Article publié le 3 décembre 2008.

CTPS du 18 novembre 2008 : Le SCL doit être respectueux des agents et de leurs représentants

Ainsi M. Laborde et M. Leblanc, respectivement chef de service A1 et A3 de la DGDDI et membres de la parité administrative sont arrivés avec 25 minutes de retard. Et le CTPs s’est conclu à 18 h 30 sans que deux points à l’ordre du jour soient examinés. Evidemment, Monsieur Isler en a profité pour ne pas répondre à un certain nombre de questions dérangeantes posées par les organisations syndicales.

Chacun des quatre syndicats représentatifs ont lu une déclaration liminaire. Vous trouverez celle de la délégation CGT en pièce jointe.

M. Isler, Forget et Leblanc ont indiqué que les Directeurs Généraux choisiraient le successeur de M. Goiffon parmi deux ou trois candidats issus de la région parisienne.

1) Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2008 : cf. compte-rendu de la CGT

Après une modification, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

2) Bilan sur l’investissement en 2008

M. Isler a présenté très succinctement le bilan des investissements 2008. Pourtant nous avions demandé à l’U.D. les jours précédents la réunion de nous joindre le détail de ces investissements par laboratoire. Mais, le SCL a été incapable de présenter une liste détaillée des investissements par laboratoires.

Cela a été justifié du fait que certains dossiers ne sont pas encore bouclés financièrement à ce jour. C’est la complexité de certains dossiers qui a été aussi mis en cause : cahier des charges n’étant pas identiques pour un même appareil et qui est destiné pour des laboratoires différents. L’UD s’engage à nous les faire parvenir prochainement, au plus tard à la date du 10 décembre qui correspond à la clôture de paiement en trésorerie.

Investissements réalisés en 2008 (document fourni par le SCL)

Pour mémoire, en 2007, le montant des investissements s’était élevé à 1 500 000 € (et non pas 1 825 000 € comme annoncé dans DGCCRF Infos d’octobre 2007).

Interpellé par la CGT sur les prévisions d’investissements en 2009, M. Isler n’a pu que présenter que quelques pistes de travail sans réelles perspectives concrètes et engagements contraignants :

1) Mise à niveau des Laboratoires Nationaux de Référence
2) Développement des capacités analytiques des métaux dans les aliments
3) Développement des capacités analytiques des produits industriels

En ce qui concerne les produits industriels, M. Isler souhaite faire des économies sur les analyses effectuées en sous-traitance pour financer des investissements ! Mais il n’a pu nous expliquer comment avec un budget d’investissement en forte baisse et la nécessité d’effectuer ces analyses, il pourrait dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Cela fait dix ans que les agents et en particulier ceux d’Oullins entendent cette musique ! Et les agents ont encore en mémoire les 600 000 € d’investissements non utilisés et perdus.

Le S.C.L. indique que des priorités d’achats pourront exister sur certains laboratoires. Cela sera dicté par la spécialisation de certains laboratoires ou la montée en puissance de certains secteurs analytiques ; comme exemple donné par Monsieur Isler l’activité des jouets qui requiert du matériel particulier.

Pour la CGT, la DGCCRF et la DGDDI doivent affecter au SCL des moyens d’investissements suffisants pour renouveler et développer les facultés d’analyses des laboratoires. Ils doivent aussi mettre à disposition du SCL le personnel administratif permettant au SCL de mener à bien les tâches administratives comme les appels d’offre des marchés publics. Cela permettrait d’éviter les erreurs qui coûtent cher.

3) Une baisse d’effectifs inacceptable !

Concernant le plan de qualification, le SCL a indiqué que le Secrétariat Général avait refusé la mise en place d’un plan de qualification pour d’obscures administratives. En l’occurrence, la CGT considère que les agents ont été victimes de l’absence de soutien de la DGCCRF et de la DGDDI en la matière auprès du ministre. Ceci est inacceptable ! Les agents n’ont pas à être victime de l’incurie administrative.

A la date du 31 décembre 2008, il y aura 429 personnes travaillant au sein des laboratoires pour un effectif de référence de463 agents. Soit un déficit de 34 agents. Le 19 recrutements prévus ne compenseront donc pas les manques. En 2009, chaque laboratoire aura un collègue en moins !!

La mise en place d’un groupe de travail a été soulevé par les syndicats pour étudier les besoins des laboratoires.

M. Forget a rappelé, pour la DGCCRF, que les éventuelles promotions d’agents administratifs de la catégorie C en catégorie B se feront sur place, sans mutation.

Les recrutements effectués se répartissent ainsi :

– 4 ingénieurs spécialité Chimie Analytique par concours externe + 3 par concours interne

– 4 ingénieurs spécialité Chimie Physique par concours externe + 3 par concours interne

– 3 techniciens spécialité Biologie par concours externe + 3 par concours interne

– 3 Adjoints Technique Principaux de Laboratoire par concours externe + 2 par concours interne

– 4 Adjoints Technique de Laboratoire (sans concours) (2 postes à Lyon, 1 à Montpellier et 1 à Bordeaux)

Les Directeurs de Laboratoires se sont vus proposer les postes suivants : Marseille, Bordeaux, Massy, Lille et Montpellier. A ce sujet, il a été dit que le choix d’implantation des lauréats a été fait sur les vacances de postes ou en fonctions des besoins de certains laboratoires.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

Selon Monsieur Isler, le recrutement des postes ATL2 sans concours a été proposé à chaque directeur de laboratoire. La répartition dans les laboratoires a donc été faîte en conséquence.

Actuellement environs 600 dossiers de candidats potentiels seront examinés. Certains candidats passeront devant un jury composé de personnes de notre administration mais aussi externe à nos services avant la sélection finale

Les syndicats ont interpellés Monsieur Isler sur le fait que les concours internes et externes reposaient sur un sujet identique alors que cela était toujours différent.

En réponse, Il a été répondu que cela était normal, le but du concours est d’obtenir une « élite » de candidats !

C’est d’ailleurs à ce titre que des candidats internes au concours de technicien spécialité « microbiologie » n’ont pu être retenu.

Les syndicats mettent en cause la préparation aux différents concours qui ne sont pas adaptés ou en rapport avec les sujets d’examens.

Monsieur Isler rétorque qu’en l’absence d’agents au sein du SCL qui auraient pu s’impliquer dans la mise en place de ces différents sujets, ils ont été élaborés en externe au SCL.

Il dénonce aussi le manque d’implication, de motivation des agents du SCL pour participer à la correction des sujets ou aux oraux des concours !

4) les mutations

L’administration souhaitait précise les règles de mutation sur deux points :

– Le déroulé des opérations au cours de l’année :

– 1) établissement du tableau de mutation et réalisation des mutations avec pour conséquence, tenue des CAP au mois de février.

– 2) nomination des stagiaires au mois de mars

– 3) réalisation des promotions au choix au grades d’ingénieur et de technicien de laboratoire

– la possibilité de muter en changeant de spécialité pour les ingénieurs et les techniciens

– 1) pour ces deux grades : toute demande de mutation contenant un changement de spécialité sera prise en compte si le tableau de mutation est vide,

– 2) pour le grade d’ingénieur : en vérifiant les diplômes et les compétences de l’agent.

La CGT est intervenue pour obtenir :

– Que la vérification des diplômes et des compétences s’effectue dans la transparence par l’obtention de la garantie de la consultation de la CAP compétente sur tous les dossiers

– Une définition claire du mot « compétences » qui pour nous comprend deux dimensions uniquement : qualifications et formations

Notre première proposition a été retenue mais pas la deuxième. Ce qui explique notre abstention lors de la modification de l’IG Mutation :

Vote :
Pour : administration, FO, CFDT, SNU-solidaires
Abs : CGT

On peut se poser la question d’une telle mesure, au regard du concours d’ingénieur en spécialité « microbiologie » qui n’a pas été mis en place cette année alors que 4 postes sont à pourvoir dans les laboratoires du SCL. Que peuvent espérer les techniciens en microbiologie pour l’évolution de leur carrière dans leur spécialité ?

5) Harmonisation des régimes indemnitaires :

L’administration considère l’harmonisation des régimes indemnitaires globalement achevé :

– Les agents des laboratoires de Lille, Lyon et Marseille ont tous le niveau d’ACF grandes villes

– Les NBI attribuées aux personnels des laboratoires ont été supprimées, les agents anciennement attributaires bénéficient de la garantie de rémunération. Les seules NBI restantes concernent les régisseurs et sont essentiellement attribuées à des personnels administratifs.

– Le niveau de la prime d’intéressement versée aux agents du SCL a été harmonisé en 2008 (au titre de 2007) sur le niveau le plus élevé versé aux agents de la DGDDI et de la DGCCRF.

Par contre, la fusion des grades des Directeurs des Laboratoires n’est pas effective suite à un refus par le secrétaire Général de Bercy du projet présenté par la SCL.

La CGT considère :

– Que cette fusion est premièrement un engagement du ministère et que le Secrétaire Général ne saurait s’y soustraire. Deuxièmement, les responsabilités de la DGCCRF et de la DGDDI sont engagées sur cette question et qu’elles ne sauraient s’y soustraire.

– Qu’un Groupe de Travail issu du CTP est nécessaire mais pas suffisant pour solutionner cette question.

M. Isler s’est uniquement engagé sur un Groupe de Travail issu du CTP en invitant aussi les Organisations Syndicales non représentatives présentes à la CAP A. Ce groupe de travail se tiendrai à la fin du mois de janvier 2009.

– La fusion des grades n’aura lieur que si une réunion comprenant le Secrétariat Général du ministère, le SCL, la DGDDI, la DGCCRF et les Organisations Syndicales représentatives se tienne et débouche sur un engagement ferme et public du Secrétaire Général de Bercy.

Pour la CGT, le Groupe de travail qui se réunira en début d’année prochaine ne saurait se limiter à la problématique de la fusion des gardes de DL, il reste notamment à étudier l’enjeu de l’harmonisation par le haut de la prime pour travaux dangereux et salissants qui concerne potentiellement tous les agents du SCL. Nous devons aussi vérifier que l’harmonisation des régimes indemnitaires est réalisée pour tous les échelons et tous les grades.

Ce CTPS s’est clôt sans que soit abordé les questions de la formation, l’harmonisation de la procédure de notation et celles soulevées par les syndicats et en particuliers par la CGT :

– conditions matérielles du dialogue social : durée des réunions, contenu des documents fournis, demande d’un rapport d’activité et social du SCL au titre de l’année 2007,

– exercice des missions et perspective du développement des activités du SCL en liaison avec les missions dévolues à la DGCCRF et la DGDDI,

– situation inacceptable de l’unité P3 de Bordeaux,

– conséquences de la fusion

Le déroulement de ce CTPS est inacceptable et confine à la parodie de dialogue social !

Pour la CGT, il revient au SCL et directions de tutelles, la DGCCRF et la DGDDI, de se donner les moyens d’un bon fonctionnement et d’un développement des laboratoires eu égard aux besoins de la population et d’une gestion respectueuse des agents en matière notamment de santé au travail et de reconnaissance des qualifications du personnel.