Article publié le 2 septembre 2014.
Compte rendu CTS du 18 juin 2014
Le CTS du 18 juin 2014 a été l’occasion de faire un bilan sur l’avancement des suites à donner au CTS du 5 septembre 2013 et de prévoir un nouveau GT sur la réforme du statut de la catégorie A compte tenu du rejet du projet de création du grade d’ingénieur expert, auquel, rappelons le la CGT s’était opposée.
Le PV CTS du 5 septembre 2013 a été adopté à l’unanimité.
1/ Stagiaires du SCL
Lors de la formation des stagiaires SCL à l’ENCCRF de Montpellier, ceux-ci dépendent dorénavant de l’autorité du SCL et non du directeur de l’ENCCRF. Cela impliquerait la prise en compte par le SCL de l’organisation du contenu stage.
Le programme de formation des ingénieurs stagiaires a été réduit à 2 mois (contre 4 mois auparavant) avec la formation au CMFI réalisée à la 1ère semaine.
2/ Réforme du statut de la catégorie A
Suite au rejet du projet de création du grade d’ingénieur expert par le SG et la DGAFP, un second projet est en cours d’élaboration et fera l’objet d’un GT avant la fin d’année 2014.
3/ Révision de l’instruction relative à l’utilisation du DIF
L’instruction a été revue et prévoit l’utilisation de 5 jours du DIF par année civile pour la préparation de concours de la fonction publique, concours RAEP (TCE, ingénieur, directeur), passage d’oraux blancs.
Un rappel a été fait sur le CREP et le CREFAC, qui, respectivement sont un compte rendu de l’évaluation professionnel et un recueil des besoins en formation des agents.
4/ Modification de l’instruction entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de laboratoire
Une modification de forme du projet d’instruction a été faite, les paragraphes 2 et 3 de 5.5.4 ont été reportés en 5.5.3. L’idée des fonctions codifiées n’a pas été retenue.
5/ Bilan social
Il a été constaté par l’ensemble des organisations syndicales la baisse des effectifs. La CGT a pointé sur la dispersion par tranche d’âge de l’effectif du SCL, la forme en pyramide des âges inversés avec un faible taux de recrutement, laisse augurer un départ massif des agents à la retraite. A ce propos l’UD SCL a répondu qu’il fallait veiller à ce que les emplois non pourvus restent faibles afin d’éviter qu’ils ne soient supprimés par l’Administration.
6/ Modalités pour les élections du 4 décembre 2014
Des messages seront adressés à chaque agent. Les élections seront faites par correspondance. Chaque agent vote quatre fois. Le calendrier et la note sur les élections en annexe expliquent les différentes étapes du vote.
7/ Points sur les évolutions de carrière des agents de catégorie B et C
Globalement la durée des échelons a été réduite pour les grades d’ATPL .
Concernant les grades de la catégorie B, la durée des échelons 5ème, 6ème et 7ème des grades TCN et TCS ont été réduits. La durée du 10ème échelon des grades TCS et TCE a été augmentée.
En parallèle à l’évolution de carrière des agents de catégorie B et C, un point a été fait sur la gestion de la paie qui sera réalisée à partir de septembre 2014 par SIRIUS qui remplacera MARS. Le système de traitement de la paie SIRIUS était en cours de validation depuis le début 2014, il a été qualifié pour la paie du mois de mai, la bascule vers SIRIUS a été effectuée au début de juillet 2014. Les reclassements seront faits après le 1er juillet.
SIRIUS GTA, système de gestion temps absence est amené à remplacer AGICA, le SCL est dans l’attente d’une décision pour l’implantation de GTA dans les laboratoires.
8/ Point sur le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique
Le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 introduit des modifications au décret n°2008-368 indemnités de départ volontaire.
Le décret n° 2014-507, fixe les modalités d’attribution d’un complément indemnitaire dégressif suite à une perte de fonction (conséquence d’une restructuration).
L’indemnité au départ volontaire pour projet personnel (départ en voyage, activité de loisir) a été supprimée.
L’indemnité au départ volontaire est maintenue pour les raisons de suppression de poste et / ou création d’entreprise.
Le chiffrage de l’indemnité pour départ volontaire est possible.
Les décrets en question sont repris en annexe au présent compte rendu.
9/ Questions diverses
Une note a été adressée aux responsables d’établissement sur le positionnement du SCL au sein du réseau ministériel de l’action sociale (services médicaux, logement social..).
Les laboratoires bénéficient des prestations sociales du C.D.A.S (conseil départemental de l’action sociale) et doivent s’y faire reconnaître, cela impliquera une participation au frais de fonctionnement de l’action sociale.
Fermeture des unités microbiologie de Rennes et de Strasbourg. Il est prévu que les TN portant sur la microbiologie humaine (sécurité sanitaire alimentaire humaine, soit 3500 unités) soient concentrées sur 4 laboratoires (SCL Massy, SCL Lyon, SCL Montpellier et SCL Bordeaux).
L’activité microbiologie au laboratoire SCL Rennes est réorientée sur l’alimentation animale avec une augmentation des échantillons (400 à 1700).
Les agents impactés par la fermeture de l’activité microbiologie au SCL Strasbourg sont accompagnés et réaffectés dans d’autres activités notamment dans l’activité identification des OGM et des plantes.
L’élu CGT
