Article publié le 18 janvier 2024.

CSA S des Laboratoires du SCL du 19 décembre 2023

Cette réunion a débuté par la déclaration liminaire intersyndicale et la remise des motions de tous les laboratoires concernant le projet de réorganisation du SCL :

Monsieur le Président,

C’est ce mandat que nous portons aujourd’hui, et que nous continuerons de porter à tous les niveaux, pour défendre : Un SCL à même de remplir toutes les missions qui lui sont confiées. Les agentes et agents qui le font vivre, leurs conditions de travail et les sites dans lesquels ils et elles s’engagent pour faire vivre un service reconnu pour ses analyses, son expertise et son impartialité.

Suite à cette déclaration, Monsieur Picart affirme que la réorganisation doit répondre au défi qui se présente. Il se dit aussi préoccupé que les représentants du personnel, mais diverge sur la façon d’y aboutir.

La réorganisation avec fermeture de site reste son objectif, même s’il réitère que cela n’est pas son projet !
En outre, il s’apprête à demander à la DGDDI la fermeture de la plupart des domaines de « stupéfiants » pour n’en garder qu’un seul ! Ainsi la rationalisation des laboratoires signifierait qu’un seul domaine sur le territoire français serait encore en place !

Pour le SNACCRF & SCL CGT, il est anormal que le chef du SCL propose la fermeture de domaines de stupéfiants ; car la DGDDI a toujours été satisfaite de disposer de laboratoires de proximité. Cela va à l’encontre de notre politique de réponse aux demandes de nos donneurs d’ordre et des administrations de proximité (gendarmerie, …). En outre, cela aura sûrement des conséquences sur l’enveloppe budgétaire que le SCL recevait pour l’activité des stupéfiants au sein des différents laboratoires.

En contradiction, M. Picart indique qu’il doit tenir compte de l’exigence de nos donneurs d’ordre et partenaires, ce qui complique les projets d’organisation du SCL :

Pour exemple, l’IRSN (L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) affirme qu’on doit maintenir 2 à 4 labos opérationnels en cas de catastrophe nucléaire. Cela impose à minima que les laboratoires du SCL soient distants (Nord – Sud) pour ne pas se trouver dans une même zone contaminée.

Il faut maintenir le domaine Pesticides à Paris pour répondre à l’exigence de la Douane de Roissy d’avoir la possibilité d’effectuer cette analyse dans les 48 heures, voire à travailler le weekend ! Aujourd’hui, les appareils scientifiques dans le domaine des pesticides à Paris sont en panne, ce qui ne permet pas de faire la plupart des analyses demandées par nos donneurs d’ordres. Cela montre bien la nécessité de maintenir un minimum de doublons de domaines au sein des laboratoires, quelle que soit l’activité !

A l’heure actuelle, Monsieur Picart se heurte à une absence de réponse de la DGDDI sur ces réels besoins. Une réunion devrait avoir lieu à sa demande courant janvier 2024 pour répondre à ses attentes, en présence de nos directrices générales dont la DGAL qui intègre la gouvernance du service.

A ce titre, M. Picart a renforcé le travail avec la DGAL. Ses exigences seront difficilement tenables en termes de délais d’analyses : 12 jours pour la DGAL pour 30 jours pour la DGCCRF. Il importe donc de donner les moyens humains et budgétaires au SCL pour remplir cet objectif.

Le SCL continue de travailler sans recrutements suffisants et sans reconnaitre l’implication, le travail des agents qui subissent l’hypocrisie généralisée de la Fonction Publique : faire beaucoup plus avec moins de moyens matériels ou humain.

Les risques psychosociaux vont demeurer et augmenter avec une attractivité du SCL en déclin.
Notre syndicat SNACCRF & SCL CGT prône des moyens matériels et humains suffisants dans chaque laboratoire pour également éviter la sous-traitance externe.

TRAVAUX DE REORGANISATION SCIENTIFIQUE DU SERVICE DANS LE CADRE DES CHANTIERS RELATIFS A SA REORGANISATION

Lors du GT du CSAS du 24/10/2023, le chef du SCL nous avait indiqué que le chantier n°2 sur l’organisation scientifique du service serait étudié au cours d’un séminaire réunissant les responsables d’établissement. Le but était d’émettre des hypothèses et des options sur les orientations envisagées au sein du SCL (réorientation, maintien ou pas de domaines, etc). Nous avons donc eu le retour de ce travail avec la transmission de 3 fichiers :

– Cartographie – hypothèse 16 domaines
– Equipe type – Hypothèse
– Evolution offre – hypothèse

Cartographie

La réflexion des responsables d’établissement a consisté à regrouper des domaines entre eux sans supprimer d’activités :

– Microbiologie
– Classement
– Économie verte
– Produits prohibés
– Produits non alimentaires (Cosmétique, Textile, Métaux, Jouet)
– Tabac
– Produits d’origine végétale (Epices, TMI, Composition nutritionnel)
– Boissons
– Contaminants (pesticides, métaux lourds, radionucléides, nanoparticules, Néoformé, Mycotoxine, …)
– Produits chimiques (phyto, fertilisants D18 – D20)
– Analyses variées
– Authenticité
– Matériaux au contact des denrées alimentaires
– Produits alimentaires (sucrés, corps gras, produits de la mer, TMI, produits laitiers, produits carnés)
– Métrologie interne et externe
– Alimentation animale

Seul le domaine « Economie verte » est une création dont il reste à définir le contenu en fonction des nouvelles demandes sur l’écologie. Nous n’avons pas eu de détail sur ce que ce futur domaine va contenir.

Pour la CGT, il est clair que ce regroupement de domaines ne va pas combler le manque d’agents constaté durant ces dernières années, causé par l’absence de recrutements, par des choix d’affectation de poste qui ne répondent pas aux besoins des domaines analytiques mais à pallier le déficit d’agents administratifs.

Décider également de ne garder les activités douanières que sur 1 seul laboratoire va forcément générer une perte conséquente de crédibilité auprès des agents de la DGDDI. La proximité a toujours permis de répondre aux besoins actuels. Cela va affaiblir certains laboratoires et conduire à une fermeture évidente, ! faute d’attractivité ! C’est le serpent qui se mord la queue.

Equipe type d’un laboratoire

Il nous a été présenté un schéma sur 4 niveaux :

– Niveau 1 : DECISIONNAIRE : Responsable d’établissement + l’adjoint
– Niveau 2 : - MANAGER HIERARCHIQUE : Responsable production / plateau technique/et/ MANAGER TRANSVERSAL : Responsable scientifique
– Niveau 3 : EXPERTS / Domaine thématique technique
– Niveau 4 : ANALYSTES / Polyvalents et spécialisés

Cette nouvelle architecture va exiger une refonte de nos fiches de fonctions et de poste. 
 
La fusion de certains domaines entre eux doit permettre de mettre en commun les ressources matérielles d’où la création du plateau technique. Il en sera de même pour les agents analystes qui seront différenciés en deux catégories :

– Polyvalents et Spécialisés.

Cela doit se traduire par des techniciens dont le rôle essentiel sera de gérer l’utilisation des matériels au niveau du plateau technique et d’autres en charge des préparations de l’analyse.
Selon le chef du SCL, le poste du technicien sera clairement défini, sans rotation possible entre les agents du plateau technique et la préparation des analyses. Nous n’avons pas d’information sur le rôle du RDOS (expert) au sein des nouveaux domaines. A savoir qui sera responsable du domaine ? Y aura-t-il des ingénieurs analystes comme adjoint, voire responsables de production ?
Concernant le pôle support (informatique, AFI, RH), certaines tâches seront centralisées à l’unité de direction. Selon la charge de travail, cela conduirait à renforcer son équipe par des recrutements.

Evolution de l’offre

« Quels sont les besoins de nos donneurs d’ordre ? » : Réflexion de nos responsables de laboratoire au cours de leurs séminaires.

Notre offre : analyses, expertises, développement, appui, conseil.

La DGDDI :

La Douane de Roissy souhaite solliciter le laboratoire de Massy pour l’analyse des PCF (pesticides). S’agissant de denrées périssables, il ne semble pas possible de faire appel à d’autres laboratoires du SCL ou à un laboratoire privé de proximité. Cela semble irréalisable en l’état actuel par un manque de personnels pour effectuer des rotations le week-end et un appareil en panne jusqu’en 2024 ! Mais on ne dit pas non ! Des négociations sont en cours pour trouver un compromis.

Concernant le classement tarifaire (TABAC ou BOISSONS), une réflexion est conduite pour savoir s’il peut être réparti dans d’autres domaines de proximité.

La DGCCRF :

Il a été pris en compte la création d’un nouveau domaine ECONOMIE VERTE. Pour l’instant, on doit définir quelles seront les compétences à développer ou les sous-traitances à envisager.
Le but, selon le chef du SCL, est de pouvoir répondre aux besoins sans obligatoirement réaliser l’analyse si cela s’avère trop technique !
Nous avons rappelé à Monsieur PICART que moins de 30 % de nos développements analytiques aboutissaient. Mais il pense que de grosses équipes permettraient d’avancer dans nos développements.

La DGAL :

Comme nous avons pu l’apprendre, la DGAL a des exigences plus contraignantes que la DGCCRF. Elle souhaite une baisse des délais d’analyses, une modification de nos rapports d’analyses sur les comptes-rendus et sur l’interprétation des résultats.

Le SCL doit donc s’adapter et changer sa méthode de travail. « Être attractif » selon le chef du SCL. Mais dans quelles conditions de travail pour les agents ?

Pour la CGT, le défi du SCL ne doit pas être le support d’une dégradation subie par des agents qui ont toujours su répondre aux demandes des donneurs d’ordre, à s’adapter à leurs besoins. C’est plutôt à notre administration de donner les moyens humains et matériels pour travailler dans de bonnes conditions.

PLAN DE QUALIFICATION et RECRUTEMENTS

Pour la liste d’aptitude, 10 % pour le passage de C en B ou de B en A.

Pour 2024, un avis favorable a été donné par le secrétariat général pour 5 promotions potentielles de B en A et 1 promotion C en B pour 2024.

Il est prévu le recrutement de 11 aides techniques de laboratoire. Aucune indication aujourd’hui sur leur affectation, poste analytique ou administratif.
Le nombre de recrutement de catégorie A par concours n’est pas encore défini. L’unité de direction attend un retour des responsables d’établissement sur leurs besoins.

POINT SUR LA MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) DES INGENIEURS ET DES AGENTS DE CATEGORIES B ET C.

Pour rappel, deux groupes de travail ont été réalisés cette année à la demande de l’administration pour présenter les modalités d’application du CIA au sein du SCL pour les catégories A, B et C.

L’ensemble des représentants syndicaux a toujours unanimement refusé son application puisqu’elle vise à récompenser des agents jugés les plus méritants, à l’appréciation unique des RE. La CGT est pour une prime annuelle égale pour tous les agents. Comme c’est le cas de tous les RE (responsable d’établissement) du SCL qui en bénéficient chaque année !

Mais le chef du SCL préfère appliquer cette tartufferie réglementaire.

Ce (mauvais) choix ne peut être que difficile pour un chef d’établissement puisque l’enveloppe accordée ne va couvrir qu’un minimum d’agents. Il y aura forcément des répercussions négatives, des tensions entre agents.
Sur la proposition : une enveloppe de 400 euros pour les C (maximum) et de 570 euros pour les B (maximum). Son versement se fera vers le mois d’août.

La mise en place du CIA (complément indemnitaire annuel) ne va qu’accentuer la démotivation de certains agents lésés par ce système. Parce que les places sont limitées dans un laboratoire, tout le monde ne peut pas être « bien vu » du responsable du laboratoire comme un bon agent. Il y aura beaucoup d’oubliés hélas !

QUESTIONS DIVERSES

Jeux olympiques 2024 :

Concernant les besoins de nos donneurs d’ordre, pas de demandes particulières de la DGCCRF ou de la DGAL. Pas d’informations de la DGDDI.

Le télétravail à 5 jours pourra être envisagé ainsi que les horaires décalés pour les agents qui seraient impactés par les transports en commun. Les réunions se dérouleront en visioconférence durant cette période.

LYON :

Restauration de Lyon : Pas d’avancées
Recrutement du RE de Lyon : Pas d’avancées

Congé Plan Formation :

Il a été demandé de permettre aux agents d’accéder facilement à l’information sur intranet.

Informations sur le laboratoire de LA REUNION 

La responsable d’établissement a démissionné du SCL. De même, son adjointe sera affectée au laboratoire de Bordeaux à compter de janvier 2024.

Le futur responsable d’établissement a été recruté sur candidature interne. Mais il n’est pas envisagé de remplacer le départ de l’adjoint. Sauf si c’est vraiment nécessaire selon la DRH du SCL

Ce choix sidère le SNACCRF & SCL CGT. Nous avons été informés au cours de la FS SSCT des laboratoires de décembre 2023 du rapport effectué par un consultant extérieur, à la demande du chef du SCL. il constatait l’ampleur des risques psychosociaux de tous les agents de ce laboratoire. En cause : le manque cruel de personnels !

Le SCL a décidé, à titre transitoire, de privilégier l’activité « Stupéfiants » mais le suivi « Pesticides » sera transféré au laboratoire de Massy. Les analyses privées, concernant essentiellement le rhum, seront maintenues sur LA REUNION. Enfin, la gestion financière sera réalisée à l’unité de direction.

Plus que jamais, nous restons attentifs à tous ces dossiers. Pour tous les agents, tous les laboratoires, pour le SCL et pour le Service Public