Article publié le 4 avril 2017.

Compte rendu de la CAP N°1 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 27 mars 2017

Formation plénière et formation restreinte n°3

Le quorum en formation plénière étant atteint, la séance est ouverte.

En ouverture de séance, les représentants Solidaires et CFDT ont fait une déclaration liminaire commune sur les conditions dans lesquelles la CAP A en formation restreinte n°1 et n°2 du 16 décembre 2016 s’est déroulée.

Le président de la CAP reconnait les problèmes d’organisation de cette CAP et espère ne pas avoir à renouveler ces conditions mais il fallait faire les promotions des directeurs et valider les mouvements des directeurs avant la fin de l’année.

Approbation du procès-verbal du 4 octobre 2016 (formation plénière)

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

Tableau des mutations

Après correction des points et des observations, les tableaux ont été adoptés à l’unanimité.

5 Ingénieurs Chimie analytique ont été mutés.

Il ne souhaite pas exploiter davantage le tableau de mutation pour l’instant. Il n’y a actuellement pas de poste disponible dans les laboratoires de Rennes, Lyon et Le Havre et il ne souhaite pas délester le laboratoire de Marseille.

La CGT fait remarquer que selon l’OGEF de septembre 2016 le laboratoire de Marseille est en surnombre d’ingénieurs chimie-analytique alors que, suite à un départ à la retraite, celui de Lille est en sous-effectif. Le président de la CAP reconnait que l’OGEF n’est pas à jour et ne représente pas les besoins réels des laboratoires. De plus, même si l’instruction laisse la possibilité aux stagiaires de s’inscrire sur les tableaux de mutation, il souhaite qu’ils restent plus de temps dans leur laboratoire d’affectation avant de pouvoir bouger.
La CGT déplore que la règle non écrite des « 2 ans » soit aussi en vigueur au SCL.

Concernant la demande de mutation d’un agent au titre de la restructuration non satisfaite, la CGT dénonce cette décision, l’absence de poste dans le laboratoire souhaité n’est pas un motif valable car l’agent est victime de la restructuration, une affectation en surnombre doit être possible. Le président de la CAP précise que sa décision n’est pas seulement motivée par l’absence de poste mais aussi pour d’autres motifs.

2 Directeurs de laboratoire ont été mutés.

Le Président de la CAP ne souhaite pas exploiter pour l’instant le tableau de mutation des directeurs pour les mêmes raisons que pour celui des ingénieurs.

Les tableaux de mutations seront peut-être partiellement exploités d’ici la fin d’année selon l’évolution des besoins dans les laboratoires. La prévision d’un concours d’ingénieurs en 2018 pourra également débloquer les mutations l’année prochaine.

Questions diverses

La CGT s’inquiète des situations de certains agents victimes de la restructuration qui ne peuvent pas aller à Massy. Le président de la CAP précise que l’UD est vigilante, il faut cependant que ces agents aient un projet. Dans tous les cas le traitement se fait au cas par cas. Il y a également la possibilité de rejoindre l’UD suite à l’appel à candidature pour le département scientifique.

Une organisation syndicale fait remarquer que l’UD se sert dans les effectifs des laboratoires, or ces effectifs sont déjà limités. Le chef du SCL souhaite étoffer le département scientifique avec 5 agents de profil scientifique et avec un équilibre dans les origines (labo, DGCCRF et DGDDI).

Le plan ministériel de qualification prévoit 5 promotions de B en A pour le SCL. Ces promotions seront faites lors de la prochaine CAP.

Le président de la CAP dit qu’il faut encourager les techniciens à passer les concours d’ingénieurs. Mais sur ce point, qu’en est-il des techniciens des domaines microbiologie, alors qu’il n’y a pas eu de concours d’ingénieur Biologie depuis maintenant 15 ans.

(Les points 4 à 7 de l’ordre du jour concernaient les formations restreintes n°1 et n°2 pour lesquelles la CGT n’est pas représentée).

Approbation du procès-verbal du 4 octobre 2016 (formation restreinte n°3)

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses complémentaires

Concernant la journée des 10 ans du SCL du 29 juin 2017, l’UD est en train de préparer un courrier à destination de tous les agents afin de préciser les modalités d’organisation pour cette journée ainsi que pour la veille. Une fermeture totale des laboratoires aura lieu le mercredi à partir de 14h ainsi que toute la journée du jeudi 29.

L’UD annonce que suite à l’appel à candidature en cours pour le département scientifique, elle fera éventuellement appel à la liste complémentaire du concours d’ingénieur externe soit pour ce poste, soit pour le poste libéré par un agent qui rejoindrait le département scientifique. La CGT rappelle qu’elle sera vigilante lors des mouvements sur le respect de la priorité pour les mutations.