Article publié le 9 avril 2008.
Comité Technique Paritaire Spécial des laboratoires : réunion du 27/03/08
Introduction
Nous déplorons pour ce 1er CTPS du SCL l’absence remarquée des 2 Directeurs généraux de la CCRF et de la Douane.
Pour le Directeur du SCL, la tenue tardive de ce premier CTPS et plus généralement l’absence de dialogue social est lié à des raisons administratives.
Pour ne prendre que l’exemple de ce CTPS, les organisations syndicales souhaitaient une réunion sur une journée. L’administration n’avait prévu qu’un créneau de 14h à 18h largement insuffisant. En effet, le CTPS s’est conclu à 19 heures dans de mauvaises conditions. Il faudra qu’à l’avenir l’administration tienne compte des propositions des représentants du personnel.
Deux déclarations liminaires ont été lues dont une de la CGT qui est en pièce jointe.
En réaction aux déclarations liminaires, M. GOIFFON a indiqué avoir apporté des réponses lors de la réunion du 06 septembre 2007 de l’ensemble du personnel. Pour la CGT, celles—ci ne peuvent satisfaire les attentes des agents concernant le SCL.
Le recrutement prévu pour les laboratoires pour l’année 2008 est de 20 personnes
Pour la CGT, ce chiffre ne compense pas les départs en retraite et entrainera une diminution des effectifs du SCL pour l’année 2008.
Les représentants de l’administration ont fait le point sur les quelques propositions connues dans la cadre de la RGPP. Globalement, aucune indication n’a été donné alors que ces réformes auront des conséquences pour les laboratoires. La CGT a souligné l’opacité qui préside à la RGPP et qui nourrissent l’inquiétude des personnels.
En ce qui concerne les personnels administratifs, l’administration est prêt a étudier le problème des collègues qui n’ont pas de promotions alors qu’ils gèrent les régies des laboratoires et d’autres tâches administratives. La CGT avait interpellé le SCL sur cette question lors de la journée du 6 septembre 2007. Nous proposons que l’administration tienne compte de la spécificité des laboratoires et des agents administratifs y travaillant.
L’administration a reconnu à demi-mot qu’il faut un concours en catégorie C d’agents administratifs, la CGT qui surveille ce dossier depuis des années continuera à interpeller l’administration pour défendre le droit des agents à avoir un déroulement de carrière tout au long de la vie professionnelle.
1) Adoption du règlement intérieur
La CGT a fait plusieurs demandes de modification du projet proposé par l’administration visant à ce que les élus du personnel puissent disposer du temps et des outils nécessaires pour préparer avec les agents des laboratoires les CTPS et pour assurer un bon fonctionnement du CTPS.
Ces demandes n’ayant pas été prises en compte, la CGT s’est abstenu sur le vote du projet de règlement intérieur.
Vote :
Pour : Administration, CFDT, SNPL-FO
Abstention : CGT
2) Tableau des effectifs de référence du SCL
Nous rappelons que l’administration s’était engagé à maintenir les effectifs des laboratoires au niveau des emplois implantés en 2006.
Or, il n’en n’est rien. Ce projet programme au minimum le non-remplacement de huit collègues partant à la retraite puisque nous étions 471 agents dans les laboratoires en 2007 (483 emplois implantés) et que nous serons au maximum 463 agents cette année.
La comparaison du projet d’implanté 2008 avec les spécialisations des effectifs réels montrent des besoins de recrutements en personnel administratifs et en microbiologie. Pourtant aucun recrutement n’est prévu pour ces deux spécialisations.
Aussi les laboratoires continueront de connaître des problématiques de fonctionnement qui obligerons des techniciens à assumer des délégations de fonctions de cadre A et des tâches administratives réduisant les capacités analytiques des laboratoires.
Les échanges entre les représentants syndicaux et l’administration n’ont pas abouti à des décisions satisfaisant les revendications des personnels, notamment pour les carrières des personnels administratifs.
Pour l’année 2008, il a été annoncé l’ouverture de quatre concours qui auront lieu en septembre 2008 :
– Adjoint technique principal de 2ème classe de laboratoire-
– Technicien de laboratoire, spécialités "chimie-physique" et "biologie"
– Ingénieur spécialité « chimie »
Pour les autres spécialités, l’administration se refuse à ouvrir des concours pour moins de trois postes. Position que nous contestons.
Le nombre de poste offerts ne nous pas été annoncés.
Pour l’année 2009, l’administration s’est refusée à annoncer la moindre perspective de recrutement alors que nous savons tous qu’il y aura de nombreux départs à la retraite.
La CGT ne pouvait accepter une baisse d’effectif programmé et a voté contre cet implanté.
Vote :
Pour : Administration
Abstention : SNPL-FO
Contre : CFDT, CGT
3) Tableaux des spécialisations des laboratoires
L’administration nous a présenté des tableaux de spécialisations établis par laboratoires qui ne résultent pas d’une négociation avec les représentants du personnels des laboratoires.
Ils ont été validés par les deux Directeurs généraux lors d’un Conseil Commun des Laboratoires le 17/01/2008.
Ils doivent servir de base aux grille de répartition des échantillons pour les directions départementales de la DGCCRF et pour les brigades des Douanes.
Depuis le 17 janvier 2008, ces tableaux ont déjà évolué puisque le directeur du SCL a annoncé en séance avoir pris la décision de fermer la section du laboratoire de Lille. Cette décision est la conséquence de multiples dysfonctionnements dans l’organisation du laboratoire puisque des compétences reconnues n’ont pas été utilisées. En gros, la direction du laboratoire de Lille a laissé couler cette section.
La CGT annonce qu’elle votera contre ces tableaux qui ne permettent pas d’évaluer les champs d’activité des différents laboratoires et qui n’ont pas été discutés avec les personnels et leurs représentants.
Vote :
Pour : Administration :
Abstention : CFDT
Contre : SNPL-FO, CGT
4) Communication des ratios de promotion 2008 pour les personnels des laboratoires
Le Directeur du SCL nous a transmis le projet 2008 des ratios de promotions.
La CGT a demandé à ce que le ratio prévu pour les techniciens de classe soit augmenté.
Le directeur s’est engagé à proposer un ratio supérieur (4 postes de technicien de classe supérieur au lieu de 2 par tableau d’avancement).
La CGT considère que ces ratios ne permettront pas aux agents d’avoir un déroulement de carrière satisfaisant. En effet, bon nombre de nos collègues sont bloqués en en fin de grade ou de catégorie.
5) Questions diverses
- Plan de qualification :
Le directeur du SCL ne connaît pas la teneur d’un éventuel plan de qualification pour l’année 2008.
- Prochaine date du CHSS du SCL :
Le président annonce qu’il a été envoyé aux organisations syndicales une demande de désignation de leurs représentants pour cette instance et la date arrêtée mais a confirmer serait le 27/05/2008.
- Prochaines dates des CAP pour l’établissement et l’exploitation des tableaux de mutation :
14/05/2008 pour les catégories A
15/05/2008 pour les catégories B et C
La CGT a interpellé le directeur du SCL pour que la titularisation des agents stagiaires soient opérés au plus vite en consultant les élus du personnel avant même la tenue des CAP. En effet, compte-tenu de leur positions statutaires, ces agents ne perçoivent pas le traitement qu’ils percevraient s’ils étaient titulaires. Cette procédure est utilisée à la DGCCRF pour la titularisation des stagiaires et permet à ceux-ci de ne plus connaître des problèmes de trésorerie importants
- L’harmonisation des régimes indemnitaires
Ce sujet n’est toujours pas réglé.
L’administration a indiqué qu’un barème unique sera mis en œuvre au mois de septembre 2008 lorsque le nouveau logiciel de paye MARSH sera utilisé.
C’est ainsi que le nouveau statut des ingénieurs et directeurs de laboratoires n’est toujours pas mis en œuvre !
C’est ainsi que subsiste de fortes différences entre les agents des laboratoires à Lyon et à Lille !
C’est ainsi que le reliquat indemnitaire qui a été versé à la DGCCRF ne pas été à la Douane !
Il est inadmissible que ce sujet persiste alors qu’il avait été pointé par les organisations syndicales dès le début des discussions comme l’une des priorités concernant la fusion. On ne pourra sortir de cette situation que par le haut… !
- Des indicateurs pour le SCL
Pour l’avenir une construction des objectifs SCL avec indicateur devrait voir le jour avec l’harmonisation indicateur ex-douanes et indicateur ex-ccrf.
Les 2 Directeurs Généraux (DGCCRF et DGDDI) ont demandés au chef du SCL un contrat objectif opérationnel pour l’année 2009.
La mesure sera transitoire pour l’année 2008.
Les indicateurs doivent être validés après l’audit des l’Inspection Général des Services et l’Inspection Général des Finances.
- Comité de réforme et Conseil de discipline
La désignation des représentants des agents aux comités de réformes et de discipline sera effectué lors de la prochains CAP
Le lien entre le SCL et les Directions Départementales
– Les représentants syndicaux font remonter à l’administration le ressentiment des agents concernant les liens de plus en plus distants entre les Direction Départementales et les laboratoires.
Le représentant de la DGDDI dit que ce lien existe puisque lors de visite du DG de la DGDDI dans une région le chef d’établissement du laboratoire de cette région est invitée.
– La date du prochain CTPS n’a pas pu être communiquée à ce jour.
