Article publié le 18 juillet 2023.
Compte Rendu du CSA S des laboratoires du 13 juillet 2023
Seule la CGT a fait une déclaration Liminaire :
"Nous demandons des éclaircissements sur le périmètre de ce conseil médical pour lequel nous sommes appelés à voter ce jour. Est-il seulement chargé de statuer sur les dossiers des agents de l’UD du SCL ?
Si ce n’est pas le cas, et que ce conseil médical est amené à statuer potentiellement sur les dossiers de tous les agents des laboratoires nous sommes étonnés que la liste qui composera le conseil médical, transmise aux représentants syndicaux et qui devra être votée par le CSAS du SCL, soit uniquement constituée d’agents de l’unité de direction et que les appels à candidatures n’aient pas été diffusés à tous les agents des laboratoires.
Aux termes des articles 6 et 6-1 du décret du 11 mars 2022 précité, le conseil médical ministériel et les conseils départementaux sont composés de « deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné. Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi les fonctionnaires appartenant au corps électoral de ce même comité… »
De même, au chapitre « Vérification de l’éligibilité de la candidature il est précisé :
A la réception de la candidature, le service organisant l’élection vérifie que le ou la candidat.e est fonctionnaire et qu’il appartient au corps électoral du CSA concerné… »
Pouvez-vous donc nous préciser sur quels textes et/ou circulaires vous basez vous pour définir le périmètre des agents pouvant être candidats ?
D’autre part ce vote doit se faire en présentiel et non en Visio. (Possibilité de rayer ou rajouter des noms sur la liste)
En clair, tout agent fonctionnaire des laboratoires peut être candidat puisque appartenant au corps électoral du CSA S des laboratoires.
Dans ces conditions, nous demandons de sursoir à ce vote afin d’organiser dans les règles un appel à candidature à destination de tous les agents fonctionnaires du SCL. Nous demandons également que notre déclaration liminaire soit officiellement annexée au procès-verbal et compte rendu de ce CSA du 13 juillet 2023.
Nous vous remercions pour votre écoute."
Élections des représentants du personnel au conseil médical ministériel
La CGT avait au préalable contacté la Fédération CGT des Finances et ensuite averti les autres syndicats que le processus des élections du conseil médical n’était pas conforme au décret cité dans la déclaration liminaire, tous les agents du SCL n’ayant pas été informés de leur possibilité à se porter candidat pour le conseil médical du SCL des laboratoires.
Les réponses apportées lors de cette réunion par l’administration ne se basent sur aucun autre texte que celui indiqué par la CGT : Selon le SCL, le périmètre d’action du conseil médical est ministériel et relève donc du champ de compétence de l’UD et non des labos. Raison pour laquelle la liste ne concernerait que l’Unité de Direction du SCL.
Les autres syndicats ont finalement fait la même analyse que la CGT et des discussions ont eu lieu sur une meilleure représentativité des labos.
Après ces échanges, le chef du SCL sursoit à ces élections en attendant des clarifications ; elles seraient reportées en septembre.
Agenda social du dernier semestre 2023
– GT CSA du SCL (matin) : 27/09/2023
– CSAS du SCL (après-midi) : 27/09/2023
– CSAS du SCL : 09/11/2023
– CSAS du SCL : 06/12/2023
– FS du SCL : 07/12/2023
La RH du SCL ajoute que, si nécessaire, il y aura des réunions supplémentaires.
Questions diverses
Concernant la réorganisation du SCL, un travail de synthèse (en juillet et août 2023) est en voie d’avancement. Des réunions de groupe de travail auront lieu début septembre 2023.
Questions posées par la CGT
Quid des calendriers des promotions, passage au choix pour les agents de statut SCL, pour 2023 ?
Réponse de la RH du SCL : pas encore de réponse, ça sera la même période que l’année dernière (sept/oct.)
Pourriez-vous, s’il vous plaît, nous dire quand vous allez prolonger ou non les collègues en CDD actuellement et dont le contrat se finit fin juillet ou fin août 2023 ?
Réponse de la RH du SCL :
Le SCL attend les résultats des concours de techniciens et aide technique. L’administration informe réglementairement les collègues concernés une semaine avant la fin du contrat seulement !
La CGT refuse ce principe et a toujours demandé la résorption de la précarité en créant des postes pérennes.
Autres informations du chef du SCL :
Il n’y a pas de candidature interne pour le poste de responsable d’établissement (RE) du Laboratoire de Montpellier ; M. PICART évoque le manque d’attractivité pour le poste.
Le recrutement d’un RE pour le Laboratoire de Oullins est en cours, une candidature externe au SCL est en vue. Attente d’apurement des jours CET du RE actuel.
La mise à jour de l’organigramme SCL (UD et Labos) se fera de façon globale après tous les recrutements.
Contact avec la DGAL : c’est positif puisqu’une convention, en cours de rédaction, sera finalisée fin 2023 pour un déploiement début 2024.
M.PICART rappelle qu’il a été attentif aux violences urbaines qui ont eu lieu, mais souligne qu’aucun laboratoire ni agent n’a été touché par ces faits.
