Article publié le 29 juin 2015.

Compte rendu du CTS du mardi 9 juin 2015

En introduction, M.Péruilhé, chef du SCL nous informe qu’il a été interpellé la veille (lundi 8 juin 2015) par le SG du Ministère et la Fédération d’un syndicat sur son projet des droits syndicaux, puisqu’il y a une discussion ministérielle avec un projet et des travaux concernant ce sujet à Bercy, lors du point Droits Syndicaux mis à l’ordre du jour il nous dira sa position, mais il a informé le SG :

1) ignorance de la discussion Ministérielle à ce sujet

2) aurait préféré que la fédération du syndicat qui l’a interpellé concernant ce projet l’informe plus tôt.

M. Péruilhé demande l’avis des syndicats à ce sujet :

La CGT et SNPL-FO sont d’accord pour surseoir le projet droits syndicaux du SCL puisqu’il faudra lors d’un prochain CTS le revoir en tenant compte du projet ministériel.
La CFDT et Solidaires n’ont pas d’avis à ce sujet.

En préambule du Comité Technique Spécial (CTS), les représentants CGT ont lu une déclaration liminaire sur la situation du SCL (ci-jointe) :

– Inquiétude sur les derniers évènements ayant eu lieu dans les laboratoires de Massy et Le Havre.

– Tension dans les laboratoires

– Problème de communication managériale

– Réforme Territoriale

– Visibilité avenir des laboratoires SCL

La représentante SNPL-FO a aussi lue une déclaration liminaire sur le même sujet.
En commentaire sur la déclaration liminaire de la CGT , le chef du SCL a répondu qu’il avait répondu à un courrier de la CGT décrivant la situation actuelle du SCL et apporté des réponses. Voici quelques-unes de ses réponses :

– On va travailler sur les problématiques que vous avez soulevés, mais nous avons un peu de scrupule à relancer d’autres projets.

Nous sommes en train de réfléchir à la création d’une formation des cadres à dimension humaine de l’encadrement, ça prend du temps.

Nous allons nous rapprocher des concepts nouveaux (exemple QVT : Qualité Vie au Travail) et ferons ce qui est prévu.

Nous allons étudier la problématique des tensions du personnel des laboratoires SCL, c’est un débat intéressant qui se fera lors d’un prochain CHSCT.

Nous allons faire le lien avec le travail concernant la situation de certains agents en difficultés, mais c’est délicat et parfois il y a des situations extrêmement compliquée.

La CGT souligne que la réponse du chef du SCL à son courrier mentionnait le manque de moyens. Aussi, elle a demandé au chef du SCL si les autorités de tutelles (DGCCRF et DGDDI) donneront plus de moyens au SCL ?

Le chef du SCL répond que c’est trop tôt et qu’il faut attendre le prochain budget accordé au SCL par les autorités de tutelles.

1/ Procès verbal du CTS du 5 mars 2015

Quelques corrections, modifications et ajouts ont été demandés par les syndicats avant la validation du PV, accepté par M.Péruilhé.

Un syndicat a interpellé la représentante de la DGDDI concernant la question soulevée lors du CTS du 5 mars sur la possibilité de déménagement du laboratoire IDF Paris à Aubervilliers ou à Pantin, la DGDDI a répondu qu’il n’y a pas de déménagement prévu, la restructuration du laboratoire IDF Paris étant toujours d’actualité pour le laboratoire IDF Massy.

PV adopté à l’unanimité.

2/ Examen des suites à donner aux délibérations du CTS du 5 mars 2015

Création d’un poste d’ingénieur Bio, puisqu’il n’y a pas de concours prévu pour cette spécialité en 2016, le chef du SCL précise ses orientations :
détachement externe possible, sans défavoriser les techniciens interne Bio en l’absence de concours.

– promotion au choix

– poste sous forme de candidature (possibilité pas encore actée)

Un syndicat l’interpelle en lui disant que son message risque d’être mal perçu auprès des agents.

M. Péruilhé précise que ce n’est pas possible d’ouvrir un concours pour 1 poste en bio.

Un autre syndicat demande si ça sera 2 postes (interne + externe) proposé ?
M. Péruilhé répond que ce n’est qu’une hypothèse.

Transmission de tous les documents de CAP aux organisations syndicales après demande aux administrations de tutelles :

– SG et DGDDI : réponse négative

– DGCCRF : réponse positive

Le chef du SCL se rallie à la majorité, donc pas de transmission de tous les documents CAP aux organisations syndicales, pour lui c’est un faux débat, c’est réglementaire et ça ne se discute pas, il y a d’autres moyens pour avoir ces documents. La CGT regrette cette décision du chef du SCL.

3/ Statut A

Après le Groupe de Travail du 6 mai 2015 concernant ce point, le chef du SCL propose aux syndicats 3 propositions :

1) Garder la grille actuelle du statut A ingénieur

2) Proposition d’un grade de Directeur Expert non encadrant (8 maximum) pour au moins 30 ingénieurs à l’échelon 9 concerné.

3) Etaler la grille actuelle en 27 ans de carrière sans changement.

Voici les positions des syndicats :

La CGT après consultation auprès de ses adhérents est pour la proposition 1 avec un ajout de 2 échelons supplémentaires.

SNPL-FO après enquête est aussi pour la proposition 1, puisque la proposition 2 ne concernerait que 20% des ingénieurs, donc non satisfaisante pour une majorité d’ingénieurs.

Solidaires après consultation auprès de ses adhérents est partagé entre la proposition 1 et 2.

CFDT rappelle qu’il est opposé aux A-type, partagé entre les propositions 1 et 2, souligne que le SCL a une réponse flou concernant le budget de la proposition 2.

Voici les éléments qui ont pu être émis lors du débat :

le budget de proposition n’est pas chiffré, la base étant le ratio promu/promouvable étant de 3 par an, un élargissement du ratio est à l’étude. Pour l’instant, le SCL agît seul dans cette problématique, le taux d’encadrement est de 1/10 agents.

Après la suspension de séance, le chef du SCL demande la position des syndicats sur la proposition 2 :

CFDT et Solidaires s’abstiennent
CGT et SNPL-FO votent contre

M. Péruilhé prend acte de la décision de ce vote.

4/ Arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructurations du SCL ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aides à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire

Vote :

CFDT, Solidaires et SNPL-FO votent pour.

Précisons que l’arrêté et le protocole de restructuration sont 2 dispositifs différents. Pour ce dernier, il n’y a pas d’ouverture et de négociation concernant le protocole de restructuration puisque le projet de restructuration est à l’arrêt.

5/ Transfert de la section "Fiscalité et tarif non alimentaire" de Lille et activité "Métrologie" au SCL

Pas de vote concernant ce point abordé lors du Groupe de Travail du 6 mai 2015.
M.Péruilhé précise que la date d’effet de ce transfert est prévu pour le 15 juin 2015, les agents du laboratoire du Havre acceptent ce transfert.

6/ Instructions : absences pour droits syndicaux (INRH-9), autorisations d’absences (INRH-10), modalités de décompte du temps passé et des délais de route (INRH-11)

Les formulaires d’autorisation d’absence seront harmonisées

Autorisations d’absences (INRH-10) :

Cette autorisation ne reprend que les fêtes prévues par des arrêtés. Lors du débat, il a été décidé que le nombre de jours accordés pour un déménagement soit porté à 3 au lieu de 2 et que des autorisations d’absence pour les agents en visite de maladie professionnelle soient accordée.

Cette instruction a été adopté à l’unanimité

Modalités de décompte du temps passé et des délais de route (INRH-11)

Après quelques modifications, cette instruction a été adopté à l’unanimité

7/ Présence de M. FORGET de la DGCCRF

Compte-tenu de la présence de M. Forget (directeur des ressources humaines de la DGCCRF) l’après-midi, un débat a eu lieu sur les évolutions de ce service impactant l’activité et l’organisation des laboratoires de la SCL (microbiologie, avenir du laboratoire de la Réunion, la réorganisation territoriale, regroupement Paris/Massy.).

Voici les éléments fournis par M. Forget :

la microbiologie : il n’y a pas de changement à l’heure actuelle, mais une réflexion est en cours au niveau de son financement.

Le laboratoire de la Réunion : Aucune décision prise à l’heure actuelle. Le Conseil Général voulait fermer son laboratoire départemental d’analyse l’eau, mais la Préfecture s’est opposée à ce projet. Un regroupement de divers laboratoires publics est possible mais n’est pas financé. Ce qui est sûr, c’est qu’il n’y pas assez de travail pour 4 personnes au laboratoire du SCL de la Réunion. Le souhait du SCL est de garder à la Réunion des analyses de bases avec peu de maintenance.(HPLC, classement tarifaire, Métaux lourds)

La réorganisation de la DGCCRF liée à la réforme territoriale  : Pour M. Forget, le système mis en place avant 2013 n’est pas satisfaisant (rupture de la chaine des commandement au sein de la CCRF induisant une diminution de l’activité et une baisse d’efficacité). La DGCCRF souhaite fonctionner en Unités départementale et pluri départementale, gérées par une Direction Régionale.

Le rapprochement Paris/Massy  : le projet n’est pas abandonné

8/ Bilans social, formation et financier 2014

Ces documents vont être disponible sur l’intralab. Quelques informations : Les mesures des VLEP doivent être rendues accessible par les responsables d’établissement. On observe une hausse des congés maladie. Ce qui va demander au SCL une analyse. Et enfin, les visites médicales à la Réunion sont prévues fin 2015.

9/ Présentation du projet qualité 2015

M PERUILHE annonce en séance le lancement du projet SMIQSE (Système Management Intégré Qualité Santé Environnement), commun à tous les laboratoires. L’objectif est d’obtenir une accréditation multi sites. Pour le responsable du SCL, ce système sera bénéfique, économe en moyens et en énergie. Les correspondants locaux auront connaissance de la responsable Qualité, Mme Lamaison. Celle-ci sera assisté d’un cabinet-conseil et un apprenti sera recruté spécifiquement sur cette tâche.

La mise en œuvre du projet est souhaitée sous 2-3 ans.

10/ Apprentissage

Le SCL accueille actuellement 6 apprentis. Selon M. Péruilhé, l’objectif n’est pas de combler des postes de vacances d’agents. Des appels d’offre ont été lancé pour différents laboratoires (Qualité Sécurité et Environnement, Recherche et développement chimie, Documentaliste, Analyste chimiste). Ces offres sont publiées par le BIEP, onglet apprentissage et aux laboratoires qui transmet l’information aux écoles. Les stagiaires doivent être présents en Septembre.

11/ Avancement du plan d’actions du COP

Pas de questions

12/ Questions diverses

Les agents du laboratoire de Paris ne disposeront plus de cantine à proximité pendant plus de 6 mois. Les organisations syndicales CFDT et CGT ont donc demandé les mesures de compensation qui seraient prises. Aucune réponse n’a été apportée

Les dates des prochaines CAP :

– CAP A, le 13 Octobre
– CAP B, le 14 Octobre
– CAP C, le 15 Octobre

Un GT Formation aura lieu le 23 juin 2015

Le GT (SIRHIUS) est déplacé au 6 Octobre à la place du CTS

Le prochain CTS devrait avoir en lieu en novembre