Article publié le 19 novembre 2009.

Groupe de Travail Organisations Syndicales / SCL du 10 novembre 2009 : Contrat Pluriannuel de Performance (CPP), Effectifs, IG notation, Temps de travail

Le Contrat Pluriannuel de Performance

Ce groupe de travail avait pour objet de « découvrir » le projet de CPP concocté par le SCL en collaboration avec la Douane, la DGCCRF, la DPAEP (ministère) et l’IGF (Inspection Générale des Finances) et le secrétariat général du ministère. C’est une feuille de route qui doit permettre de renforcer les liens avec différentes administrations. Rappelons que la DGCCRF a déjà fait l’objet d’un CPP entre 2006 et 2008 et que la Douane en est à son deuxième (2006-2008 & 2009 – 2011).

On peut y trouver de belles lignes directrices telles que :

– Maitriser et améliorer les délais d’analyses par rapport à l’année 2008 en fixant un délai « cible »

– Généralisation de la démarche qualité

– Développer la coopération des deux directions DGCCRF/DGDDI (offre de service)

– Augmenter le nombre de rapports COFRAC qui semble peu élevés ! (1/3)

– … etc

Mais quels sont les moyens pour y parvenir ?

Pour le personnel de ces deux directions, les résultats sont très clairs : effectifs et moyens en baisse, exigences de travail en hausse, encadrement à la hache avec profusion de tableaux excel, d’indicateurs sans réelle signification ni aide. Le tout sans que cela se traduise par un meilleur service rendu aux usagers, Bref, tout le contraire de ce qu’il faudrait faire pour améliorer nos services !

Une spécialisation qui se traduit par une diminution d’unités techniques car il s’opère un regroupement d’activités. Dans les conditions actuelles, cela ne peut se traduire que par une surcharge de travail pour certains agents.

Et comme c’est une méthode qui ne marche pas, on continue de s’en servir et donc, voici le SCL doté d’un CPP pour 2010 à 2012, Au programme donc : diminution d’effectifs, rationalisation et spécialisation, maintien de l’absence de politique de développement (aujourd’hui comme demain, la recherche et développement du SCL reposera uniquement sur les initiatives individuelles des collègues dans les laboratoires), fusion Le Havre/Rouen, fermeture du laboratoire de Strasbourg et décision quant à l’avenir des laboratoires parisiens (cf. infra) ! Même si apparemment le SCL n’a pas pouvoir de décision sur ce sujet .!

On le voit donc, les agents sont les grands oubliés de ce CPP : : rien sur la santé au travail, rien sur l’amélioration de la gestion du personnel (notamment prise en compte du SCL et de ses agents au niveau du ministère : plan de qualification, etc.).

Sans l’intervention de la CGT qui a demandé à ce qu’un volet santé au travail soit ajouté, il n’y aurait rien sur la dimension humaine de notre travail. Nous ne nous attendions pas à un miracle. Il n’a pas eu lieu !
Rien dans ce CPP correspond aux revendications des agents des laboratoires : des effectifs, des moyens, une politique ambitieuse de développement, des mesures visant à améliorer significativement la santé et les conditions de travail.

Les effectifs

Certains paramètres qui ont été définis pour fixer l’implantation des effectifs au sein des laboratoires :

– la proportionnalité entre le nombre d’agents de Cat A en fonction des cat B et C. Soit 1 cat A / 2 Cat B et Cat C pour le personnel technique et 1 Cat B / 2 Cat C pour le personnel Administratif

– Espace restreint de certains laboratoires

– Modification des sites de références

Le nouveau tableau d’effectifs de référence produit par le SCL entérine une nouvelle baisse d’effectifs. Et pour cause, le CPP appliqué au SCL perpétue le non-renouvellement un départ en retraite sur deux ! Et ce n’est pas fini, le directeur du SCL a annoncé que dans le cadre du CPP il y aurait 4 à 5 suppressions d’emploi par an en 2010 et 2011. Pour information, le rythme annuel de départ à la retraite est d’une douzaine par an,

Ce tableau d’effectif anticipe les fermetures des laboratoires de Rouen et de Strasbourg centre ville. Par ailleurs, il prépare une éventuelle fusion des laboratoires Île de France et place les agents du laboratoire de Paris intra-muros en situation difficile en s’interdisant de renforcer ce laboratoire malgré l’augmentation d’activité qu’il connaît ! Là-aussi les agents font les frais de cette politique dévastatrice.

Par ailleurs, M. Péruilhé a annoncé vouloir opérer un recrutement d’une vingtaine d’ingénieurs fin 2010 et d’une vingtaine de techniciens en 2011, Autrement dit, les agents supporteront les redistributions de tâches liés au départ à la retraite de vingt à vingt-cinq agents d’ici aux prochains recrutements, tout cela parc e que l’administration n’a pas prévu d’opérer les recrutements en temps et en heure.

Le recrutement d’ingénieurs envisagé se répartirait comme suit : 10 externes dont 4 en physique (peut être par voie de détachement ou recrutement sur titre) et 6 en Chimie analytique par voie de concours, 6 par concours interne en Chimie analytique et 4 par Liste d’Aptitude. Pour la CGT, si le recrutement par détachement peut se concevoir de manière exceptionnelle et à condition que cela se passe dans la plus grande transparence, il n’est pas envisageable de recruter la moitié des ingénieurs physiciens par titre.

Le recrutement de techniciens envisage se répartirait comme suit : 10 externes, 6 internes et 4 par listes d’aptitude

Enfin, 5 aides techniques (sans concours, dont 2 emplois réservés) et 2 agents de cat. B, 3 de cat. C chargés de tâches administratives devraient recrutés l’année prochaine.

Comme pour les concours précédents, il a été précisé par l’administration qu’il n’y aurait pas de distinction possible entre les sujets de concours proposés aux candidats externe ou interne au SCL,

L’Instruction Générale Notation

Le prochain CTP prévue le 1er décembre devra se prononcer sur l’IG Notation qui établi le déroulé des opérations d’évaluation/notation pour les agents et les évaluateurs/notateurs. Chaque agent aura deux documents lors des entretiens : une fiche d’évaluation et un fiche de notation. Toutes deux très importantes pour la carrière de l ’agent, c’est pour cela que la CGT a demandé et a obtenu à ce que la fiche de notation puisse être amendée à l’issue de l’entretien d’évaluation.

Par ailleurs, nous sommes intervenus avec d’autres syndicats pour que les avis favorables, émis par les CAP suite à des recours, deviennent des avis conformes c’est-à-dire qu’ils s’imposent aux notateurs/évaluateurs. Gérard Péruilhé, s’est prononcé défavorablement aux demandes conjointes des syndicats sur les appréciations phraséologiques. Il s’est en revanche exprimé favorablement en ce qui concerne la note chiffrée.

Fondamentalement, nous restons opposés au mécanisme de l’évaluation qui isole l’agent du collectif de travail et d’un référentiel partagé.

Temps de travail

Gérard Péruilhé a annoncé vouloir harmoniser la gestion du temps de travail dans les laboratoires. Pour cela il souhaite construire une instruction générale s’appliquant à tous les laboratoires. Cela veut dire qu’il veut remettre à plat tous les protocoles artt des laboratoires. Un rapide tour de table des positions des différentes organisations syndicales a montré des divergences sur cet important sujet. D’autres groupes de travail devraient être mis en place sur ce sujet.

Pour la CGT, cette remise à plat doit l’occasion d’une harmonisation par le haut au bénéfice des agents et d’une plus grande transparence et égalité de traitement des agents face aux hiérarchies locales !