Article publié le 8 avril 2024.
Compte Rendu du GT et du CSA S des laboratoires du 26 mars 2024
A noter que le CSA prévu initialement sur la matinée s’est poursuivi jusqu’au milieu d’après-midi, ce qui a eu pour conséquence la tenue tardive du GT programmé dans la foulée (censé démarrer à 14 h) et donc le faible temps d’examen du projet de réorganisation scientifique des laboratoires !
Le Président du CSAS du SCL et chef du SCL a répondu à plusieurs points indiqués dans la déclaration liminaire :
Le retard pris pour l’agenda social du SCL résulte du retard des autres réunions d’instances ou M. PICART, chef du SCL devait être présent.
Il prend acte du nombre de signataires des agents du SCL concernant une motion intersyndicale du SCL et des agents de la CCRF en soutien à la motion des agents du SCL. Il reconnait la souffrance au travail au SCL (RPS).
M. PICART, nous assure qu’ il ne cache rien aux organisations syndicales sur le sujet de la réorganisation du service. Il souligne la contrainte forte des exigences des donneurs d’ordre (DGAL et Douane) sur les prélèvements (SSA).
Laboratoire des Antilles :
les mesures nécessaires pour la remise en conformité du laboratoire ont été effectuées, un rapport de surveillance du bâtiment fissuré a été transmis aux syndicats lors de la FS. Hélas on déplore un retard considérable dans les travaux et le futur déménagement :
Les travaux devraient bientôt commencer, le déménagement est prévu en octobre 2024, MAIS, il y a un sérieux problème de financement (provision du SG : 500 000 Euros), alors que le projet coûterait 900 000 Euros ! la situation financière est donc difficile.
Le SCL a donc demandé au SG en début de gestion 2024 un nouveau crédit pour pallier ce gouffre.
Labo de La Réunion :
le processus est bouclé, il s’agit d’une candidature interne au SCL. Le nouveau RE prendra ses fonctions le 13 mai 2024.
Pour les autres laboratoires concernés par des nominations de candidats externe au SCL, M. PICART les justifie ainsi :
– Labo de Lyon : pas de candidature interne
– Labo Strasbourg : aucune candidature interne
– Labo Montpellier : candidature interne arrivée en retard
SCHEMA D’EMPLOI
Le chef du SCL confirme que le SCL n’exécutera pas le schéma d’emploi (-4) pour cette année, mais il serait reporté pour l’année 2025 et suivantes ; il n’y a donc pas d’annulation !
M.PICART nous a assuré qu’il en demanderait bien l’annulation au SG. Dont acte. Mais le SCL est donc encore et toujours dans les incertitudes que ce soit en matière de budget qu’en termes d’emplois pérennes.
Le chef du SCL informe les organisations syndicales qu’il n’y a pas pour le SCL de conséquence à l’annonce de réduction des 10 Milliards d’Euros demandés par le gouvernement aux différentes administrations, MAIS le SCL subit tout de même l’annulation de la réserve de précaution.
En outre, Il reconnait son inquiétude pour obtenir des fonds de la part du SG (abondement)
Les organisations syndicales rappellent qu’il y a un besoin d’un budget suffisant pour faire face à l’inflation qui affecte les achats des fluides, consommables, etc. Et in fine, pour garantir le bon fonctionnement des laboratoires.
Les syndicats rappellent que les documents pour les instances (CSAS et FS) sont toujours communiqués avec retard. De même, l’information sur l’avenir du SCL n’est pas suffisante !
M. PICART reconnaît qu’une seule actu concernant la réorganisation c’est trop peu, mais qu’il y a eu un retard à tous les niveaux :
– COP 2020 – 2022 : validé en mai 2021
– Réorganisation SCL avec le rapport (CGE) remis un an plus tard
– Groupes de Travail de réorganisation : ont commencé en 2023
M. Picart espère que les grandes orientations seront validées par les administrations de tutelle, CCRF et Douanes et aussi par la DGAL.
RECRUTEMENTS :
Concours ingénieurs (4 avril 2024) :
100 inscriptions
7 postes externes
5 postes internes
Concernant l’attractivité du SCL et le départ des jeunes agents du SCL, le SCL assure sa visibilité extérieure (village de la chimie, forums) pour attirer des candidatures.
La CGT n’accepte pas cette pénurie d’emplois et par conséquent une réduction des activités du SCL. Cela met dangereusement en difficulté cette structure.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CSAS des 3 MAI et 13 JUILLET 2023
Les PV des CSAS du SCL du 3 mai 2023 et 13 juillet 2023 ont été approuvés à l’unanimité.
MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DES INGENIEURS ET AGENTS DE CATEGORIES B ET C.
Le sujet a de nouveau été abordé alors qu’à la dernière réunion du GT le 27 septembre et du CSA du 24 octobre 2023, les syndicats unanimes ont refusé l’application du CIA à tous les agents.
M. PICART a apporté quelques précisions et demeure fervent partisan de son application !
Le « CIA » s’applique pour les fonctionnaires et non aux contractuels pour lesquels on prévoit la mise en place d’une part variable des primes.
L’attribution sera faite par le responsable d’établissement. Les agents auront la possibilité de recours en CAP ; ou /et au tribunal administratif. Hélas, bien évidemment certains auront moins, voire rien !
A noter que d’ores et déjà depuis 2018, plus de 95% des cadres A+ en bénéficient, à proportion variée ; cela peut en effet être modulé de 0% à 100%,
Les formulaires de notification à chaque catégorie nous ont été communiqués. Normalement, le CIA sera versé en fin d’année en une seule fois.
La CGT rappelle son opposition à la mise en place de ce CIA du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Par contre, nous sommes favorables à une prime uniforme pour tous les agents et à la revalorisation du point d’indice.
CAPACITES ANALYTIQUES
M. PICART reconnait qu’il pèse une forte contrainte sur les effectifs du SCL par rapport aux demandes des donneurs d’ordre : il y a clairement manque de moyens. Selon lui, l’adaptation aux moyens passe par une réorganisation du SCL ;
Un Groupe de Travail « définition des capacités du service pour répondre aux demandes » dirigé par le RE du labo de Rennes est actuellement en cours de réflexion.
A titre d’exemple, la Douane demande le double de la capacité du domaine des pesticides (labo Paris)
Le SCL veut mettre au clair les capacités maximales d’activité des laboratoires pour les 3 directions DGCCRF, DGDDI et DGAL.
Il y a en effet de fortes tensions et beaucoup de souffrance au travail : pas assez d’agents et une augmentation de la demande des principales administrations donneurs d’ordre. La CCRF et la douane sont d’accord pour une diminution des prélèvements. Quand les capacités seront atteintes, le SCL ne fera plus les analyses demandées sans moyens supplémentaires.
Cela a le mérite d’être acté mais cela valide le fait que les effectifs sont au plus bas et qu’il n’y aura pas dans un avenir proche des recrutements pérennes en capacité d’assurer pleinement les analyses demandées !
La CGT ne peut se satisfaire de ce statu quo !
POINT SUR LE PLAN DE QUALIFICATION
Deux possibilités de promotions supplémentaires ont été validées par le SG : une de C en B et une de B en A.
BILAN SUR LES LIGNES DIRECTRICE DE GESTION « MUTATIONS » ET « PROMOTIONS »
Tous les syndicats déplorent toujours que les CAP ne soient plus réunies, consultées ni informées dans les processus des mutations, des promotions et des avancements de carrière.
L’administration gère totalement ces sujets sans transparence à priori, jusqu’à la publication des tableaux de mutations et d’avancement et promotions.
Les agents se sentant lésés n’ont que les recours hiérarchiques, en CAP ou au tribunal administratif pour faire valoir leurs voix ;
Quelques chiffres communiqués lors de ce CSA :
Promotions :
De fait, seuls 10% des agents éligibles ont été effectivement promus en 2023. La parité F/H a été de mise.
Mutations :
Formation : Bilan de la réalisation du plan de formation 2023
Formation : Projet de plan de formation 2024
Il convient de consulter le plan 2024 sur METADOC ;
Document : RHU.FOR.3. V3
JOP
Le SCL ne semble pas impacté par une éventuelle augmentation des analyses lors des JOP ; Toutefois, il y aura peut-être des difficultés de circulation pour l’unité de direction du SCL à PARIS, pour le RER à MASSY et pour le laboratoire 59, quelques épreuves étant organisées dans l’agglomération lilloise.
Il n’est pas prévu d’obligations de déposer ou de ne pas déposer de congés dans la période concernée.
M.PICART a indiqué que seront favorisés le télétravail (si possible selon l’activité) les aménagements d’horaires.
TRAVAUX SUR L’ORGANISATION SCIENTIFIQUE DU SERVICE DANS LE CADRE DES CHANTIERS RELATIFS A SA REORGANISATION
Dans le cadre des travaux relatifs à sa réorganisation, le SCL a établi un projet de nouvelle cartographie de l’offre proposée à la CCRF, la Douane et la DGAL ; Certains items sont en fait des regroupements de domaines actuels ; en janvier 2023, la plaquette de présentation du SCL indique qu’il y a 29 domaines repartis sur 1 ou plusieurs laboratoires, on passerait donc à seulement 19 ?
Les laboratoires ne seraient pas tous concernés du fait de leur position stratégique et leur petite taille (LA REUNION a été citée en exemple)
Le projet :
– Alimentation animale (microbiologie, TMI, contaminants, mycotoxines et composition nutritionnelle)
– Authenticité (chimio métrie)
– Biens à double usage (BDU)
– Boissons (boissons et isotopie)
– Composition nutritionnelle
– Contaminant (contaminants et résidus de pesticides)
– Corps gras
– Energie - Environnement
– Enfance (contaminants, jouet et puériculture)
– Eléments tracs métalliques -ETM
– Matériaux au contact des denrées alimentaires -MCDA (contaminants et MCDA)
– Métaux
– Métrologie
– Produits alimentaires (produits sucrés, produits laitiers et OVO, produits carnés, produits de la mer
et hygiène alimentaire -microbiologie et TMI)
– Produits non alimentaires (microbiologie, phytosanitaires, produits chimiques, cosmétiques, textile
et biens de consommation)
– Produits prohibés
– Tabac
– Tarif
– Végétaux (TMI, contaminants, végétaux et épices arôme et huiles essentielles
Par ailleurs, est étudiée une nouvelle organisation interne des laboratoires, reposant sur la distinction entre expertise (expertise, rapports, veille etc.) et production (les machines et les agents qui y travaillent).
Un test est prévu dans les laboratoires de Rennes et Strasbourg. Le chef du SCL souhaite que les syndicats participent à la définition du cahier des charges de l’expérimentation ; il précise que cela ne vaut bien évidemment pas accord des dites OS avec le projet ; ce n’est qu’un moyen de donner notre avis.
Pour la CGT c’est flou et inquiétant !
La cartographie présentée ne donne pas l’implantation géographique (et donc si des sites ferment ou non)
– une activité pourra-t-elle être effectuée sur plusieurs sites ?
– les contaminants sont à la fois une activité et une sous-activité pour d’autres activités (alimentation animale, enfance, mcda, végétaux). C’est un peu confus
– l’organisation interne sera-t-elle mise en place en même temps que la réorganisation
– le projet d’organisation interne ne semble pas transposable pour toutes les activités (ok pour routine avec forte volumétrie mais non pas si échantillons et analyses très variables).
– en cas de déplacement d’activité entre site, les compétences risquent de se perdre
– quel est l’avenir des fonctions supports et des agents qui les exercent (achat, RH, formation)
M.PICART insiste sur le fait qu’Il s’agit d’une ébauche et en aucun cas d’un projet abouti, de ce fait certaines de nos interrogations restent en suspens ; toutes les organisations syndicales regrettent que les informations soient délivrées au compte goute favorisant ainsi les rumeurs et l’inquiétude des agents.
Il a souligné que cette réorganisation demande des moyens financiers ; Il a déjà demandé un financement, mais, hélas, pour l’heure, il n’a pu obtenir de crédits supplémentaires.
M. PICART n’a pas voulu révéler la liste des domaines/labos qui fermeront, mais a répondu sur certains points :
Les domaines boissons et jouets seraient réunis sur un seul laboratoire
Les produits prohibés et tabacs seraient scindés. M.PICART désire réunir les stupéfiants sur un seul laboratoire et conserver les tabacs à Marseille.
Le laboratoire de Rennes reste inchangé
Il y aurait trois domaines microbiologie : alimentaire, non alimentaire et alimentation animale
Possible création d’un pôle de chimio métrie qui pourrait travailler pour d’autres pôles.
Pour la CGT, le projet est dangereux, d’autant que nous n’avons pas toutes les cartes en main pour juger des conséquences sur les structures et les agents qui souffrent tous de cette insupportable incertitude. Il faut que cela cesse.
Rappelons que le 15 avril 2024, une convention sera signée entre la DGCCRF, la Douane, la DGAL et le SCL qui organisera les coopérations, les exigences, les offres et demandes de prestation etc. Elle sera valable pour 4 ans MAIS réévaluable dans 2 ans…
En fait, M. PICART désire augmenter l’intégration de la DGAL, qui, même si elle n’est pas de droit une direction de rattachement, participe d’ores et déjà aux réunions du comité stratégique…
Quelles en seront les conséquences pour les agents…la CGT est très circonspecte et reste vigilante.
Le sujet de la réorganisation et des éventuelles fermetures de laboratoires y seront certainement tranchés.
M. PICART rappelle qu’il faut une réorganisation pour répondre aux donneurs d’ordre présents et futurs. Pour lui, si le SCL ne réforme pas son organisation, sa survie est en question. Il réitère l’idée d’un changement de statut du SCL !
La CGT refuse cette option ! et se mobilisera contre !
INFORMATIONS SUR L’ACTIVITE AU PROFIT DE LA DGAL ET DE LA DGFIP
Pour ce qui concerne la DGFiP, qui doit maintenant prendre en charge un certain nombre de prélèvements notamment sur les boissons alcoolisées, alors que du propre aveu de la DGFIP ce n’est pas dans leur culture, le scl a fait une présentation de son offre de conseils, analyses etc afin de valoriser son savoir-faire et sa technicité scientifique. Il appartient maintenant à la DGFiP de faire appel en tant que de besoin au SCL ;
QUESTIONS DIVERSES
L’intersyndicale a communiqué, avant la réunion, les questions diverses suivantes :
– Quels effets pour la neutralisation du schéma d’emploi à -4 sur la LFI ?
– La liste des matériels achetés en 2022 et 2023 avec
- Le nom du matériel
- Le montant
- Le budget avec lequel il a été financé
- Le laboratoire destinataire
- Par ailleurs, nous souhaiterions aborder les sujets suivants dans les questions diverses :
– La situation dans les domaines pesticides et en particulier à Massy.
– Le concours d’ingénieur :
Certaines réponses ont été données lors de l’examen du budget et à la suite de notre déclaration liminaire. (Pesticides, concours) (cf. les chapitres précédents)
M. PICART a par ailleurs indiqué sa réticence à nous communiquer la liste des matériels/investissements avec leur montant et le site concerné. Il la justifie par le risque de faire naître la jalousie entre laboratoires !
Pour les emplois, la qualité de vie au travail, l’avenir du SCL, son ancrage au sein de BERCY, son rayonnement et l’accomplissement de sa mission de service public, soyons vigilants et restons mobilisés à tous les niveaux et pesons de toutes nos forces afin que le SCL soit pérennisé et renforcé.
