Article publié le 13 juillet 2021.

Compte rendu du Groupe de Travail DUERP/PAPs des ACCCRF, SNE, SICCRF, ENCCRF du 24 juin 2021

Cette réunion avait pour objectif de définir, modifier ou d’inscrire dans les PAPs l’ensemble des risques et les préconisations pour y remédier en se basant sur les risques inventoriés dans les différents DUERP établis en administration centrale et dans les 3 SCN. Un document est établi par service, il y a donc 4 documents en tout (AC, ENCCRF, SICCRF et SNE), qui ont tous été étudiés attentivement lors de cette réunion qui s’est tenue en visioconférence le 24 juin.

Les différents PAPs ont été présentés en séance par les assistants de prévention.

À titre d’exemple, voici les chiffres qui nous ont été communiqués, faisant la synthèse de tous les risques en AC répertoriés et signalés par les agents.

REPARTITION DES AGENTS PAR RISQUE

Certains risques remontés par les agents présentent des similitudes, quelle que soit leur unité de travail.

Ainsi, le travail sur des petits écrans et les problématiques qu’il génère (TMS, fatigue des yeux…) est un risque qui a bien évidemment pris de l’ampleur à compter du premier confinement. Les solutions apportées tout au long de l’année 2020 et en 2021, notamment l’achat de bras articulés support d’écran par exemple, ont aidé à solutionner en partie ces risques. Il faudrait aussi une dotation en écran de grande taille et sa connectique, afin de l’adapter à l’ordinateur portable dont l’écran revêt, par un usage intensif, un risque de fatigue oculaire. Le transfert de matériel est à prévoir en cas de besoins afin de prévenir les troubles musculo-squelettiques et éviter une dégradation de l’acuité visuelle.

Mme Lucotte a précisé que le budget d’aménagement de poste de personnes handicapées avec une RQTH ne vient pas de la mission handicap de Bercy. Les aménagements passent par le médecin du travail, la dotation serait en local. Pour les agents qui n’ont pas de RQTH, les crédits locaux ne sont pas toujours présents pour les dotations spécifiques (mal de dos et autres fauteuils adaptés) donc, les achats sont rares en dehors de RQTH même avec avis du médecin du travail.

Les consignes sont donc : en télétravail, c’est aux agents de financer leur mobilier à domicile et adaptations de leur poste avec besoins spécifiques, ce n’est pas considéré comme de la prévention des risques, notamment les troubles musculo-squelettiques.

Cette situation peut entrainer des incompréhensions et un sentiment d’iniquité dans certains services. La CGT préconise de lui faire remonter toutes les distorsions de traitement individuel face à ces aménagements prescrits, qui sont des mesures de prise en compte d’un risque pour votre santé déjà fragilisée.

À noter, la reprise, sur plusieurs campagnes (2019, 2020, 2021), des mêmes risques, comme, par exemple, la charge de travail trop importante, est symptomatique des effectifs en tension, des difficultés techniques, mais aussi de la pression anxiogène de la pandémie.

Ce constat souligne enfin la difficulté de trouver les mesures permettant de répondre aux risques mis en avant par les agents et tout particulièrement lorsque ces risques relèvent de la catégorie des risques psychosociaux.

Concernant le télétravail et ses risques psychosociaux, notamment la distanciation entre collègues, le management à distance, la difficulté à dissocier vie pro/privée, la CGT a indiqué qu’il était effectivement nécessaire de conduire des campagnes de formation à destination des agents et de leurs hiérarchies. Nous avons cité l’exemple des laboratoires où tous les managers devront suivre des stages télétravail de l’IGPDE.

Il faut que cette formation soit, à défaut d’obligatoire, fortement conseillée pour tout l’encadrement des services à compétence nationale.

Pour la CGT, un cadre structurant, avec des garanties, notamment sur le droit à la déconnexion, pourrait être un outil précieux d’aide à la prévention de certains risques, notamment dans le contexte de travail à distance. La CGT a soutenu la mise en place de cette mesure concrète.

Un risque fortement évoqué par les agents des SCN est l’incertitude quant à l’avenir des structures et plus généralement à celui de la DGCCRF, notamment en cause les contrôles en matière alimentaire, le sort réservé aux agents du réseau autoroute, etc. La CGT a insisté sur la nécessité d’informer bien en amont de toutes ces réformes et suppressions éventuelles de services et/ou missions. L’incertitude et les rumeurs rongent une bonne partie des agents qui ne savent pas comment leur situation va évoluer d’ici fin 2021 et 2022.

Risques routiers et vélos, trottinettes, moyens de transports alternatifs, etc. : la CGT a demandé que soit ajouté, dans les 4 PAPs, la référence à ce risque et la proposition de formation à la sécurité et «  remise en selle  ». Il convient en effet de prévenir ces risques, qui vont s’intensifier vu la croissance de ce type de mode de déplacements dans les métropoles où sont généralement implantés les postes des services à compétence nationale. (SI, RéponseConso, ENCCRF, AC et SNE) tant à Paris qu’en province.

Risques spécifiques aux stagiaires  : le processus d’affectation en sortie de stage dans les postes définitifs génère une situation anxiogène élevée. Cette année, l’autoaffectation a été la règle pour la plupart des agents avec départage au classement en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi 75 % d’entre eux ont eu leur 1er choix ou 2e, mais, pour les internes, la situation est bien souvent catastrophique puisqu’ils n’ont fréquemment pu obtenir leurs 1ers, 2e ou même 3e choix  ! En effet, le critère social de priorité — présence de conjoint-e et d’enfant(s) — a été massivement refusé par les stagiaires.

Un groupe de travail est programmé le 9 juillet sur ce sujet, car la situation appelle des solutions efficaces et équitables.

Hygiène des locaux et du matériel informatique  : Ce problème est pointé dans quasi tous les DUERPs et doit donc être répertorié dans tous les PAPs. Il s’agit bien souvent d’hygiène des sanitaires. La CGT a demandé à ce que soient examinés ces dysfonctionnements lors des marchés publics passés au niveau du ministère. Car les sociétés de nettoyages minutent chaque intervention sans considération pour leur personnel qui est contraint à travailler dans la précipitation.

Concernant le nettoyage des outils informatiques propre à chaque agent, les syndicats ont souligné l’importance de sensibiliser chaque collègue à la nécessité de nettoyer lui-même clavier, souris et tapis.

Une information en ce sens sera effectuée.

Port de charges : Ce problème concerne les agents du SI (transport des matériels informatiques), mais aussi ceux qui participent à l’archivage ponctuel dans les bureaux de la DG ou les services administratifs des services à compétence nationale.
Il faut veiller à ne pas utiliser des escabeaux instables et ranger les plus lourds dossiers en bas des étagères ou placards notamment.

Ces PAPs ont donc été réactualisés et devront être repris par chaque syndicat, relus et validés par la DG ensuite. Ils seront envoyés au CHSCT C avant le 23 septembre. Leur présentation devant le CHSCT C aura lieu le 12 octobre 2021.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter : https://geci.dgccrf.rie.gouv.fr/portail/page.php?pg=53

Les représentantes CGT sont à votre disposition pour relayer les difficultés rencontrées par tous les collègues.