Article publié le 10 mai 2016.
Compte rendu du CTS du mercredi 20 avril 2016
Encore une fois, ce CTS se tient en l'absence de représentants de la CCRF et de la DGDDI.
En ce qui concerne la représentation syndicale, les représentants Solidaires n’étaient pas présents.
Déclaration liminaire de la CGT :
Monsieur le chef du SCL, nous vous interpellons pour diverses raisons :
Dispositif Rifseep :
Lors des dernières CAP, vous avez déclaré vouloir appliquer le RIFSEEP au SCL. Vous n’êtes pas sans savoir que la CGT a demandé au Ministre, par courrier en date du 15 avril 2016, de sortir les agents de la DGCCRF et du SCL du dispositif Rifseep. La Directrice Générale des Douanes a par ailleurs déjà interpellé la DGAFP sur ce point.
Les structures
Lors de la dernière CAP B, vous avez déclaré que certains laboratoires étaient pour vous « fermés ». Nous souhaitons connaître exactement votre vision de l’implantation des laboratoires et le devenir de certains d’entre eux, notamment le labo de Lille, de Rennes, de Strasbourg, du Havre et de Marseille.
Aussi, vous avez opéré lors de l’année 2015 certaines mutations sans pour autant combler les vacances de postes et celles occasionnées par les concours ou promotions. Des secteurs analytiques sont obligés de mettre des techniciens à des postes d’ingénieurs et finissent par manquer de personnel technique. Tout cela nuit au bon fonctionnement d’un laboratoire et à la santé des agents qui se sentent abandonnés, sans aucune considération. Les laboratoires ont besoin d’une doctrine d’emplois et des recrutements à la mesure des enjeux.
Droits syndicaux
Lors du premier CTS du 5 mars 2015 suivant les élections professionnelles, vous aviez mis l’accent sur l’importance du dialogue social.
Toutefois lors de la rencontre préparatoire avec les syndicats relative à l’instruction « droits syndicaux », vous avez, dans un premier temps, émis des remarques et suspicions envers les agents qui s’impliquent syndicalement.
Puis, c’est un projet fantasque que nous avons eu à étudier. Comme nous vous l’avons déjà déclaré, il existe une circulaire Fonction publique du 3 juillet 2014 et maintenant une instruction ministérielle du 25 janvier 2016 qui toutes deux permettent d’encadrer l’exercice du droit syndical. Les agents du SCL sont avant tout des agents appartenant à une administration !
Alors pourquoi cette nouvelle instruction si ce n’est pour y faire appliquer des règles encore plus restrictives et régressives !
Sirhius
Nous vous interpellons aussi pour la mise en place du logiciel SIRHIUS. Ce système devait, selon vos déclarations, nous amener de la souplesse. Il n’en est rien. La CGT dénonce la rigidité de ce système.
Les agents ont fait des remontés auprès des gestionnaires ou par l’intermédiaire des syndicats sur les dysfonctionnements rencontrés. Aucune mesure corrective n’a été mise en place, aucune réponse aux questions des agents.
Dialogue social
Dans la dernière publication « la minute du SMIQX » 4 défis sont abordés dont un portant comme intitulé « Comment faire pour être une équipe performante et heureuse » !
Le dialogue social est en panne au SCL. Depuis les dernières élections, la CGT déplore le climat ambiant dans les collectifs de travail. Les tensions de plus en plus vives et le mal être au travail sont constatés, dégradant ainsi encore plus les conditions de travail des agents du SCL. Il n’existe plus au SCL un pôle de ressources humaines à l’écoute des agents. Ce qui peut expliquer ce constat.
Mais heureusement, au SCL, des séquences mystère viennent pimenter le quotidien !!!!
En réponse sur la déclaration liminaire de la CGT, le chef du SCL a répondu :
Dispositif RIFSEEP
Ca ne dépend pas de lui, c’est ministériel. A noter que M.Péruilhé n’avait pas une connaissance importante des enjeux de ce dispositif contre lequel de nombreux agents ont déjà exprimé leur désaccord.
La CFDT a fait savoir son accord avec la demande de la CGT à ce sujet.
Normalement la CCRF et le SCL est inscrite pour la mise en application de ce système au 1er janvier 2017.
Pour mémoire, les syndicats ont déjà interpellé le ministre lors du dernier Comité Technique Ministériel et de leur dernière rencontre avec M. Macron du 5 avril 2016.
Les structures
M. Péruilhé rappelle qu’aucune implantation des laboratoires n’est remise en cause à l’exception de Paris. La CGT rappelle à M.Péruilhé qu’il a pourtant évoqué de nombreux laboratoires (Rennes, Lille, Strasbourg, Le Havre, Marseille, La Réunion…) à plusieurs reprises lors des différentes réunions (CAP, CTS,etc…), suscitant une inquiétude légitime parmi les agents du SCL.
M. Péruilhé précise qu’il pense à implantation par rapport à certains laboratoires, fermés à la mutation d’agents pour cette année, mais comprend l’inquiétude des agents, rappelant qu’il faut tenir compte du contexte des activités en corrélation avec les effectifs. M. Péruilhé complète en indiquant que tout dépendra des résultats des concours (ingénieurs et directeurs).
La CGT rappelle au chef du SCL que les laboratoires ont besoin de personnel administratif. Le personnel technique est de plus en plus mis à contribution sur des tâches transversales mais aussi sur des postes administratifs à 100 %. Ce qui ne permet plus à certains laboratoires, avec peu d’effectifs, d’atteindre leurs objectifs ou d’assurer certaines suppléances en période de congés.
Ces « petits laboratoires » ont besoin de leur personnel scientifique à la paillasse ! M.Péruilhé répond que le nouveau système qualité SMI QSE permettra de diminuer certaines fonctions supports (tâches transversales) au sein des laboratoires.
Un syndicat propose à M. Péruilhé qu’il faut revoir le profil de poste dans les laboratoires.
M. Péruilhé répond qu’il faut une définition de la fonction administrative, laquelle est très différente dans chaque laboratoire. La terminologie « fonction support », (exemple sur 50 ETP dans un laboratoire il y a environ 8 ETP administratif), une différence notable d’un laboratoire à un autre.
Droits syndicaux
M. Péruilhé répond qu’il n’est pas d’accord avec la CGT. Nous réaffirmons qu’il n’y a pas besoin d’une instruction supplémentaire, puisqu’il y a l’instruction Ministérielle, référence des droits syndicaux appliqués pour l’administration.M. Péruilhé répond que le SCL a besoin de connaître la situation de certains agents concernant leur absence syndicale. Ce qui justifierait la création de l’instruction droits syndicaux au SCL.
SIRHUS
Péruilhé reconnaît qu’il y a des problèmes de fonctionnement. Les gestionnaires GTA de nos laboratoires en font les remontés à l’UD. C’est en cours de résolution.
Mme De Bellis (RH de l’UD du SCL) complète ce sujet en nous rappelant qu’il y a eu une information supplémentaire aux RH des laboratoires SCL le 15 mars 2016.
La CGT demande si l’information a été transmise à tous les agents des laboratoires SCL car le message ne semble pas être connu de tous. Concernant la demande faite par la CGT, M. Péruilhé répond qu’une formation SIRHIUS sera faite à tous les agents des laboratoires SCL.
Pour conclure, nous remarquons que M. Péruilhé n’a pas répondu au point concernant le dialogue social.
L’ordre du jour du CTS :
1/ Procès verbal du CTS des 9 juin 2015 et 21 octobre 2015
Quelques corrections, modifications et ajouts ont été demandés par les syndicats avant la validation du PV.
PV adopté à l’unanimité.
2/ Point sur le schéma d’emploi, le PEA et l’exécution du budget de l’exercice 2015
Des différents documents concernant ces points, on peut mettre en avant les points suivants :
– Schéma d’emploi : diminution d’effectifs programmée (-5), PEA (Plafond d’Emploi) la diminution est de 9 pour 2016 par rapport à 2015, rééquilibré partiellement par le nombre d’apprentis (+8).
– Pour 2016 pas de chiffre de budget de fonctionnement hors matériels transmis, mais M.Péruilhé pense que la somme sera d’environ 5,2 millions d’euros.
– Un syndicat a interpellé M. Péruilhé sur l’intégration de personnes handicapées, Mme De Bellis répond que l’UD du SCL travaille avec le CRIF rattaché à la DRH du Secrétariat Général concernant ce sujet.
– D’autre part, M. Péruilhé nous informe que le programme MILDECA (Mission Interministérielle de Conduite Addictive) dispose d’un budget et attribue au SCL pour un certain nombre d’actions (lutte toxicomanie) par l’achat de matériel.
– Le programme 309 concerne l’entretien de l’immobilier, à la charge propriétaire, dont le SCL a une quote-part minimum a apporter (petit budget).
M. Péruilhé signale qu’il n’y a jamais eu autant d’achats de matériels scientifiques qu’en 2015.
– Un syndicat demande de combien est l’effectif à l’UD du SCL : Réponse 17, mais une personne partie à la retraite n’a pas été remplacée. Nous apprenons que l’UD a aussi 1 apprenti et des personnes en détachement. De fait, l’UD développe une politique autonome de gestion du personnel par l’accueil de personnel en détachement.
– M. Péruilhé nous informe que si certains agents sont en congé longue maladie, congé parental, absences prolongées (6 à 18 mois) l’UD du SCL fait appel à des CDD, pour l’instant dans les laboratoires on en dénombre :
+ Lyon (1 agent)
+ Bordeaux (1 agent)
+ Marseille (1 agent)
+ Strasbourg (1 agent)
+ Montpellier (1 agent à court terme)
+ Massy (en cours : 2 B et 1 A en microbiologie) + 1 agent des Douanes en détachement (position normale d’activité)
+ UD (1 agent)
– Un syndicat signale que le contrat d’un agent en CDD n’est pas le même qu’un agent au régime fonctionnaire, créant une inégalité, certains agents travaillant dans les laboratoires n’ont pas de prime de risque, demande de cette prise en compte lors du renouvellement du contrat de l’agent.
M. Péruilhé nous informe qu’ils ont une meilleure rémunération, et ce dispositif demandé est dans le cadre d’une titularisation.
3/ Etat d’avancement du SMIQSE et du séminaire
Madame Lamaison (Responsable Nationale Qualité Système Environnement) communique aux syndicats la lettre « la minute SMIQX n°4 » et diffuse le diaporama de l’état d’avancement du SMIQSE projeté aux participants du séminaire.
Le diaporama sera transmis aux Organisations Syndicales par l’UD du SCL.
4 sujets :
– 1) Documents processus
– 2) Pilotage processus (CODIR, COPER, Responsables Qualités)
Une demande de participants sera faite pour ces groupes de pilotage désigné par les Responsables d’Etablissement.
– 3) Fonctions
Organigramme cible
Identification et description des fonctions
– 4) Intégration Environnement
Diagnostique environnemental des laboratoires.
Le calendrier s’établit d’avril 2016 à 2017, Mme Lamaison nous informe que le travail effectué est dans les délais.
Ceci dit, certains processus n’ayant pas démarré, une re-planification a eu lieu.
Présentation de METADOC : M. Péruilhé informe les représentants syndicaux qu’il y aura une restitution par laboratoire à tous les agents sous la responsabilité des Responsables d’Etablissement. Ceci afin d’associer tous les agents.
METADOC sera ouvert en permanence à tous les agents du SCL pour des commentaires au niveau professionnel sur les projets en cours.
Un autre gros chantier au SCL est ODYSEE qui va remplacer la NIL afin d’informatiser le SMIQSE. Selon M. Péruilhé : cela doit être « une construction ambitieuse »….
M.Péruilhé annonce aux syndicats qu’un petit point sera fait à chaque CTS du SCL sur l’avancement du SMIQSE.
La CGT a demandé s’il y avait une feuille de route donnée aux Responsables d’Etablissement sur la restitution du séminaire.
M.Péruilhé répond que les agents ayant participé au séminaire ont débriefé et que les informations restituées aux agents s’appuient sur les mêmes éléments et le même contenu.
La CGT a demandé le coût du séminaire et du dispositif : M .Péruilhé a répondu que l’UD a été aidé par l’Ecole des Douanes pour l’accueil du séminaire, par la CCRF via le SI CCRF pour l’installation METADOC, par le ministère avec la présence des correspondants rénovations pour animer des ateliers lors de ce séminaire, et par le Secrétariat Général.
Pour les frais d’organisation de la restitution du séminaire, chaque laboratoire SCL a une ligne budgétaire.
4/ Bilan d’activité
La présentation du bilan synthétique de ce début d’année montre une activité analytique en baisse, en cause les prélèvements de la DGCCRF mais aussi les rapports tarifaires du secteur douanier, revenu au niveau de 2013.
Mais la direction générale est très satisfaite au regard des indicateurs de délais.
La CGT rappelle que les TN doivent évoluer et devraient couvrir plusieurs déterminations complémentaires par échantillon et ne pas cibler qu’un seul secteur analytique.
Selon le chef du SCL, les tâches nationales évoluent vers des tâches ponctuelles. Il faut une capacité de mobilisation.
5/ Examens des intructions :
L’instruction IN/-RH- 11 sur les modalités de décompte du temps passé et des délais de route a été modifié sur certains laboratoires : Strasbourg : 2h au lieu de 2h30 au 1er septembre 2016
Il a été rappelé que les déplacements en agglomération urbaine se fait sur le temps de travail. Il n’y a pas d’heures particulières à reporter comme cela est le cas sur les autres déplacements qui ont été définis.
Pour L’instruction IN/-RH- 09 absence liée à l’exercice du droit syndical, il a été précisé pour les réunions avec l’administration de poser 2 jours distinctement en ASA 15 dont une journée correspond à la réunion et l’autre à la préparation ou compte rendu.
Certains codes ne sont pas appropriés actuellement ; la création d’un code d’heures trajet a été demandée.
Il nous a été rappelé qu’en cas de problèmes sur l’application dans sirhius, il fallait saisir directement l’UD.
Comme nous l’avons signalé dans notre déclaration liminaire, l’instruction liée à l’exercice du droit syndical n’est pas justifiée au regard du guide ministériel qui définit les droits des syndicats.
Mais nous avons relevé des divergences sur les pratiques définies par le SCL, lesquelles étaient différentes selon que les instances syndicales et donc il faut réécrire afin d’harmoniser.
La date d’application de l’instruction IN-RH- 09 est fixée au plus tard au 01/06/2016.
Au regard de ce projet qui ne correspond pas aux attentes des agents du SCL, tous les syndicats se sont abstenus lors du vote de ce texte.
6/ Formation
Le recueil des demandes des laboratoires a été compilé sous forme de tableau avec une répartition par catégorie et un regroupement en additionnant tous les agents ayant formulé la même demande.
Trois axes de priorité ont été définis :
– priorité 1 : 1é semestre
– priorité 2 : 2 ème semestre
– priorité 3 : année suivante
7/ Corrections des jours ARTT pour les temps partiels, suite à une erreur de calcul de l’UD du SCL qui sera corrigée.
L’instruction sera réécrite sur ce point.
8/ Quelques informations du Chef du SCL :
Le déménagement de UD est prévu le 2 juin 2016. Ce projet sera présenté au CHSCT le jeudi 21 avril 2016.
Le cabinet HOPE, maître d’œuvre, a été retenu pour effectuer les travaux au laboratoire de Massy.
Un ingénieur et un ingénieur profil responsable d’établissement avaient été recherchés au sein du SCL pour le laboratoire de la REUNION.
En l’absence de candidat, une nouvelle recherche sera faite en dehors du SCL, voire au sein de nos administrations.
Le laboratoire de la REUNION est composé de 3 techniciens. En termes de coûts, la mise en poste d’un directeur, cadre A+, n’est pas opportune.
Il a été rappelé l’importance de la spécialisation au sein des laboratoires.
L’arrêt de certaines activités ne justifie pas la nécessité de fermeture de laboratoires. Il n’y a aucun projet en ce sens mais seul le laboratoire parisien est concerné.
Le chef du SCL a rappelé l’importance du laboratoire de Lille pour les besoins de la DGDDI. Ce n’est pas pour autant que l’augmentation de l’effectif de ce laboratoire soit envisagée. Certains agents techniques se sont manifestés dans la CAP B pour une mutation de Lille vers Lyon ou de Paris vers Lille. Il n’est pas évident à ce jour de répondre clairement à leur choix car il n’y a pas aujourd’hui de nécessité pour Lyon.
Par contre, le résultat du concours de directeur pourrait conditionner l’arrivée d’un ingénieur.
Il est prévu une formation locale à Sirhius.
Protocole PPCR
Au niveau du statut d’adjoint technique il y a application du protocole PPCR avec passage à 3 grades, ceux d’ATL1 et ATL2 seront fusionnés :
C1 = ATL
C2 = ATPL2
C3 = ATPL1
Calendrier
Le GT prévu le 19 mai a été reporté à une date ultérieure par le chef du SCL suite à la visite de la Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Mme PINVILLE, au laboratoire de Montpellier ce jour-là en présence du Chef du SCL.
Le prochain CTS prévu le 9 juin aura lieu dans les locaux de VITALYS.
Les sujets abordés seront : l’organigramme, les fiches de fonctions et la compétence du SCL ainsi que la définition de la dénomination « section » et la rationalisation des domaines.
Questions diverses
Un syndicat demande la modification d’une détermination :
Mme Lamaison répond que c’est l’esprit participatif de METADOC pour recueillir ces demandes.
M. Péruilhé rappelle qu’il y a environ 2500 déterminations par laboratoire, donc au moins 1500 si on enlève les méthodes.
Un syndicat demande quelle est la destination de cet l’organigramme du SCL :
M. Péruilhé répond qu’il n’est pas externalisable car nominatif, mais à usage du service.
Un syndicat rappelle qu’il peut-être une aide pour les agents préleveurs.
Des Pôles de compétence sont remis en cause.il y a des changements. M. Péruilhé répond qu’une cartographie actualisée des domaines de compétence sera mise en place. Les DG CCRF et DDI ont demandé de garder la spécialisation des laboratoires.
La CGT a demandé l’ajout d’une instruction PIRATOX et radio-activité. M. Péruilhé répond que ce sera vu lors du prochain CHSCT
