Article publié le 19 février 2016.

Compte-Rendu du CHSCT laboratoires des 27 et 28 octobre 2015.

En ouverture de séance une déclaration liminaire intersyndicale a été lue.

« Monsieur le Chef du SCL,

- Un éventuel report de certains points importants de l’ordre du jour qui n’auraient pas pu être examinés de manière satisfaisante par les OS »

En réponse, M. PERHUILE a reconnu que l’ordre du jour était chargé et que les documents avaient été envoyés tardivement, l’UD essaiera des respecter les délais d’envoi des documents pour le prochain CHSCT.

La CGT s’est étonnée de ne pas voir de point à l’ordre du jour sur la réforme des horaires au SCL alors que cela a un impact sur les conditions de travail des agents.

1- Approbation des procès-verbaux :

Après quelques modifications et précisions, le procès-verbal du CHSCT spécial du 27 mai 2015 concernant l’incident grave à l’unité de direction d’un agent du Havre a été adopté à l’unanimité.

Suite à l’envoi très tardif du procès-verbal du CHSCT des 30 juin et 1er juillet 2015 au secrétaire du CHSCT, l’approbation de ce PV est reportée au prochain CHSCT.

2- Examen des suites du CHSCT des 30 juin et 1er juillet 2015 :

Le tableau des suites est normalement disponible sur l’Intralab. La majorité des points sont traités ou en cours de traitement.

Une note sur les exercices du réseau BIOTOX - PIRATOX devait être rédigée afin de préciser les consignes de traitement, en particulier en matière d’hygiène et sécurité. Cette note est toujours en attente alors qu’un nouvel exercice se déroule début novembre.

Lors du précédent CHSCT, un point avait été demandé sur la mise en application de la réglementation ATEX dans les laboratoires. Ceci n’a pas été inscrit dans les suites à donner mais le réseau SST réalise une étude sur cette réglementation.

Dans le cadre du contrôle des VLEP, le laboratoire de Rennes avait mis en évidence un risque non faible d’inhalation de chlore lors de l’utilisation de l’eau de javel. Une substitution de produit et une refonte des protocoles d’utilisation de ce produit avait permis de limiter ce risque. Il est demandé aux laboratoires utilisant l’eau de javel (en particulier pour de la désinfection) de revoir les conditions d’utilisation de ce produit.

3- Registres Santé et Sécurité au travail 2015 :

- Examen des fiches non clôturées lors du CHSCT des 30 juin et 1er juillet 2015

Les fiches non clôturée au précédant CHSCT ont été étudiées. Une précision a été demandée sur l’utilisation de solvants volatiles dans des pissettes à Massy. Il a été rappelé que le registre est un document public est qu’il est consultable par tous ; dans ses réponses, l’administration ne doit pas mentionner des informations nominatives sensibles ou délicates, elle peut cependant en informer le CHSCT sur un rapport séparé. Il a également été demandé de faire passer aux agents le message que s’ils étaient victime d’une exposition accidentelle à un produit chimique ils doivent le mentionner dans leur fiche d’exposition et qu’ils peuvent prendre contact avec leur médecin de prévention afin d’évaluer le risque pour leur santé.

- Examen des registres SST du 1er juin 2015 au 30 septembre 2015

L13 : pas d’observation, fiches à clôturer

L33 : Suite à un problème d’audibilité de la sirène d’évacuation dans certaines salles, un diagnostic complet du laboratoire a été demandé ainsi qu’une étude de faisabilité pour la mise en place de sirène avec flash lors que l’environnement de travail couvre le bruit des sirènes. Les autres fiches sont à clôturer.

L34 : Une fiche a été l’occasion d’un rappel sur le port des EPI, le port des EPI (gants, lunettes…) est obligatoire lors de manipulations, ils doivent être adaptés selon les manipulations. Les gants de manutention sont également des EPI et ils permettent de réduire les risques de pincement, coupure… La fiche relative à l’incident sur un pressoir de microvinification reste à suivre, un remplacement du matériel sera peut-être à envisager.

L35 : Pas de remarques complémentaires, la question sur les gants de protection électrique est transmise au réseau SST qui pourra étendre la fiche technique sur les gants à tous les types de gants (protection mécanique, protection électrique…), les fiches sont à clôturer.

L59 : pas d’observation, fiche à clôturer

L67 : pas d’observation, fiche à clôturer

L69 : pas d’observation, fiche à clôturer

L76 : des problèmes sur l’aéraulique du laboratoire ont été détectés. Pour l’instant, ce problème ne remet pas en cause le bon fonctionnement des équipements de protection collective mais une étude et une intervention sont prévues. Cette fiche reste à suivre.

L75 : Les sorbonnes ont été contrôlées en interne. Ce thème sera étudié lors de la révision de l’instruction sur le contrôle des sorbonnes.

L91 : En cas de défaillance d’une sorbonne, les agents doivent tracer sur leur fiche d’exposition les produits utilisés sous la sorbonne dans la zone d’exposition accidentelle. Les autres fiches sont à clôturer.

L971 : Suite à un accroissement temporaire d’activité des CMR ont été utilisés en dehors d’une sorbonne, dans une pièce où se trouve le bureau d’un agent. L’ISST rappelle que la manipulation de CMR est interdite en dehors d’une sorbonne. Ce type de manipulation doit absolument être stoppé, la mise à jour des fiches d’exposition des agents concernés doit être faite. Une autre fiche fait état de la casse de bouteille de produits chimiques suite à l’utilisation d’un chariot non adapté. Il semblerait qu’il existe des problèmes d’hygiène et de sécurité dans ce laboratoire.

L974 : pas de fiche

UD : pas de fiche. Une nouvelle assistante de prévention sera prochainement nommée Madame Muriel d’Authier de Sisgau

4- Point sur l’évènement grave du Havre

Suite à cet événement un diagnostic a été fait sur la situation du laboratoire. Ce diagnostic réalisé en juillet fait état d’un processus de décision inversé, de problématiques déficitaires sur le plan managérial mais aussi de la présence de comportements déstabilisateurs et d’une possibilité amoindrie pour les agents de développer leurs compétences. Il existe cependant des lignes de forces comme une amélioration de l’ambiance de travail, une expertise reconnue des agents et une diversité du travail. Des préconisations ont été faites par le cabinet.

L’administration souhaite poursuivre le processus en lançant à l’aide du cabinet Absilia une démarche pour le développement de la compétence collective et pour le renouveau du management. Pour la première partie, 10 séances d’une demi-journée sont prévue sur 4 mois avec l’ensemble des agents pour mettre en place un plan d’action. Pour le renouveau du management, un plan d’action sera également mis en place par l’Unité de Direction du SCL et par le cabinet. Un bilan sera fait en fin de période et une évaluation 6 mois plus tard pour évaluer la pertinence et la réalité des actions mises en place.

Concernant la situation individuelle de l’agent directement concerné par l’événement grave, elle reste à l’étude, aucune décision (autre qu’à titre conservatoire) n’a été prise pour l’instant.

Selon l’administration, une attention particulière est aussi accordée à la nouvelle ingénieure afin d’assurer sa formation.

Le chef du SCL doit écrire aux agents pour les informer des actions mises en place et il se rendra au laboratoire début novembre.

5- Démarche d’évaluation des risques environnementaux

Cette démarche est liée à l’intégration de la dimension environnementale dans le système de management des laboratoires. Dans le SMIQSE, la partie environnementale est actuellement vide, un apprenti a été recruté pour travailler particulièrement sur cette partie. Il doit d‘abord faire une analyse environnementale des laboratoires. Un dispositif pour cette analyse a été rédigé et sera expérimenté au L13 en novembre.

La démarche qui avait été présentée au CHSCT des 30 juin et 1er juillet (tests physico-chimiques sur les rejets d’eau, suivi de consommation d’eau et d’électricité) est pour l’instant suspendue.

Interrogée sur ses motivations, l’administration précise qu’elle doit avoir un rôle exemplarité et qu’il est préférable de devancer la réglementation qui est encore floue pour l’instant.

Cette démarche aura une incidence sur les marchés publics, les réhabilitations de laboratoire, les pratiques administratives…

6- Démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels : campagne 2015-2016

L’administration a souhaité recadrer le dispositif cette année pour l’améliorer. Pour cela elle souhaite que soient créés dans les laboratoires des groupes de discussion autour des risques professionnels et souhaite compléter le dispositif par une étape supplémentaire : l’autodiagnostic pour les RPS.

La démarché a déjà été présentée aux responsables d’établissement et aux assistants de prévention. Des documents et un module d’information pour les cadres de proximité et le groupe de travail sont également disponibles.

Les RPS seront recensés et intégrées au recueil de risque comme tous les autres risques mais un travail complémentaire sera fait à travers un autodiagnostic RPS servant à dégager les points forts et les points à améliorer sur 4 thématiques : l’organisation du travail, les performances, le relationnel et la communication interne.

La cotation des risques pourra être effectuée par les agents, mais au final elle relève du responsable d’établissement. Cette cotation doit rester représentative de la réalité et ne doit pas servir à créer de fausses priorités pour obtenir des financements…

L’application informatique a été modifiée avec notamment l’apparition de la différentiation entre hommes et femmes dans la colonne nombre d’agents concernés.

7- Point sur le GT RPS (24 septembre 2015)

Un groupe de travail du CHSCT a eu lieu en septembre. Initialement ce groupe de travail avait pour but d’améliorer l’intégration des RPS dans les DUERP et PAP. Au final, l’administration souhaite faire un guide des bonnes pratiques RPS. L’ébauche fournie comporte 2 parties : une partie introduction avec une définition des RPS et un état des lieux et une partie actions par domaines sur les domaines formation, communication, spécialisation des laboratoires, gestion des urgences, mise en place du système douanier urgence-priorité, outils informatiques, environnement de travail, valorisation du travail et DUERP PAP. Les sujets abordés pourront être redéfinis ou modifiés.

Au moins un autre groupe de travail est prévu en 2016. La CGT restera vigilante sur les travaux prévus afin que la véritable problématique des RPS soit traitée et qu’elle ne soit pas éludée par un artifice de document sur le fonctionnement du SCL.

8 – Projet de nouvelles versions :

PR-HS-01 - Organisation et gestion de la Santé et de la Sécurité au travail au SCL

Cette procédure a été mise à jour, les principales modifications sont l’intégration du plan de prévention (les assistants de prévention informeront les personnes concernées) et une interdiction totale de consommer de l’alcool sur le lieu de travail (sauf autorisation ponctuelle du responsable d’établissement. Le paragraphe sur les fiches de prévention devra être revu. L’ISST a rappelé que la fiche doivent être remplie par l’agent avec une mise à jour annuelle et à chaque exposition accidentelle et transmission à chaque mise à jour au médecin de prévention. Le nouveau modèle de fiche sera mis sur DOCADI.

IN-HS-06 - Instruction sur les contrôles atmosphériques de l’exposition aux produits chimiques

L’instruction a été complétée par les nouveaux symboles et conseils de prudence du règlement CLP. Elle devra encore être complétée par les modalités de contrôle périodique (actuellement seule l’évaluation initiale est prévue)

IN-HS-05 - Instruction sur le contrôle périodique en interne des sorbonnes

L’instruction a été complétée par le cas des sorbonnes encombrées. Suite à des discussions lors de précédents CHSCT, le contrôle périodique par un organisme extérieur tous les 5 ans avait été abordé. Ce type de contrôle étant repris sur les marchés publics et afin d’avoir régulièrement un regard extérieur sur nos contrôles, il sera réalisé en 2016 par un organisme extérieur dans tous les laboratoires. Le L35 sera pilote et donnera la procédure à suivre à tous les autres laboratoires. Le coût est estimé à 28000€ TTC pour l’ensemble des laboratoires, il sera pris sur des crédits spécifiques. Attention, il s’agit d’un contrôle périodique et non d’une vérification initiale avec confinement.

9- Point sur les travaux en cours :

Vérification en interne de centrifugeuses

Le réseau SST a réalisé une étude sur la faisabilité du contrôle des centrifugeuses en interne. Ce contrôle peut être réalisé en interne mais il doit être réalisé par une personne compétente et sur la base du volontariat. Ce type de contrôle coûte moins d’une centaine d’euros via les marchés publics. Un modèle de fiche de vérification basé sur un rapport de contrôle d’une société extérieure a été présenté. Cette fiche doit être complétée de conseils afin de réaliser le contrôle. L’ISST a précisé que s’il y avait un incident grave entre 2 contrôles, s’il s’agit d’une usure normale ou d’un fait non prévisible, la responsabilité pénale n’est pas engagée, elle l’est uniquement s’il est prouvé que la vérification a été mal réalisée.

Etude sur le rôle des SST

Le réseau SST a réalisé une étude sur le rôle du Sauveteur Secouriste du Travail. Il ne s’agit pas d’un médecin ou d’un infirmier, mais d’une personne dont le rôle est d’apporter les premiers secours à toute personne victime d’un accident du travail ou d’un malaise. Il est également un acteur de la prévention. De ce fait, il doit être associé dans les actions de prévention des risques. L’administration souhaite de ce dernier rôle soit renforcé et que cette association soit effective.

Audits croisés

Le dispositif expérimenté début 2015 sur 3 sites (L33, L34 et L69) se fera en 2016 sur 4 autres sites : L13, L 35, L67 et L75. Cet audit sera réalisé par des binômes d’AP. Les autres laboratoires devront attendre 2017. Le module de formation associé à ces audit sera revu et la partie risque chimique sera supprimée. Les rapports d’audit n’ont pas été portés à la connaissance du CHSCT, l’administration s’est engagée à les publier sur l’Intralab dès qu’ils seront finalisés. Elle a annoncé que l’audit du L34 avait donné lieu à des actions correctives ou d’amélioration mais sans donner plus d’informations. Ces rapports seront un outil pour le CHSCT afin de vérifier la bonne application des consignes d’hygiène et de sécurité dans les laboratoires.

Présentation du logiciel SEIRICH

Ce logiciel gratuit développé par l’INRS et les CARSAT peut notamment servir pour l’évaluation du risque chimique dans les laboratoires. Il est adapté au nouvel étiquetage des produits chimiques et possède des fonctions complémentaires pouvant être utiles dans les laboratoires. L’étape préalable est de renseigner tous les produits utilisés et leurs caractéristiques principales. Il faut ensuite décrire toutes les utilisations de ces produits. Cela permet de réaliser l’évaluation du risque chimique.
Une étude de faisabilité sur l’utilisation de ce logiciel sera faite par le pilote du réseau SST et une apprentie du L35. Ils réaliseront ainsi une base commune des produits chimiques utilisables par tous les laboratoires et étudieront la possibilité d’intégrer le travail déjà effectué dans les laboratoires pour leur évaluation du risque chimique dans le cadre des VLEP. En attendant la mise en place de SEIRICH dans les laboratoires, les outils actuels seront toujours utilisés.

Ce nouvel outil est assez lourd en ressources informatiques et nécessite une connexion internet pour les mises à jour. De plus un fonctionnement en mode serveur est actuellement déconseillé. Ces aspects vont également être pris en compte.

Chantier bruit

Une synthèse des actions en cours ou prévues a été présentée. Comme dans la majorité des cas on est en dessous des seuils réglementaires, il s’agit principalement d’inconfort mais pouvant avoir des conséquences plus ou moins importantes. De ce fait, le recours à des EPI est acceptable (bouchons d’oreilles ou casques). Il n’existe pas de solution universelle et toutes les actions sont possibles. L’idéal reste cependant d’éliminer le bruit à la source (pièges à son, caisson de confinement) ou d’éloigner les machines bruyantes des postes de travail ou bureaux (réorganisation des espaces de travail, travail sur postes déportés). Compte-tenu de la spécificité d’une salle d’analyse du L13, le recours à des cloisons mobiles absorbantes va être testé afin de vérifier leur efficacité.

Temporisation des alarmes incendie

Un état des lieux a été présenté. L’ISST rappelle que la temporisation des systèmes de détection et des déclencheurs est réservé à des cas très spécifiques et nécessite la présence en permanence de personnel spécifiquement formé et connaissant parfaitement de système de sécurité incendie du site. Au SCL il ne devrait pas y avoir de temporisation.

Après discussion, il semble que la temporisation (délai entre la détection via un détecteur automatique ou un déclenchement manuel et la mise en route de l’alarme d’évacuation) n’est pas le cœur du problème. Dans les laboratoires concerné, la temporisation est utilisée pour les asservissements (coupure de la ventilation, des gaz…). Par contre il n’existe aucune raison de maintenir cette temporisation entre la détection et l’alarme évacuation. Un état des asservissements doit être fait et dans la mesure du possible une modification des centrales incendie sera faite pour supprimer la temporisation sur le déclenchement de l’alarme d’évacuation.

Sécurité des accès aux laboratoires

Un état des lieux a été présenté mais il est incomplet et comporte des erreurs. Selon ce bilan, les laboratoires semblent assez sécurisés et il existe peu de lacunes. Des actions ont été entreprises afin de clôturer certain sites mais le coût est important. Une recommandation a été faite afin que tous les systèmes anti-intrusion soient reliés à une société de télésurveillance et si possible de faire évoluer les contrats vers de la télé-vidéosurveillance.

10- Eléments de réponse de la médecine de prévention suite à la présentation du rapport 2014

Le docteur André a apporté quelques compléments à son rapport présenté au précédent CHSCT. Elle précise tout d’abord que le contrôle de la vue a été proposé aux agents du L13 cette année et que pour les examens audiométriques, ils n’étaient pas systématiques mais dépendaient du poste de travail de l’agent et du fait que le cabinet médical soit pourvu de l’appareillage. Elle informe également que le système est simplifié pour les examens sanguins, il n’est plus nécessaire d’aller dans un laboratoire conventionné.

Pour les 2 cas de burn-out annoncés dans le bilan, il s’agit dans un cas d’une erreur de transcription et dans l’autre cas d’un abus de langage. Dans ce dernier cas la situation n’était pas arrivée au burn-out et des aménagements ont été réalisés pour ne pas arriver à cette situation.

Pour les bilans sanguins, aucune anomalie particulière n’a été signalée. Pour rappel, les agents doivent avoir retour de leur bilan sanguin. Si une anomalie est détectée le médecin de prévention doit vous contacter pour voir si cette anomalie peut être en lien avec le travail et dans ce cas elle doit approfondir par exemple via des examens complémentaires.

11 – Déclassement des établissements ERP

Cette problématique a été soulevée via les rapports d’inspection de l’ISST depuis plusieurs années. La notion d’ERP (établissement recevant du public) impose des contraintes supplémentaires lors de certains contrôles réglementaires ou lors de la construction ou réhabilitation des locaux. Ce problème n’a pas été véritablement traité et a été à l’origine du ralentissement de la procédure pour les travaux au L35. Selon une vieille réglementation nationale (mais toujours de vigueur) les laboratoires pourraient être classé ERP mais localement ce classement n’est pas reconnu par les commissions départementales car les laboratoires ne reçoivent pas véritablement du public. L’administration va poursuivre ses démarches pour clarifier la situation.

12- Point sur la mise en place du CSRH

Une cellule gestion administrative/paie va être mise en place pour la DGCCRF et le SCL sous forme d’un CSRH (Centre de Service des Ressources Humaines) à partir du 1er janvier 2016. Concrètement, la gestion administrative/paie sera répartie entre le SCL (activité décisionnelle) et le CSRH (mise en œuvre). Une information sera faite à tous les agents afin de savoir selon la situation quel est leur interlocuteur. Le CSRH sera chargé du dossier SIRHIUS de chaque agent. Le SCL mettra à disposition du CSRH un ETPT.

13 – Lettre de mission de l’assistant de Prévention du laboratoire de Rennes

La lettre de mission reprend le modèle ministériel (pas forcément très adapté pour le SCL) mais le tableau annexe des tâches confiées à l’agent n’est pas présent (comme ce fut le cas pour le nouvel AP du L59). Ces 2 lettres de mission complétées du tableau des tâches seront présentées au prochain CHSCT.

14- Point sur le nouveau dispositif de formations des encadrants

Plusieurs modules de formations ont été définis, en particulier pour les cadres du SCL. L’administration doit encore trouver un prestataire pour réaliser ces formations ; le prestataire devra proposer des stages répondant aux objectifs fixés. Ces formations s’étaleront sur plusieurs années sous forme d’un parcours de formation. Elles seront fortement recommandées et adaptées à tous les niveaux. La notion de manager n’est pas très claire au SCL, 3 niveaux ont été plus ou moins définis ; les responsables d’établissement, les responsables d’unité et le personnel encadrant une équipe (mais ne réalisant pas les entretiens d’évaluation). Ce dernier niveau n’est pas très clairement défini, il sera redéfini avec la mise à jour des fiches de fonctions via le SMIQSE. Les modules pourront être adaptés à chaque niveau.

Une formation sur la qualité de vie au travail sera adaptée pour tous les agents, elle se déroulera dans chaque laboratoire. A noter qu’il existe une formation obligatoire pour tous les cadres du ministère d’une demi-journée sur la qualité de vie au travail.
De même les formations initiales pour les directeurs et pour les ingénieurs seront revues.

15- Questions diverses 

L’idée d’une formation spécifique pour les AP réalisant un audit croisé SST est relancée. La RNQSE va être saisie de la question.

L’administration a donné son accord pour la poste de garde-corps sur le toit du L33.

La CGT a demandé à l’administration si elle allait consulter le CHSCT sur le projet de modification des horaires de travail dans les laboratoires. S’agissant d’une question sur l’organisation du travail impactant l’ensemble des agents, le CHSCT doit être consulté sur la composante conditions de travail. L’administration n’a pas prévu cette consultation car le CT (Comité Technique) reste compétant sur la question conditions de travail. Elle va tout de même réfléchir à la question. En dernier recours, le CT peut quand même demander à ce que le CHSCT soit saisi.

L’agenda social 2016 est en cours de finalisation il sera diffusé dans les prochaines semaines.