Article publié le 30 septembre 2013.

Compte Rendu du CHSCT du SCL du 16 et 17 septembre 2013

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

Demande liminaire de la CGT.

La CGT demande également à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour au sujet du laboratoire du Havre.

I - Approbation des PV du 10 et 11 avril 2013.

PV approuvé à l’unanimité après quelques corrections.
Le PV du CHSCT extraordinaire du 1er aout a été approuvé par voie électronique.

II - Point sur l’état d’avancement des suites après diagnostic des RPS à Bordeaux.

Il n’y a à ce jour aucune décision annoncée. Aucun acte concret de la part de l’administration n’a été avancé.

Selon M. Peruilhé, « l’administration avance et fait en sorte d’apporter des solutions  » !!!…sans aucun éclaircissement supplémentaire, toujours le même discours depuis la fin juin. A charge pour les représentants du personnel de croire ce qui est dit !
Pour la CGT, sauf preuve du contraire, il s’agit de gagner du temps, faire allégeance de bonnes intentions pour mieux pouvoir éteindre l’affaire par épuisement !

Cette situation, nous l’avons déjà rencontrée par le passé au laboratoire de Lille.

Après 2 ans de mise en lumière d’une situation qui dure pour les agents de Bordeaux depuis une vingtaine d’année, après une enquête du CHSCT et d’un cabinet spécialisé, rien n’a été mis en place par l’administration.

La CGT estime que ce qui est mis en place, à savoir la possibilité pour les agents de pouvoir continuer à se rapprocher du cabinet JAOUEN n’est qu’une mesure d’accompagnement et en aucun cas une mesure corrective d’une situation pathogène.

Le CHSCT à l’unanimité des représentants du personnel a donc émis l’avis suivant :

Le CHSCT Spécial du SCL exige que des mesures urgentes soient prises afin d’assurer la protection des agents contre les comportements irrespectueux et agressifs du Directeur du Laboratoire de Bordeaux, comportements avérés et clairement à l’origine de leur souffrance comme le relate fidèlement le rapport du cabinet JAOUEN.

– et qui est responsable pénalement du fait de cette obligation.

III - Examen du tableau des suites du CHSCT

Certains points anciens (2011) entrent toujours dans le tableau des suites à réaliser. Ce sont pour la plupart des actions restant à mener, mineures pour la plupart. Mais les enlever du tableau serait regrettable.

A la question de l’annonce de la mise en place d’un conseiller de prévention pour coordonner toutes ces actions, M. Peruilhé répond que l’idée n’est plus d’actualité. L’urgence des recrutements concerne d’autres postes.

Concernant l’étude technique lancée en avril sur le travail isolé, elle sera concrètement mise en œuvre en novembre après réception des informations sur le travail en microbiologie dans les laboratoires du SCL.

Ce tableau des « suites  » du CHSCT montre une avancée concrète des travaux en matière d’hygiène et sécurité.

IV- Fiche SST de Montpellier non clôturée

Une fiche du registre hygiène et sécurité de Montpellier non clôturée au précédent CHSCT a été réexaminée.

Le matériel dangereux de découpage des poulets congelés a été remplacé par des broyeurs dont l’efficacité a été optimisée par une collaboration active entre le fournisseur et le laboratoire.

Une solution a enfin été trouvée à ce problème qui semblait impossible à résoudre.

V- Bilan des financements :

Le tableau définitif des actions financées sera transmis en décembre car beaucoup de travaux sont en cours en liaison avec les chantiers du réseau (bruit par exemple, pour fourniture d’EPI ou caissons d’insonorisation qui ne semblent pas être une solution).

Achat des refroidisseurs « minischillers  ». La difficulté réside dans la diversité des besoins. Le recensement est en cours. Marseille est le laboratoire enregistrant le plus de demande. Ces équipements ont été exclus des crédits CHSCT et seront financés sur les crédits « matériel ». Si les besoins des autres laboratoires peuvent correspondre à ceux de Marseille, un achat groupé est envisageable.

Il reste à Bordeaux le problème de l’insonorisation d’un refroidisseur, 4 ou 5 personnes sont exposées, parfois longtemps, et le caisson n’améliore pas la situation. L’achat d’un refroidisseur neuf est très couteux et peu envisageable. Le bruit induit par la LC-MS est pire encore. Le réseau ayant en charge le chantier « bruit  » étudie la solution des protections individuelles.

Financement des sorbonnes et des hottes à Rennes. Après la visite de M. Renda à Rennes, et compte tenu des réorganisations en cours à Rennes, la problématique du parc des sorbonnes est en réexamen, sauf pour la sorbonne anti acide qui sera financée.

Les prélèvements de peinture n’ont pas révélé de plomb. L’UD est en attente de devis pour financer le renouvellement de la peinture défectueuse.

VI - Rapport 2012 de la médecine de prévention.

Le rapport de la médecine de prévention montre un suivi pour 340 agents sur 374 soumis à surveillance spéciale. Pas d’éclaircissement sur les 34 agents n’ayant pas eu de suivi ; 307 bilans biologiques ont été prescrits mais le nombre de bilans réellement réalisés n’a pas été communiqué.

3 recours à des avis spécialisés pour pathologies en lien avec les risques professionnels sont cités mais nous ne pouvons savoir ni quel laboratoire est concerné ni quel poste de travail !

Les examens demandés pour plombémie n’ont pas révélé de résultats anormaux.

1 pathologie en relation avec le travail est déclarée et concerne les risques psychosociaux, ayant abouti à la reconnaissance d’une maladie professionnelle par la commission de réforme

La CGT connait bien ce cas pour avoir accompagné notre collègue de Lille.

Après une évolution de fonctions, et surtout un changement mode de management par changement de hiérarchie, cette maladie professionnelle qui a touché l’un des agents du SCL connaît une évolution favorable.

Qu’attend-t-on à Bordeaux ?

Concernant les RPS, le rapport cite des plaintes dans divers laboratoires mais contrairement aux années précédentes, nous n’en connaissons pas le nombre.

Ce rapport satisfait l’administration mais pas la CGT qui regrette le manque de visibilité d’année en année des rapports de la médecine de prévention sans lequel le CHSCT ne peut fonctionner de manière efficace.

A noter que cette fois, c’est le laboratoire de Marseille qui n’a plus de médecin de prévention, le médecin, en retraite, n’étant pas à cette heure remplacé…

VII - Travaux du réseau et nouveaux documents à approuver :

Les chantiers et études techniques :

Le contenu des études techniques sera publié sur l’Intralab afin d’être visible par tous les agents.

- chantier bruit :
Un questionnaire individuel sera envoyé par messagerie. Le dépouillement des réponses permettra d’apprécier l’ampleur de la nuisance en mettant en lumière des solutions individuelles ou collectives à mettre en place. Il est important que chacun y participe. Il est également important de ne pas oublier de signaler le bruit induit par les cuves à ultra-son.

- Etude technique « minischillers » :
mutualisation des besoins et projet d’achat groupé en cours.

- Etude technique « postes de pesées sécurisées » :
Face à la disparité des besoins, comme pour les minischillers, seul un recensement des besoins et des matériels disponibles est envisageable.
Les laboratoires devront probablement gérer eux même leurs besoins.

- Etude technique confort visuel :
Une étude de qualité sur le confort visuel a été menée par le réseau, notamment sur la base des observations de M. Renda, (ISST). Il apparaît que le remplacement des tubes fluorescents est souvent incomplet car le remplacement doit se faire sur l’intégralité des tubes constituant un même luminaire afin de garder un éclairage homogène. Cette étude montre des investissements à venir non négligeables financièrement, puisqu’un renouvellement des tubes par zones homogènes est conseillé tous les 4 ans !

- Etude technique rayonnements
Cette étude très riche en information permet notamment de recenser les sources radioactives dans les laboratoires.

Il apparaît que seuls les laboratoires de Marseille, Lyon et Paris sont soumis à autorisation ou déclaration. Une personne compétente en radioprotection (PCR) n’apparaît pas utile dans chaque laboratoire. Une réflexion est en cours afin de garder 3 ou 4 PCR pour l’ensemble de SCL. Un même agent pourra être PCR pour plusieurs sites, par exemple le PCR du Havre (récemment habilité) sera la personne compétente en radioprotection pour Lyon, ce laboratoire ayant fait l’acquisition d’un nouveau matériel nécessitant une PCR. Ce travail de grande qualité sera visible sous forme d’une étude technique référencée sera consultable sur l’intranet.

- VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelles).
3 rapports de visite manquent encore pour initier la 2nde étape (validation finale de la stratégie, prélèvements et analyses). Cette seconde étape nécessitera le recours à un marché de type MAPA et compte tenu des délais légaux elle pourra difficilement débuter avant le début de l’année prochaine.

Tant que cette stratégie de prélèvement n’a pas été finalisée, des modifications (déplacement de matériel, nouvelles manipulations) peuvent encore être mise en œuvre. Ensuite, en cas d’évolution, au coup par coup, des mesures devront être réalisées en lien avec ces transformations.
Modifications/constructions des instructions :

Rappelons que ces procédures et instructions sont disponibles dans le portail Intralab.

- Formation
L’introduction des formations en matière d’hygiène et sécurité vient enrichir la procédure globale « formation ». Une périodicité a été définie pour des formations recommandées mais non obligatoires apportant une trame à l’ensemble des formations financées par les crédits CHSCT.

- Accueil d’un nouvel arrivant :
Cette instruction concernant l’ensemble des informations à apporter aux nouveaux arrivants (agents, stagiaires…) a été validée par le CHSCT après quelques modifications.

- Liste acteurs santé et sécurité au travail ;
Une liste vient d’être créée par le réseau qui collectera l’ensemble des informations pour connaître les différents acteurs de l’hygiène et la sécurité au SCL. Elle comportera également la localisation du registre hygiène et sécurité.

La CGT rappelle que la santé concerne la santé physique mais également la santé mentale et souhaiterait voir mentionnée la liste des participants au groupe RPS. IL semblerait qu’une refonte de ce groupe dans le groupe DU soit envisagée par la direction du SCL…

- Instruction « contrôles obligatoires »
La 3 ème version de cette instruction a été validée. Elle reprend la liste des contrôles obligatoires et leur périodicité ainsi que les l’ensemble des risques pour lesquels une prévention doit être mise en place. Elle reprend également les références des textes réglementaires.

Les représentants du personnel saluent le travail de grande qualité mené par le réseau hygiène et sécurité du SCL.

VIII - Informations diverses :

Sur le nouveau DUERP (document unique informatisé), et du guide ministériel fourni :

Le DU sera informatisé selon un nouveau standard pour 2013-2014. Les Assistants de prévention (AP) ont été formés et reçoivent les documents au fur et à mesure de leur parution. Ils devront former à leur tour les chefs d’unités (cadres de proximités) et les responsables d’établissement. Ce sont les cadres de proximité qui devront collecter les recueils des risques par les agents de leurs unités et rentrer informatiquement, sans filtre, ce recensement. Le groupe DUERP/PAP synthétisera les réponses à l’usage du chef d’établissement qui définira les priorités et les actions qu’il souhaite mettre dans le PAP. Les diverses étapes recueil- synthèse - DUERP seront en tout point disponibles afin que le CHSCT puisse se prononcer sur le plan annuel de prévention (PAP) présenté en 2014.

Il est à regretter que le calendrier soit si serré, pour un DU devant être finalisé en décembre.

La CGT insiste pour que toutes les informations restent disponibles à toutes les étapes de l’élaboration du DUERP, en particulier les risques modifiés ou non pris en compte par le groupe DUERP/PAP ou par le responsable d’établissement

Sur la rencontre avec l’ergonome du ministère :
L’ergonome s’est montré intéressé par les travaux induits par les restructurations du SCL. Il a rappelé qu’il devait être associé dans chaque restructuration, de façon participative avec les agents.

Le service ergonomie du ministère a inscrit sur son plan de travail les projets de réaménagement des laboratoires de Rennes et de Massy. Elle assistera le SCL pour ces projets

Sur le guide ministériel « L’enquête du CHS sur les conditions de travail suite à un acte suicidaire ».
Ce guide construit au niveau ministériel (travaux du CHS Ministériel) permet la mise en place objective des actions que doivent mener un CHSCT et en particulier lors d’enquêtes déclenchées par des actes suicidaires.

Ce guide, très précieux, permettra de conduire des entretiens (nature et méthodologie), recueillir des documents, constituer une délégation au sens du D 82-453 dans le cadre d’enquêtes particulières ayant pour toile de fond le mal-être au travail.

La CGT accueille ce guide très favorablement, qui aurait été utile dans les travaux passés de ce CHSCT.

IX - Questions diverses :

Point sur le Havre :

La livraison du laboratoire du laboratoire du Havre aura lieu le 2 décembre 2013. Au préalable, une visite du site, 15 jours avant livraison, doit avoir lieu pour lever les réserves.

A partir de cette date, aucune réclamation, contestation ne pourra être formulée.

Le responsable du laboratoire avait été désigné par l’UD pour effectuer le suivi du chantier, pourtant, des irrégularités ont été relevées par les agents (plafonds trop bas, prises électriques ne correspondant pas à celles prescrites par le CCTP, des recommandations faites par l’ISST non prises en compte, etc.… qui n’avaient pas été relevées par le responsable d’établissement.

La CGT demande une visite du laboratoire avant la signature de la levée des réserves par une délégation du CHSCT ou par des personnes compétentes.

M.Peruilhé, conscient de la gravité des faits, propose un déplacement en personne, accompagné de Thomas Ramery, bien avant la levée des réserves, avec, si possible, l’avis ou la présence de M. Renda. (ISST).
Pourtant des visites ont été faites par le chef d’établissement et la douane, représentée au CHSCT, (mais absente aujourd’hui)…Curieusement, personne n’a remarqué que dans certaines salles, la hauteur sous luminaires était de 2m, faute de n’avoir pas encastré les gaines convenablement !!!.....

A 16h15 la séance est levée sur ce constat affligeant…