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Article publié le 8 janvier 2017.

Compte-rendu du CTS des laboratoire du 8 décembre 2016

La délégation de la CGT a lu la déclaration liminaire ci-jointe relative aux préoccupations des agents sur différents points traités lors de ce Comité Technique Spécial des laboratoires :

  • SMIQSE
  • SIRHIUS
  • Bilan Social 2015
  • RIFSEEP
  • PPCR
  • Restructuration du laboratoire de Paris
  • Télétravail
  • Concours

La CGT a ainsi réaffirmé le refus du RIFSEEP, de la mise en place SMIQSE, et souligné encore une fois l’état calamiteux des laboratoires par manque d’effectifs et en raison des restructurations perpétuelles.

Télécharger la déclaration liminaire :

SMIQSE (Système Management Intégré Qualité Santé Environnement) :

M. Péruilhé tout en constatant que la mise en place du SMIQSE perturbe les agents, se satisfait de l’avancement des travaux mis en place à travers des réunions de groupe de processus. Selon lui, cette « co-construction » par les personnels du SCL fonctionne, une centaine d’agents étant présente dans les différents groupes de processus (soit 1/4 des agents du SCL).
La mise en place de ce système est effective pour le 1er janvier 2017.

Pour la CGT hélas, ce tableau idyllique est bien loin de la réalité. L’envers du décor révèle la mise sur pied de ce projet à marche forcée, le bouleversement des équipes et les probables tensions et le mal être qui en résulteront dans les laboratoires.

La délégation CGT a interpellé le chef de l’UD du SCL, lui rappelant ses propos lors des CT et GT : « le SCL est une famille » :
« M. Péruilhé, vous dites que le SCL est une famille et pourtant une collègue part à la retraite après 42 ans dans l’administration sans un mot de votre part !!! Nous pensons aussi à beaucoup de collègues partis sur la pointe des pieds du SCL avec amertume ! Enfin la CGT trouve que ça fait beaucoup pour les agents du SCL en 2016, dont plusieurs sont démotivés, même parmi les jeunes collègues ».

SIRHIUS

Les tests du code « délai de route » sont au point mort, le SICCRF ayant d’autres dossiers prioritaires en cours notamment la mise sur pied du projet ODYSSEE qui va mettre en musique le SMIQSE notamment. Sont rajoutés pour début 2017 les codes suivants :

  • Absence pour préparation de concours
  • Absence dans le cadre du DIF
  • Télétravail
  • Participation à un concours

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Les syndicats n’ont reçu aucun autre document depuis celui du GT du 9/11/2016. La CGT avait déjà souligné que le projet de mise en place du RIFSEEP dans les laboratoires était largement prématuré dans la mesure où le ministre avait clairement indiqué lors du CTM que la date d’application aux finances était repoussée.

Ce projet n’ayant pas reçu l’aval de l’administration, en outre les services du 1er ministre n’ayant pas encore arrêté la liste des services exclus du dispositif, en fin de compte M.Peruihé sursoit à la discussion de ce point.

Nous rappelons que plus de 50% d’agents, par des motions, et les 4 syndicats siégeant au CTS laboratoires ont demandé l’exclusion du SCL de ce dispositif qui ne créerait que des tensions supplémentaires entre agents.

BILAN SOCIAL 2015

La CGT note des hausses d’accidents de travail, des risques routiers accrus. Cela ne va pas s’améliorer en 2017, ainsi les agents de Paris se rendant à Massy qui prendront leur véhicule seront encore plus exposés. M. Péruilhé décide l’inscription, dans le prochain DUERP IDF, d’une nécessaire formation aux risques routiers de ces agents.

Concernant les effectifs au SCL, la CGT souligne une nouvelle fois leur baisse continue et préoccupante : on passe de 415 agents en 2014 à 407 en 2015 ! Ce n’est pas la fermeture du laboratoire de Paris qui va endiguer le phénomène puisque 10 agents sont contraints de se reclasser hors du SCL. M. Péruilhé reconnait la diminution des effectifs au SCL, qui est lente et régulière, rappelant que la Cour des Comptes avait demandé au SCL cette baisse d’effectifs.

La CGT rappelle au chef du SCL que le nombre de 6% d’insertion d’agents souffrant d’un handicap n’est pas atteint au SCL comme la loi le demande : avec seulement 2 ,95% on est encore loin du compte !

La CGT demande des précisions au sujet de l’absence ou fort retard des visites médicales annelles obligatoires pour les agents des laboratoires de Montpellier, de Massy et de La Réunion en 2015.

Finalement en 2016 le taux d’augmentation des visites médicales est positif, pour les laboratoires cités :

  • Montpellier : un médecin a été nommé en 2016, les visites médicales ont pu être effectuées.
  • Massy : le médecin était en arrêt de maladie, il y a un manque mais il y aurait une solution avec un médecin sur EVRY. La situation va rentrer dans l’ordre.
  • La Réunion : les visites médicales sont maintenant effectuées ou programmées.

PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations)

C’est la mise en place de grilles indiciaires interministérielles, harmonisation par corps de la fonction publique, déjà actées pour les catégories B et C. Il en résulte le transfert de points de prime en points d’indice et des modifications des grilles indiciaires jusqu’en 2020.

Pour la catégorie A du SCL, une modification du décret a été déposée auprès du Secrétariat Général de la Fonction Publique.

La CGT a réitéré la demande de rétroactivité de 6 ans pour la prise en compte des thésards, ceci afin d’éviter l’enjambement qui résulterait de cette prise en compte pour les promotions antérieures à 2017. M. Péruilhé a accepté de porter notre demande auprès de l’administration.

La CGT a réussi à faire avancer ce dossier sensible qui impacte nombre d’agents du SCL ! Le dossier est donc ouvert, nous le suivons de près…

RESTRUCTURATIONS DES LABORATOIRES DE PARIS ET MASSY

Il y a 31 agents du laboratoire de Paris concernés par la fermeture de ce site ainsi que 3 agents du laboratoire de Massy concernés par le transfert de la section des Contaminants Non Alimentaires au laboratoire de Lyon.

Un tableau des situations des 14 agents ne voulant pas aller au laboratoire de Massy et qui doivent donc être reclassés a été établi.

La CGT a exigé que les 3 agents impactés qui ont fait des demandes de mutation pour 2017 soient placés en surnombre (afin de ne pas léser non plus les autres agents inscrits sur les tableaux de mutation) car cette restructuration est le fait de l’administration qui doit en assumer toutes les conséquences.

10 agents quitteront le SCL, 8 pour un reclassement aux finances et 2 hors de notre ministère. L’hémorragie des effectifs continue donc !

Pour les agents du labo de Paris qui le désirent, un entretien individuel est envisageable avec M. Saltron (chef d’établissement des laboratoires IDF).Il reste encore quelques collègues dont le reclassement n’est pas finalisé ! Il y a donc urgence pour eux. Ils seront contraints de rejoindre le laboratoire de Massy si aucune solution n’est trouvée.

La CGT demande des facilités d’horaire pour les collègues du laboratoire de Paris qui iront à Massy afin de tenir compte des difficultés de circulation de RER.

TRAVAUX LABORATOIRES DE MASSY ET DEMENAGEMENTS PARIS

Les travaux auront lieu du 2 janvier 2017 jusqu’à fin juillet 2017 ; Il y aura bien une continuité de service pendant les travaux. La CGT a demandé l’aide d’un agent pour suppléer le collègue de la maintenance du labo de Massy qui effectue un énorme travail (déblaiement du 2ème étage, déménagements dans les sections, etc…), M. Péruilhé a affirmé qu’il y aurait renfort d’agent en CDD.

Un ancien directeur du labo de Paris à la retraite et le SAEF (Service Archives Economique Financière) ont été sollicités pour assurer la préservation des archives et de l’histoire du laboratoire de Paris.

INSTRUCTION ENTRETIEN PROFESSIONNEL

La CGT s’oppose au fait que les ingénieurs évaluent les techniciens et aides technique, c’est le rôle des directeurs. La nouvelle instruction prévoit hélas cette disposition. C’est inacceptable. Les Responsables Domaine Scientifique auront donc une formation "entretien professionnel" en 2017. Rappelons que 2016 est la dernière année de bonification pour les catégories A et C.

Vote : contre Solidaires et CGT
Abstention CFDT et FO

TELETRAVAIL

La CGT a effectué un travail d’amendement sur ce point de l’ordre du jour. La CGT n’est pas opposée à la mise en œuvre du télétravail dès lors qu’il peut répondre aux besoins et aux aspirations des personnels.

Si toutefois à la demande de la CGT la mention honteuse « il convient toutefois de rappeler que le télétravail n’est pas un mode de garde des enfants. Il ne constitue pas davantage un complément de congé. » a été enlevée du texte définitif, M. Péruilhé est resté sourd à plusieurs propositions faites par la CGT lors du groupe de travail comme par exemple la prise en charge des abonnements internet.

Il n’a pas non plus accédé à notre demande de suppression d’une mention très mal venue et qui n’a pas sa place dans un texte officiel, relative à l’évitement des congés maladie : « lorsque son état de santé nécessite un arrêt de travail, l’agent doit solliciter un congé maladie : le télétravail ne peut être un moyen d’évitement du congé maladie.  »

Par respect pour les agents il était inconcevable que nous cautionnions une telle mention, cela justifiant pleinement notre vote contre.

Vote : pour CFDT, Solidaires et FO - contre CGT

CONCOURS 2017

M. Péruilhé annonce aux syndicats qu’il n’y aura sans doute pas de concours de technicien en microbiologie au prétexte qu’ organiser un concours est trop cher pour 1 poste à pourvoir !!

La CGT s’insurge contre cet abandon ! Il y a ainsi à craindre pour le devenir de cette spécialité dans les laboratoires. En outre des collègues contractuels CDD en microbiologie attendaient ce concours ; ils perdent ainsi la possibilité d’intégrer la fonction publique sur leur spécialité.

Pour les autres spécialités, le recrutement suivra le schéma d’emploi qui n’est à l’heure actuelle toujours pas arrêté au niveau ministériel.

45 postes sont vacants, l’UD du SCL a sollicité 30 emplois pour les B et C.
Des recrutements en CDD sont envisagés pour pallier des Congés Longue Maladie et Congés Longue Durée. Ce n’est vraiment pas une bonne conduite et cela ne doit pas se pérenniser.

La CGT rappelle que pour le concours TCS et TCE qui ont eu lieu cette année, les agents n’ont pas eu de prise en charge des frais d’hébergement, certains collègues de province ont même dû payer 2 nuits d’hôtel.

M. Péruilhé a retenu la demande de la CGT pour les prochains concours : l’école des Douanes qui propose un hébergement aux douaniers sera sollicitée pour accueillir les collègues du SCL passant les concours dans ses locaux.

En conclusion, la CGT regrette que le chef du SCL se retranche derrière les instructions pour ne pas écouter les agents et répondre à leur situation préoccupante ; beaucoup de nos collègues vivent un mal être quotidien par la dégradation de leurs situation de travail et mise en place au forceps du SMIQSE et autres protocoles rigides.

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