Article publié le 17 avril 2016.

Mission d’évaluation du dialogue social dans les DDI

Le COPIL (comité de pilotage inter-inspections des directions départementales interministérielles) du 12 novembre a inscrit au programme de travail 2016 une mission d’évaluation du dialogue social dans les DDI et de l’application des dispositions relatives à la prévention des RPS.

Deux IG (Agriculture et Jeunesse et sports) doivent rencontrer, outre l’encadrement, quelques agents dans les départements désignés (nous ne connaissons pas les départements concernés).

A cette occasion, un département nous a alerté sur l’envoi aux représentants au CT et au CHSCT local, par le DDI local, d’un questionnaire destiné à la préparation de la venue de la mission !

Ce questionnaire (vraisemblablement concocté par les inspecteurs généraux) comporterait tout un chapitre sur les organisations syndicales (Relations avec les OS au niveau régional ou national, lesquelles ; Pensez-vous qu’il y a un rapport entre revendications syndicales nationales et locales, Qu’est-ce que, concrètement, l’action de votre syndicat a permis comme avancée, localement, pour les agents de la DD etc….). Cela paraît éloigné de la lettre de mission que les IG ont reçue !

Il est bien évident que toute question ayant trait au fonctionnement interne des syndicats n’a pas sa place dans cette évaluation. Il y a donc matière à refuser d’y répondre.

Nous vous encourageons bien évidemment à nous faire remonter toutes les informations et les difficultés que vous pourriez rencontrer.

La permanence.