Article publié le 20 octobre 2023.
Compte Rendu du GT CSA S des laboratoires du 27 septembre 2023
Point sur l’élection au comité médical : prévu le 24 octobre 2023.
On compte actuellement 11 candidats répartis sur les différents laboratoire et UD, à l’exception de Marseille, Montpellier et le Havre. De nouveaux appels à candidature ont été faits.
Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) des ingénieurs et agents de catégorie B et C
Cette séance a débuté par la lecture de la déclaration liminaire intersyndicale :
Monsieur le Chef du SCL,
Veuillez trouver ci-dessous une adresse de l’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT – FO – CGT concernant la mise en place du CIA des ingénieurs et agents de catégories B et C :
L’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT – FO - CGT dénonce la perte de pouvoir d’achat engendrée par la stagnation des rémunérations et l’absence d’indexation de l’Indemnité Mensuelle de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) sur le point d’indice.
L’intersyndicale rappelle l’opposition des personnels du SCL à la mise en place du RIFSEEP en 2018 et rejette toute forme de modulation des éléments de la rémunération pour l’ensemble des personnels, telle qu’elle se profile avec l’élargissement de l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), modulation jusque-là réservée à l’encadrement.
Cette proposition n’offre ni une pérennité ni une égalité de rémunération pour l’ensemble des agent·es du SCL.
La perte de pouvoir d’achat liée notamment à l’inflation concerne l’ensemble des personnels du SCL, c’est donc toutes et tous les agent·es qui doivent bénéficier d’une revalorisation.
Nous nous opposons à la mise en place de ce CIA du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
A noter que d’ores et déjà depuis 2018, plus de 95% des cadres A+ en bénéficient, à proportion variée ; cela peut en effet être modulé de 0% à 100%,
Nous sommes favorables à une prime uniforme pour tous les agents ou à la revalorisation du point d’indice.
En laboratoire, c’est un travail d’équipe et non individuel. Il est plus facile dans certains domaines d’activités que quelques techniciens exercent des tâches propres aux fonctions de l’ingénieur mais cela n’est pas proposé à d’autres. En outre, les ingénieurs adjoints ne sont pas revalorisés dans leur carrière car ils ne sont pas responsables d’un domaine. Toutes ces formes d’inégalités divisent les agents et créent actuellement du stress. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’apporter encore plus de risques psychosociaux en opposant les agents.
Monsieur Picart souhaite le mettre en place mais tous les syndicats ont affirmé leur refus et donc aucune discussion sur les modalités de mise en place.
L’intersyndicale a donc demandé une interruption de séance et ensuite lu le message ci-dessous :
L’intersyndicale prend note de votre volonté de mettre en place le CIA. Vous connaissez notre opposition, et vous savez ce que nous demandons.
Nous ne donnerons pas notre blanc sein pour l’individualisation de la rémunération, qui ne répond pas à notre demande d’une augmentation pour l’ensemble des agents.
Aujourd’hui, on ne peut pas continuer les échanges avec ce dont nous disposons.
L’intersyndicale demande une transparence totale sur les travaux à commencer par la communication des éléments, dont les enveloppes disponibles, dès que possible.
Modalités d’application des astreintes au sein du SCL
C’est une demande de la douane de Roissy sur des analyses de denrées alimentaires périssables. Le domaine des pesticides de Paris serait concerné.
Monsieur Picart doit demander à l’administration douanière quels sont les besoins, réels et s’ils sont ponctuels ou pérennes.
Actuellement, le SCL est concerné par le premier alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 8 février 2002 qui définit les cas de recours aux astreintes.
Le SCL voudrait apporter une modification au décret n°2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
« Pour couvrir une polyvalence du SCL à satisfaire les besoins aux administrations françaises et étrangères, l’insertion d’un autre alinéa est envisagée comme suit :
« Assurer, de manière permanente, la mobilisation des moyens scientifiques et analytiques au sein du SCL pour répondre aux demandes d’analyses qui nécessitent des rendus dans des délais contraints. »
Cette modification ne peut être validée qu’en CSA ministériel, ce qui implique un délai d’instruction.
De ce fait un régime transitoire de complément d’IFSE pourrait être appliqué par le SCL sur le même principe que celui utilisé par les activités de microbiologie. Il s’appliquerait le week-end et jours fériés.
Les agents seraient rémunérés sur la base de 22.86 euros de l’heure d’intervention, le temps de trajet domicile-travail étant compris dans l’intervention. Une ½ journée de repos compensateur serait aussi prévu et à prendre dans les jours qui suivent.
Pour la CGT, il est important que les agents susceptibles de réaliser les astreintes puissent le faire sur le volontariat. Il faut, pour que cela soit réalisable, un effectif d’agents d’analyse suffisant pour répondre au besoin.
Ce qui n’est actuellement pas le cas au sein du domaine des pesticides de Paris concerné par la demande actuelle.
Ainsi, nous avons alerté Monsieur Picart sur les conditions actuelles de fonctionnement de ce domaine et de l’inquiétude des agents sur leurs conditions de travail dégradées suite au non remplacement de 2 techniciens. Conscient du faible effectif, le SCL a décidé de ne pas reconduire les analyses d’HSE, effectuées pour l’Irlande. Le domaine sera renforcé par 3 agents en CDD pour 6 mois (le recrutement est en cours).
Interpellation des élus CGT au CSAS du SCL :
Monsieur le chef du SCL,
Nous avons été alertés par la situation dramatique du domaine pesticides (D04) du laboratoire SCL de Paris.
Nous avons en effet appris que les agents devaient prioriser les analyses HSE (Irlande) et contrôle import au détriment des analyses des Donneurs d’Ordre (DGCCRF, DGDDI et DGAL) cela est d’ailleurs contraire à la préconisation dans METADOC.
En cause, notamment, la réduction drastique de 50% des effectifs de techniciens de ce domaine !
La solution envisagée de recours à des CDD court n’est pas acceptable !
Au regard de ces faits, nous nous interrogeons sur la pérennisation de l’activité du domaine des pesticides, à Paris, mais aussi au sein du SCL tout entier, dans ces conditions dégradées, alors même qu’on note une augmentation de 41% d’activité par rapport à 2022.
En outre, nous déplorons les RPS, Burn-out et la grande inquiétude de tous les agents sur l’avenir de ce domaine ; ce n’est pas acceptable.
En conséquence, le syndicat SNACCRF & SCL - CGT vous demande de donner toutes les informations nécessaires sur l’activité et le devenir des domaines pesticides, en regard, notamment, des transferts de missions et de tutelle de la SSA.
Ce manque de moyen humain se retrouve dans tous les laboratoires, il faudra anticiper un recrutement avant la mise en place des astreintes.
Information sur le transfert des activités SSA de la DGCCRF à la DGAL.
Un avenant a été signé avec la DGAL pour les missions SSA. Pour les échantillons au SCL : 60 % proviennent de la douanes, 20% de la DGCCRF et 20 % DGAL.
M.PICART déclare que pour l’activité de 2024, il faut assurer la capacité de travail pour la DGAL ; il n’y a pas d’abandon de domaine ; la convention évolue au-delà de 2 ans. Il souligne qu’il ne faut pas décevoir la DGAL sur ses attentes !
La plupart des mandats LNR sont transférés à l’autorité compétente, la DGAL ; mais la Douanes/ et la DGCCRF restent concernées !
Informations sur les chantiers relatifs à la réorganisation du service
Chantier 2 : organisation scientifique géré par Monsieur Picart
Chantier 1 : missions du service : en cours
Chantier 3 : gouvernance du service (budgétaire) peu d’avancé
Pour Monsieur Picart, il n’y a pas de schéma abouti !
En bref, pour la CGT, il n’est pas concevable que ces incertitudes soient encore de mise.
Questions diverses
– Recrutement du RE du SCL de Lyon : le recrutement avait abouti mais le candidat a changé d’avis. Toujours en recherche !
– Laboratoire de Jarry : affectation d’un cat A. Un agent en CDD a été affecté le mois dernier.
– L’OGEF est en cours de réalisation ;
– Procédure d’affectation des contractuels en laboratoire : des prescriptions existent, les procédures sont respectées par les laboratoires.
– Schéma d’emploi : - 4. C’est une catastrophe pour le SCL après des années de baisse continuelle des effectifs.
– Recrutement de contractuels : un recrutement d’une dizaine d’adjoints techniques de laboratoire est envisagé, en concertation avec les responsables d’établissement pour leur affectation.
Ainsi, les inquiétudes persistent quant à l’avenir du SCL, le recours à des emplois non pérennes et précaires de contractuels est toujours important, et, surtout, la réduction drastique des emplois au SCL, est délétère pour la situation des agents et des laboratoires.
Le SNACCRF & SCL CGT se battra pour la pérennité et le développement du SCL et les droits et garanties de ses agents.
