Article publié le 17 août 2009.

CTPS DU 9 JUIN 2009 : une volonté d’organisation bienvenue, mais une absence de moyens préjudiciables aux agents et aux laboratoires.

Déclaration liminaire des syndicats SNCCRF et SNAD CGT

Nous tenons à réitérer au cours de ce CTPS nos inquiétudes quant à l’avenir du SCL concernant nos missions et développements.

– Les personnels attendent toujours de votre part Monsieur PERUILHE l’expression d’une vision claire et précise sur le devenir des laboratoires du SCL, une volonté réelle d’accroître les effectifs et les investissements, y compris par l’achat de matériels scientifiques nécessaires au développement et à la création de nouveaux domaines d’analyse dans les laboratoires.

1/ Approbation du CTPS du 18 novembre 2008

Les syndicats ont obtenu que les déclarations liminaires prononcées par les syndicats soient jointes à ce P.V. Ce procès verbal a été approuvé à l’unanimité.

2/ Communication du président sur l’organisation du SCL

Gérard Péruilhé, qui présidait son premier CTPS en tant que directeur du SCL, a annoncé vouloir mettre en place pour cette année 2009 trois CTPS et un fonctionnement avec des groupes de travail avec les organisations syndicales.

5 grands thèmes devraient être abordés prochainement :

– Création d’une offre de service du SCL vis-à-vis de nos deux directions DGCCRF/DGDDI mais celle-ci pourrait s’étendre à d’autres administrations (DGAL, AFSET, police, gendarmerie…). Cette mission a été confiée à Monsieur Christian TRICARD qui effectuera une visite dans chaque laboratoire du SCL pour étudier nos possibilités. (à voir la lettre de mission de M. TRICARD sur le site du SCL),

– Effectifs : le tableau des effectifs des laboratoires du SCL sera revu à l’automne,

– mise en place d’une instruction congé à l’occasion de l’installation du logiciel marsh,

– Normalisation d’une instruction mutation dans un système documentaire,

– Réseau de compétence : réseau d’activités de travail ; il a été rappelé à ce sujet par le chef du SCL qu’il ne s’agissait pas de faire de la concertation avec les représentants syndicaux car la décision finale lui revenait.

En outre, Gérard Péruilhé a indiqué vouloir s’impliquer dans le fonctionnement des laboratoires en se déplaçant très souvent. Il souhaite aussi mieux structurer leur organisation mais aussi en modifiant leur organisation :

– désignation d’un agent chargé des relations avec les services déconcentrés de la Douane et de la DGCCRF ainsi qu’avec les deux administrations centrales,

– Favoriser le dialogue de gestion au sein de chaque établissement.

Gérard Péruilhé a reconnu le manque de visibilité documentaire sur l’intranet des laboratoires tout en indiquant que certaines instructions sont diffusées par messagerie.

Il a aussi indiqué qu’une note a été transmise à transmis à chaque chef d’établissement à la suite du dernier CHS.

Les syndicats ont demandé de transposer la note de service qui concerne la notation en une instruction générale, ce que l’administration a accepté. Elle sera soumise aux représentants syndicaux avant diffusion.

Concernant les effectifs, Gérard Péruilhé a annoncé le recrutement de M David TUBERT (IP), en charge pour le suivi des dossiers d’informations, évolution de la NIL, qualité des saisies. Deux autres recrutements doivent être effectués pour renforcer l’unité directionnelle par la mise à disposition d’un agent de la DGDDI et le recrutement d’un agent recruté sur les modalités "PACTE" (recrutement par l’intermédiaire de l’agence ANPE ; agent en contrat probatoire d’une durée de 1 an avant titularisation).

Gérard Péruilhé a précisé que toute personne recrutée par le SCL est payé par le BOP du SCL mais il peut exister des exceptions.

Le recrutement d’agents de catégorie C est envisagée. Nous avons rappelé l’importance de recruter du personnel administratif au sein des laboratoires dont certaines de ces fonctions sont parfois effectuées par du personnel technique dans certains laboratoires. A noter que cela ne se fera pas par les modalités "PACTE".

L’ajustement indemnitaire

L’ajustement indemnitaire au titre de l’année 2008 de 200 euros a été distribuée aux agents ex-douanes sur la paye du mois de mai 2009 (elle l’avait été distribuée plus tôt pour les agents ex-fraudes). Une prime de 150 euros sera effective cette année pour tout le monde.

Les deux systèmes ACF seront alignés lorsque le logiciel Marsh sera opérationnel.
Le chef du SCL a déclaré que l’évolution du SCL dépend de l’évolution de la RGPP.

3/ Bilan social et bilan d’activité 2008

Le chef du SCL nous a présenté le bilan social le bilan d’activité du service commun des laboratoires du SCL pour l’année 2008. Vous pouvez le découvrir depuis sa diffusion au sein du SCL par messagerie.

Mais quelques constats qui ont attiré notre attention :

Bilan d’activité :

En comparaison à l’année 2007, on peut constater une diminution du nombre des analyses effectuées au sein du SCL en 2008 : cette baisse est très importante pour les analyses effectuées pour la DGDDI (- 19 %) et sensible pour la DGCCRF (- 2 %).

La diminution des dossiers douanes s’expliquerait par le fait que tous les laboratoires n’effectuent pas un enregistrement systématique d’un dossier s’il n’existe pas d’échantillons.

Par ailleurs, les délais d’analyses augmentent sensiblement, ce qui n’est pas acceptable et qui est liée aux difficultés engendrés par les sous-effectifs !

Pour autant, il s’agit d’un indicateur au Contrat Pluriannuel de Performance de la DGCCRF (même si celui-ci risque d’être reporté d’un an) : analyse physico-chimiques à voir moins de 30 jours.

On note aussi la faiblesse du travail de recherche et développement (3 % des analyses) !

Bilan social :

L’absence de recrutement se traduit par un vieillissement important du personnel : des recrutements sons indispensables pour assurer la transmission d’expérience et le développement de nos missions.

Dans un tout autre domaine, les agents des laboratoires de Marseille et Massy n’ont pu effectuer les visites médicales annuelles nécessaires. Il semblerait que cela ait été mis à jour. A vérifier !

4/Tableau d’effectifs :

Une refonte des effectifs théoriques est annoncée pour l’automne. Soyons assuré que des vacances de postes disparaîtrons !

L’inquiétude des agents de Strasbourg a été relayée auprès de l’administration. Elle concerne les demandes de mutations non octroyés car l’administration est en attente du plan de regroupement des deux laboratoires (DGDDI et DGCCRF) sur un même site.

5/Formation Professionnelle :

Une formation devient nationale lorsqu’un minimum de deux laboratoires sont concernés.

La liste des formateurs occasionnels restent évolutives.
Concernant certaines demandes de formations spécifiques, formation technologique par exemple, il faut consulter les catalogues de la DGCCRF et DGDDI.

L’administration signale qu’on ne peut imposer à un agent de prendre son DIF d’après le décret. Le droit à la formation est légitime mais l’éligibilité au DIF, son reclassement, n’est pas forcément évident.

Une fiche de questions/réponses sur le DIF est à envisager.

Rappelons que pour un agent, une demande de formation ne peut pas être refusée plus de deux fois consécutives sans que la CAP compétente soit consultée.

6/ point de regroupement des sites

– Strasbourg : une étude est en cours ; une enveloppe budgétaire pour les travaux a été mise en place,

– Paris /Massy : Projet important qui n’est pas encore d’actualité,

– Rouen /le Havre : L’extension du havre avait été le premier projet suivi par la DPAEP mais localement, un projet locatif a vue le jour dont quatre propositions de sites. Mais aucune proposition à ce jour n’a été actée.

Les syndicats ont appuyé fermement le vœu pour une prise de décision de la part du chef du SCL pour résoudre ce problème dans l’intérêt des agents de ces deux laboratoires concernés.

Vœu proposé :

Lors du CHS Laboratoires du 26 mai dernier, les représentants du personnel ont appris que le regroupement des laboratoires de Rouen et du Havre était une nouvelle fois différé. Le projet d’extension du laboratoire du Havre, pour accueillir les collègues de Rouen, présenté au CTPS du 27 mars 2008 est suspendu.

Le CTP Spécial de ce jour demande que les deux administrations de tutelle, et tout particulièrement la DGDDI , s’engagent rapidement à prendre des mesures appropriées afin de reloger, dans un bâtiment adapté, l’ensemble des activités de Rouen et du Havre, et demande à l’administration de prendre toutes les mesures sociales d’accompagnement.

Un vote de la part des syndicats a été demandé pour acter ce vœu, remis sous forme d’une déclaration liminaire au chef du SCL.

Après une suspension de séance de part et d’autre des parties administratives et syndicales, le vote n’a a pas été retenu car pour le chef du SCL, la décision doit aller à son terme, elle n’est pas remise en cause. Il s’engage à en informer directement les agents de ces laboratoires dans son prochain déplacement.

Il a été rappelé que pour les agents de ces deux laboratoires, il pourrait avoir lieu selon les textes règlementaires à une procédure de restructuration et donc d’indemnisation.

7/ Questions diverses

- Information sur le régime indemnitaire :

Suite au groupe de travail constitué par les représentants des différents syndicats et de l’administration qui avait eu lieu en début d’année 2009, les cat A+ (directeur) ont obtenu une revalorisation conséquente de leur primes. Mais actuellement, ils sont dans l’attente de l’accord final du secrétariat général.

En contrepartie, il a été notifié par le chef du SCL que l’ITD (indemnité pour travaux dangereux) ne pouvait s’appliquer dans l’état actuel des choses et suivant les textes de références actuels à nos cadres A+. Après que Monsieur Péruilhé ait demandé et obtenu différents avis de chaque organisation syndicale présente à ce CTPS, il a été convenu par le chef du SCL d’étudier ce sujet au cours d’un groupe de travail. Pour notre part, nous pensons que les agents doivent aussi recevoir en monnaie sonnante et trébuchante la contrepartie des efforts qu’ils ont fourni lors de la fusion des laboratoires !

- Fonctionnement du SCL en cas de crise :

Des masques ont été distribués dans les laboratoires à titre préventive afin de protéger les personnels qui sont au contact du public.

Le but est d’assurer nos missions en cas de crise en s’assurant de la sécurité du laboratoire.

Une instruction sur la pandémie grippal est en cours de réalisation et sera diffusé à tous les agents. Le port du masque sera rendu obligatoire si cela s’avérait nécessaire par instruction du premier ministre.

- Point de gestion du temps et des absences :

Le projet sur la mise en place d’un système unique est en cours.

- Projet concours :

Aucun en 2009. L’organisation des concours pour l’année 2010 n’est pas évidente !
Certains syndicats ont souhaité que l’UD prenne à sa charge les frais de remboursement des concours pour les agents du SCL. Rien n’est acté.

- CET (compte épargne temps) :

La parité syndicale a pointé le manque d’information sur le rachat en cours d’année de ces congés.

- Suivi des alertes en position de crise :

Lors d’une alerte dans certains secteurs analytiques, qu’ils soient réglementés ou pas, il a été fait constaté qu’il y avait un manque de retour d’information au sein des laboratoires sur le suivi des actions menées. Constat sur GECI « alerte ».

- Accueil des stagiaires au sein des laboratoires :

Actuellement, aucun texte sur leur rémunération n’est applicable à la fonction publique. (Nota : un décret a été publié le 21 juillet 2009 sur le sujet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887244&dateTexte=&categorieLien=id) .

- Intérim du laboratoire Ile de France :

Cela doit se faire par les adjoints ou désignation d’un directeur de laboratoire.

- Plan de qualification :

Il est en attente de réponse du secrétariat général.

- Possibilité d’inscription au tableau de mutation 2010 des agents promus au derniers concours de l’année 2008 :

Une demande avait été formulée par les agents promus dernièrement. Les débats n’ont pas permis de déboucher sur une position partagée par le plus grand nombre. Cette question sera étudiée prochainement au cours d’un groupe de travail.

POUR LA CGT, NOUS AVONS ASSISTE A UN CTPS RICHE EN PROJETS DE STRUCTURATION DES LABORATOIRES SCL AU MOMENT OU SE MET EN PLACE LA RGPP.

NOUS REVENDIQUONS DES RECRUTEMENT AU REGARD DE NOMBREUX POSTES VACANTS. DANS CES CONDITIONS, COMMENT DEVELOPPER DANS CES CONDITIONS NOS MISSIONS ET ASURER LA PENERISATION DE NOS ACTIVITES ?

LA CGT TRAVAILLE A CE QUE L’ENSEMBLE DES AGENTS DU SCL S’UNISSENT POUR OBTENIR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL.