Article publié le 8 novembre 2023.
Compte Rendu du GT et du CSA S des laboratoires du 24 octobre 2023
GT du CSAS LABORATOIRES SCL du 24 octobre 2023
MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DES INGENIEURS ET AGENTS DE CATEGORIES B ET C.
Le sujet a de nouveau été abordé alors qu’à la dernière réunion du GT le 27 septembre, les syndicats unanimes ont refusé l’application du CIA à tous les agents.
M. PICART a apporté quelques précisions et demeure fervent partisan de son application !
Le « CIA » s’applique pour les fonctionnaires et non aux contractuels pour lesquels on prévoit la mise en place d’une part variable des primes.
L’attribution sera faite par le responsable d’établissement. Les agents auront la possibilité de recours en CAP. Le montant maximum d’apport serait pour la catégorie B, 570 euros et pour la catégorie C, 400 euros. Mais bien évidemment certains auront moins, voire rien !
A noter que d’ores et déjà depuis 2018, plus de 95% des cadres A+ en bénéficient, à proportion variée ; cela peut en effet être modulé de 0% à 100%,
La CGT rappelle son opposition à la mise en place de ce CIA du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Par contre, nous sommes favorables à une prime uniforme pour tous les agents et à la revalorisation du point d’indice.
MODALITES D’APPLICATION DES ASTREINTES AU SEIN DU SCL
Cette demande de la part des DOUANES a été ciblée pour les analyses de PCF (pesticides, contaminants). Mais ce projet n’est pas finalisé il reste à confirmer si ses besoins sont réels, pour l’heure ce n’est pas certain.
Cela implique la modification du décret n°2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Donc un passage au CSAC de BERCY pour validation. Le processus est donc complexe.
Lors du groupe de travail du CSAS le 27 septembre 2023 sur les astreintes, nous avions déjà indiqué que pour la CGT, il est important que les agents susceptibles de réaliser les astreintes soient volontaires. Il faut, pour que cela soit réaliste et réalisable, un effectif d’agents d’analyse suffisant pour répondre au besoin. Ce qui n’est actuellement pas le cas au sein du domaine des pesticides de Paris concerné par la demande actuelle.
CSAS LABORATOIRES SCL du 24 octobre 2023
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CSAS DU 3 MAI 2023
Au regard de la transmission tardive des documents en vue de ce CSAS, la CGT a accepté la proposition de Monsieur Picart de revoir l’approbation de ce PV à la prochaine réunion du CSAS.
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CONSEILS MEDICAUX
La liste définitive des candidats a été transmis aux 4 syndicats présents.
La liste a été unanimement approuvée par un vote. Il a été décidé que le candidat de proximité serait appelé à siéger au sein du conseil médical régional ou ministériel. Cela a été rendu possible par la composition de la liste de candidats issus de tous les laboratoires et de l’UD, à l’exception de Marseille.
Il sera possible que cela se fasse en visioconférence. Aucune formation des candidats n’est jugée nécessaire par l’administration pour y participer. La CGT avait demandé qu’une formation soit dispensée.
INFORMATIONS SUR LA SITUATION BUDGETAIRE DU SERVICE
La situation est très préoccupante car il manque 300 000 euros pour boucler l’année 2023, sans compter les besoins complémentaires des laboratoires. En cause, l’engagement financier suite à la hausse de la facture du gaz et de l’électricité au sein des laboratoires du SCL. L’unité de direction a dû débloquer 1.4 millions d’euros pour combler la facture énergétique de 2.5 millions !
La plupart des investissements pour l’achat de matériels ou travaux ont donc été gelés.
De même, le transfert du laboratoire des Antilles ne peut actuellement se faire. Les travaux du futur labo ont pris un énorme retard et une grosse partie du budget a été utilisée pour payer le maître d’ouvrage. Il manque 750 000 euros pour l’aménagement définitif de ces locaux. Actuellement un loyer annuel de l’ordre de 110 000 euros est versé à fond perdu.
M. PICART ne veut pas prendre le risque de faire travailler les agents dans un bâtiment fragilisé. Si aucune enveloppe financière supplémentaire n’est attribuée par BERCY au SCL, il envisage de diminuer ou arrêter certaines activités, voire un arrêt provisoire de tout le laboratoire. Toutefois, l’activité des analyses du CHLORDECONE ne sera pas développée dans un autre laboratoire.
Pour l’IFECD (contrôles des stupéfiants etc.) les investissements programmés sur 3 ans sont remis en question en absence de crédits. Il y a également une inquiétude pesante sur le respect de l’engagement du SCL auprès de la DGAL dans la mesure où le SCL réduit ses activités.
Cette situation ubuesque est intolérable. Le ministère de BERCY n’a pas l’air de vouloir prendre le dossier au sérieux et sous prétexte de rigueur budgétaire, diminue les effectifs des laboratoires - pour mémoire moins 4 ETP prévu pour 2024- et refuse tout abondement supplémentaire. Il en va de l’existence même du SCL. La CGT ne peut se satisfaire de cette situation et mettra tout en œuvre pour que le secrétaire général de BERCY et même son ministre prennent leurs responsabilités.
NEGOCIATIONS SOCIALES
Le ministère de l’économie et des finances dont nous faisant partie, s’est engagé envers certaines de leurs administrations pour l’attribution de primes aux agents. Pour exemples, 1 million d’euros de crédits à la DGCCRF, DGFIP en cours de négociations.
Qu’en est -il pour le SCL ?
M. PICART répond que le SCL a un caractère particulier au sein du ministère des finances. Nous dépendons du programme 218 donc de l’application du CIA. La réflexion doit se faire au niveau du secrétariat général de BERCY.
On comprend donc que hors CIA, qu’il veut passer en force, rien d’autre n’a été prévu pour le SCL !
INFORMATIONS SUR LE TRANSFERT DES ACTIVITES A LA DGAL (RAPPORT SSA)
Il sera rédigé des fiches de plan pour la programmation pour l’année 2024 pour la DGAL. Cette approche est différente de la C.C.R.F. avec qui un projet de convention est en cours.
Le SCL s’efforcera de maintenir une capacité d’analyses identique à l’année 2023. Une attention plus particulière sera portée sur les rapports d’analyses et ses déterminations. Ceci afin de répondre à la demande de la DGAL sur des données statistiques. Rappelons que la DGAL participe à des instances de gouvernance pour l’activité analytique.
La DGAL demande à revoir les déterminations analytiques pour le domaine de la microbiologie. Elle souhaiterait l’arrêt de la vérification de la conservation des aliments (chaîne du froid) mais s’intéresse uniquement à la recherche de la Salmonellose et de la Listéria.
Le vocabulaire utilisé concernant l’interprétation des résultats pour nos analyses doit être revu. Pour exemple, la conclusion « conforme » ou « non conforme » n’a pas la même signification au sein de la DGAL. Une non-conformité désigne un produit alimentaire non commercialisable pour la DGAL, car essentiellement sans possibilité de mise en conformité (contamination) ! Alors qu’au sein du S.C.L. et de la CCRF cela n’entraîne pas forcément un rappel de produit, celui-ci pouvant être mis en conformité par exemple en cas de défaut d’étiquetage !
Selon le chef du S.C.L., la DGAL est satisfaite du travail fourni par le S.C.L.
INFORMATIONS SUR LES CHANTIERS RELATIFS A LA REORGANISATION DU SERVICE
Le chef du SCL constate que les informations ne sont pas fluides et que les dossiers n’avancent pas à l’identique. En cause, ces groupes travaillent indépendamment alors qu’ils sont liés entre eux !
Pour rappel, 3 groupes :
Chantier 1 : « missions du service » : en cours
Chantier 2 : « organisation scientifique » géré par Monsieur Picart
Chantier 3 : « gouvernance du service (budgétaire) » aucune avancée
Pour M. PICART, il faut savoir pour qui le SCL travaille ! Cela impacte l’organisation.
Apparemment c’est le grand flou chez les administrations de tutelle du SCL : transferts de missions Douanes – mais, surtout, la CCRF ne semble pas savoir comment réorienter ses activités de prélèvements (transfert SSA) sur les produits autres qu’alimentaires !
Pour lui, l’organisation scientifique du service doit avancer ! Pour ce faire, il est prévu, avec l’aide d’un prestataire externe, de tenir un séminaire réunissant les responsables d’établissement sur 2 jours fin novembre 2023. Le but est d’émettre des hypothèses et des options sur les orientations envisagées au sein du SCL (réorientations, maintien ou pas de domaines etc.). Il y aura ensuite une exploitation des hypothèses qui seront présentées aux syndicats en fin d’année.
Pour le chef du SCL, l’objet est d’optimiser la réorganisation des activités et aboutir à la pérennisation du service.
Pour la CGT, il est clair qu’il faut trouver des solutions pérennes pour maintenir et développer l’activité des laboratoires.
La suppression de domaines d’activités pour certains laboratoires ne peut qu’affaiblir notre capacité à réagir à la demande de nos donneurs d’ordre. Il en va même de la protection des consommateurs.
Nous avons toujours dénoncé le manque de personnels, qu’il soit administratif ou analytique. La montée des risques psychosociaux dans les laboratoires en est également une des conséquences. Et ce, malgré les alertes des instances syndicales ou des agents dans le Document Unique (DUERP).
En outre, Le système de la qualité « METADOC » a généré des contraintes pour les laboratoires, obligeant les agents à passer bien trop de temps à la lecture de documents « qualité » qui ne sont pas en rapport direct avec leur travail.
D’autre part, le recrutement et l’affectation des personnels analytiques ne s’effectuent pas automatiquement dans les domaines scientifiques (tâches administratives exponentielles). Cela génère le mal-être de certains agents dont la surcharge de travail reste destructive pour leur santé.
Aussi il est constaté depuis ces dernières années que les fiches de fonction ne sont pas respectées ; certains responsables de laboratoires n’hésitent pas à affecter du personnel technique B sur des poste de catégorie A. D’autre part, il n’y a pas de reconnaissance des adjoints ingénieurs dans leur travail. Figés dans un rôle qui ne leur permet pas d’être responsable d’un domaine, certains ont fait le choix de quitter le S.C.L. les perspectives de carrière sont réduites ; en outre, le recours accru à des contractuels précaires et mal payés alourdit encore la situation des laboratoires.
La reconnaissance des agents du SCL ne peut se faire par la mise en place du C.I.A. dans la mesure où tous les agents ne sont pas traités équitablement.
C’est toute l’organisation et l’investissement dans la recherche et le développement qui doivent être revus au sein du SCL.
QUESTIONS DIVERSES
– Recrutement du responsable d’établissement de Lyon : après la renonciation du candidat, des entretiens ont toujours lieu. Le poste ne semble pas être suffisamment attractif pour les candidats !
– Tickets de restauration pour les agents du SCL69 : pas de concrétisation donc pour l’heure les agents sont dans l’impasse quant à la prise en charge partielle de leurs coûts de repas !
– Pôle achat (AFI) : là aussi il y a difficulté à trouver un candidat pour en être le responsable.
– Fiches SST (santé sécurité travail) : leur rédaction sera revue afin d’éviter d’y relater des éléments confidentiels. Un groupe de travail va s’y consacrer.
– Recrutement de contractuels : les élus CGT déplorent qu’un des recrutements portait sur un niveau catégorie C mais avait le profil de la fiche de fonction d’un catégorie B ; pour autant, la rémunération était hélas en dessous de celui d’un technicien de laboratoire (B). Pour se dédouaner, l’administration nous a fait savoir que le contrat a été accepté par l’agent recruté.
En clair, la précarité et la sous rémunération importent peu, il y aura des candidats ! C’est proprement scandaleux.
