchit sur les missions pour lesquelles la région apporterait un « mieux travailler ensemble ». Ce serait une évolution inéluctable face à la réduction des effectifs induite par les départs à la retraite non remplacés et les restitutions d’emplois à la DGCCRF imposées par le contrat pluriannuel de performance.
Plusieurs pistes de mutualisation sont envisagées :
– Les renforts temporaires (par exemple dans les départements ayant une affluence touristique en été)
– Les réponses aux courriels de demande d’information générale (quelques agents de la région seraient affectés à cette tâche)
– Le CPMM
La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu le 3 octobre et ses conclusions seront présentées en CDR le 4 octobre.
Nous avons demandé à ce que, au minimum, les conclusions du groupe de travail soient présentées en CTPR quand il sera mis en place, à priori début 2008.
La délégation CGT a regretté le manque de concertation. M. Sorrentino a répondu que la concertation était son souci principal et que les conclusions du groupe de travail seraient soumises à l’ensemble des agents. Il a indiqué que si par rapport à d’autres grandes régions les travaux sur la mutualisation en Rhône Alpes étaient moins avancés, c’était bien parce qu’il souhaitait associer les agents. Il a cité comme illustration de sa volonté de concertation, le questionnaire « fouillé » envoyé aux agents avant la grande messe régionale du 17 avril dernier, auquel très peu d’agents ont répondu et a regretté le mot d’ordre syndical d’opération silence à cette occasion. Nous avons objecté que ce questionnaire avait été envoyé seulement 2 semaines avant la réunion, qui plus est en période de vacances scolaire, et que ce n’était pas notre conception de la concertation. Les agents n’ont pas été associés au groupe de travail précité qui va décider d’évolutions importantes et l’on peut craindre que la concertation prônée se résume à la présentation d’un projet déjà abouti.
Pour cette mutualisation M. Sorrentino a indiqué que le volontariat serait la règle mais que si les volontaires manquaient il prendrait ses responsabilités. Il a notamment évoqué la possibilité de refuser des congés si les effectifs ne permettaient pas de faire face aux contrôles nécessaires dans certains départements en période estivale.
Il a ajouté que là n’était pas son inquiétude et qu’il était persuadé que les volontaires seraient suffisants.
Pour ce qui concerne la mutualisation du CPMM dans certains secteurs d’activités dont la liste ne serait pas encore arrêtée, nous considérons que cette piste ne résoudra en rien les problèmes d’effectifs. Si des compétences techniques sont nécessaires pour les contrôles CPMM dans certains secteurs d’activités, elles le sont tout autant (voire plus) pour d’autres enquêtes dans ces mêmes secteurs d’activité (demande d’enquête, alertes …). Les mêmes compétences seront donc toujours nécessaires en département à moins que le suivi des entreprises des secteurs d’activité mutualisés soient entièrement assumé par le (ou les) même agent régional, ce qui induit des conditions de travail complètement bouleversées et pose de nombreux problèmes (sous quelle autorité travaillera l’agent : son DD, celui du département de la société contrôlée ….). Ces questions n’ont manifestement pas été résolues par le groupe de travail. Quant à l’objection selon laquelle, pour des raisons d’organisation familiale par exemple, les agents ne seraient pas prêts à parcourir la région Rhône Alpes, M. Sorrentino a répondu que ces considérations seraient prises en cause au cas par cas.
Il a toutefois par ailleurs indiqué que, selon lui, dans les statuts rien n’autorise un agent à refuser des contrôles hors de son département.
LES EFFECTIFS
Plusieurs points ont été abordés au cours de cette réunion.
Concernant la situation des effectifs, il a été indiqué que le BOP (Régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche Comté et Bourgogne comptait 468 agents (cadres, enquêteurs et sédentaires compris) soit un équivalent temps plein travaillé de 447,11.
Estimation de départ à la retraite pour 2008 : 18 agents en probabilité forte pour l’ensemble du BOP
M. Sorrentino nous a indiqué que, dans le cadre du non-remplacement d’un tiers des départs en retraite, la DGCCRF serait amputée de 17 postes. Cette baisse d’effectif serait déclinée au niveau du BOP par la suppression de 3 postes dont 1 ou 2 pour la région Rhône-Alpes.
Concernant l’implantation des effectifs, il nous a été indiqué que le secteur de Roanne ne pourrait perdurer. L’argument invoqué a été celui d’un impact budgétaire trop important au regard des effectifs déployés sur Roanne (5 agents dont un agent en absence de longue durée occupant 500m² (?) et ayant à disposition 2 véhicules de service).
Il nous a indiqué qu’il n’avait pas de consigne particulière de la DG sur ce point. Toutefois, que son "autonomie" budgétaire lui faisait remettre en cause la viabilité d’un secteur à Roanne.
Cette fermeture ne pourrait pas intervenir avant les élections municipales donc à l’été 2008. La solution envisagée serait de louer un local technique à moins que la municipalité assure un financement du secteur.
Il nous a été aussi indiqué que la direction de Lyon présentait une sous-occupation des locaux et qu’un déménagement pourrait être envisagé même s’il n’est pas à l’ordre du jour.
Concernant l’installation du contrôleur de gestion envisagée dans les locaux du SI, M. Sorrentino nous a indiqué que les normes d’installation des locaux prévoyaient entre 10 et 12 m² par agent, ratio qui serait largement dépassé au SI.
Il est à noter que le contrôleur de gestion ne compte pas dans les effectifs de la région mais est rattaché directement à l’IGS
Concernant les promotions au choix, en particulier celle de B en A, M. Sorrentino a indiqué que le classement qu’il avait effectué tenait compte de 2 critères : notation et ancienneté. De plus, les contrôleurs principaux avaient été placés devant les contrôleurs de 1ère classe afin de respecter la "pratique" en vigueur.
Il avait envisagé de pondérer ce classement en introduisant un critère de mobilité, c’est à dire en fonction probablement du nombre de résidence sur lesquelles l’agent aurait postulé. Toutefois, cette pratique qui aurait été mise en œuvre l’an dernier ne l’aurait pas été cette année.
Pour les agents qui souhaiteraient connaître leur classement "régional", il nous a indiqué que la sous-direction G ne l’aurait pas autorisé à en faire part aux agents et qu’il fallait donc que ces derniers passent par la DG.
LE BUDGET du BOP Centre-Est
BOP centre Est 468 personnes soit 447,11 ETPT au 01/01/2008
80% de la dotation de fonctionnement est distribuée, cette année les 19% restant seront attribués fin 2007.
Le détail du budget sera communiqué au CTPR lors de sa mise en place.
Le contrat pluri annuel de performance fixe un cadre de moyens constants pendant 3 ans.
Le 12 septembre 2007 ont été reçu à Paris, M. Sorrentino en qualité de responsable du BOP centre-est et les directeurs régionaux pour le dialogue de gestion.
La réforme de l’État prévoit la mise en place de loyers domaniaux. Ainsi le secteur de Roanne y serait soumis. M Sorrentino reprend de nouveau le dossier "fermeture" du secteur sous l’angle d’économies réalisables dans le cadre d’un budget contraint.
