Article publié le 14 avril 2015.
Compte-rendu de la Rencontre Bilatérale CGT - M.Péruilhé du 27 mars 2015
Compte tenu de nombreux problèmes et dossiers attendant une réponse, la CGT a sollicité cette réunion afin de faire le point et mettre à plat ces dysfonctionnements.
1) Droits syndicaux
En cette matière les agents syndiqués des labos ont très fréquemment des soucis pour faire reconnaître leurs droits et doivent également fournir des justificatifs qui ne devraient pas l’être. Cela déstabilise nos camarades et induit un climat lourd dans certains laboratoires.
Lors du dernier CTS M. Péruilhé avait d’ailleurs demandé des comptes aux syndicats sur la gestion des Crédits Temps Syndicaux, exigeant la production d’un justificatif (convocation par le syndicat) ; la CGT s’appuyant sur les textes existant et les pratiques en cours à la CCRF a réaffirmé qu’il y avait pas besoin de justificatif.
M.Péruilhé a déploré que le tableau avec les délégations de Crédits Temps Syndicaux par laboratoire n’ait pas été envoyé par la CGT. Or cet envoi a bien été effectué ainsi qu’à la DGCCRF.
Devant ces blocages M.Péruilhé a décidé de se tourner vers la DGCCF pour obtenir des précisions et un arbitrage.
Autre point de litige éventuel, La CGT a été interpellée par l’un de ses élus en CAP - après discussion avec d’autres élus en CAP- : il semblerait que l’UD ait déclaré aux élus CAP de Bordeaux, qu’elle n’était pas « disposée à prendre en charge l’hébergement de ceux qui viendrait la veille de la CAP » !
M.Péruilhé a concédé qu’il était normal de rembourser les frais d’hébergement.
Récupération des heures de participation aux instances (CAP, CTS, CHSCT etc) :
La CGT s’est rendue compte que les pratiques étaient disparates selon les laboratoires induisant une inégalité de traitement entre les agents concernés.
En outre, La CGT a insisté sur la prise en compte des délais de route qui ne sont presque jamais comptabilisés par les services RH.
Nous avons donc dénoncé ces trop nombreux dysfonctionnements, détournements des textes, tracasseries administratives inutiles qui ne doivent pas avoir cours.
M.Péruilhé s’est engagé à remettre à plat tous ces points avec les responsables RH des labos.
A suivre donc à la loupe !
2) Politique SCL
La CGT déplore un manque d’investissements, une perte d’attractivité (politique du SCL) pour les agents liée notamment à l’appauvrissement des activités au niveau de l’expertise.
Certains collègues ne sentent pas capables de faire toute leur carrière au SCL et nous déplorons même la démission de 2 responsables Qualités Nationaux et d’une autre collègue de laboratoire. Cela fait beaucoup !
M.Péruilhé minimise l’ampleur du mal être en le résumant à « un problème générationnel » : il serait difficile aux jeunes agents de se projeter en raison de la crise et par ailleurs ils sont plus aptes à être mobiles…
Pour la CGT il convient de créer des perspectives d’investissement et de sérénité en évitant les réattributions permanentes de spécialisation et/ou fermetures de sections.
Demande du tableau des investissements laboratoires SCL : lors du prochain CTS il y aura un tableau des investissements des laboratoires SCL.
M.Péruilhé nous a par ailleurs reproché notre déclaration liminaire lors du dernier CTS (5/03/2015) qui donnerait selon lui une mauvaise image extérieure du SCL ; il insiste sur les investissements effectués même si en fait certains d’entre eux ne sont pas financés par le SCL (appareils Q-TOF payé par la MILDT)
La CGT évoque que certains domaines d’activité ne sont pas aidés, les produits industriels notamment sont largement sous traités ce qui ne nous satisfait pas.
M.Péruilhé répond qu’il ne peut faire d’investissement pour des analyses en si petite quantité (2014 : barbecues : 2 analyses) mais sur beaucoup de produits différents.
Cette année un projet a été validé sur les lasers. Les analyses seront donc conduites en interne.
Notons que le coût des sous-traitances s’élève à 400 000 Euros pour une année sur un budget de fonctionnement du SCL de 35 millions d’Euros.
Manque de proximité des laboratoires suite à la carte d’offre de service :
M.Péruilhé répond que la proximité ne concernait qu’un petit nombre de départements.
La CGT précise que la proximité pour les dossiers des Douanes était nécessaire, suite à l’éloignement de ces analyses il y a eu moins d’échantillons.
On déplore d’année en année les fermetures des secteurs, une politique de formation restreinte et moins d’ouverture donnée aux agents pour élargir, diversifier leurs compétences.
M.Péruilhé est convaincu que la spécialisation est un bienfait pour les laboratoires SCL, notamment au niveau des investissements et qu’il faut un travail d’équipe et non de 2 agents.
La CGT déplore que pour certaines sections analytiques pourtant très sollicitées il n’y a pas recrutement d’un agent spécialisé (ingénieur physique pour les jouets par exemple).
M.Péruilhé précise que pour ce cas, la demande ne pouvait être acceptée.
La CGT précise que les déplacements d’activité d’un laboratoire à un autre génère une baisse d’activité, citant les transports d’échantillons fastidieux pour les donneurs d’ordre.(exemple des produits pétroliers transférés de Lille et Strasbourg )
La CGT cite aussi l’exemple des stupéfiants où on constate plus ou moins d’échantillons selon la proximité d’un laboratoire (IDF, Marseille).
M.Péruilhé nous assure qu’il continue le dialogue avec la DGDDI sur la politique de prélèvements.
Evolution de la demande DGCCRF - DGDDI :
La CGT interpelle sur le fait que nos donneurs d’ordre demandent de plus en plus d’interprétation réglementaire en plus d’une interprétation scientifique de nos résultats. A ce jour, le SCL a accès aux bases réglementaires mais il n’existe pas de système de partage d’information entre les laboratoires ou entre laboratoire et administration, en particulier pour les questions relatives à la règlementation douanière.
Mme Thil explique qu’il y avait un projet initié par un agent du laboratoire de Paris, cet agent avait commencé un grand travail de base documentaire sur les questions douanières et cette base n’était pas exploitée par le SCL. La DGDDI a fait une application nettement modernisée (encyclopédie tarifaire) avec un nouveau logiciel (RITA) mais elle ne couvre pas tous les besoins des laboratoires.
Le SCL a un réseau tarifaire, il faut un renforcement en lien avec les services DG Douanes. M.Péruilhé souligne l’importance du travail en réseau pour la réglementation en cours. Il pense que le groupe de réseau pourrait se réunir 3 fois par an avec invitation du bureau E1.
La CGT regrette la perte de la base « Solution » : M.Péruilhé répond qu’elle n’est pas perdue, mais s’interroge pour sa reprise. L’intégration de cette base dans l’application bulletin nécessiterait de gros développements.
3) Organisation SCL
Mutations : la CGT demande que les effectifs théoriques et cibles soient communiqués aux agents de manière très visible afin de mieux évaluer leur chance de mutation.
M.Péruilhé répond que ce n’est pas important car il a le sentiment que cela n’empêche pas les agents de postuler « les agents ne s’autocensurent pas ».
A noter que sur INTRALAB on peut consulter le tableau de l’OGEF qui renseigne sur ces questions.
Impact des emplois administratifs dans les labos : la CGT regrette que ces tâches soient assurées par des agents ayant une fonction scientifique parce qu’ils y sont contraints par l’organisation des labos ou parce qu’ils ont « fui la paillasse » par manque d’attractivité de certains travaux de laboratoire. M.Péruilhé répond qu’il aimerait avoir des agents administratifs, mais ce n’est pas évident.
La CGT interpelle le chef du SCL sur la pression des indicateurs et la perte d’attractivité engendrant des RPS ; on déplore ainsi dans les services des tentatives de suicides, des démissions et des congés maladie liés à un mal être au travail.
Pour la CGT il y a urgence à reconnaitre la gravité de cette situation.
Lors des DUERP, il a été argumenté face à une trop grosse cotation de risques qu’il y avait des réunions de réorganisation pour gérer ces problèmes ; la CGT pense qu’elles ne sont pas du tout adaptées pour ces situations qui sont alarmantes.
M.Péruilhé nous informe qu’il y a volonté de mettre en place un groupe de travail sur ce point, ainsi que sur l’organisation du SCL.
Mme De Bellis indique qu’il y aussi une prise de conscience au niveau ministériel ; des expériences ont été menées dans certaines directions (INSEE, DGFIP,..) Il s’agissait de temps d’échanges (qui fonctionnent plus ou moins bien selon les services). M.Péruilhé précise qu’il y a mise au point de modules à destination du personnel d’encadrement avec des cas concrets, très centrés sur l’agent.
Pour la CGT il faut s’interroger sur les errements du management : mauvaise direction (objectifs chiffrés) au lieu d’objectifs pour un service, des activités, des missions. Enfin, la CGT insiste sur un travail des directeurs pour la résolution des conflits.
La CGT souligne également les difficultés de travail des ingénieurs, il y a urgence à une redéfinition de ses fonctions.
Il y a trop dispersion des tâches ; selon la taille des laboratoires, l’ingénieur peut avoir plusieurs fonctions. Cela est très démobilisateur.
Compte-tenu de la baisse des effectifs constante et du nombre important de tâches transverses, la CGT souhaite une réflexion globale sur l’organisation des laboratoires.
Mme De Bellis souligne que l’évolution des outils informatiques pourrait soulager le travail dans les laboratoires comme par exemple avec le futur logiciel destiné à la formation.
M.Péruilhé n’est pas très optimiste sur le GT catégorie A prévu en juin il perçoit en effet le peu d’enthousiasme des syndicats sur les propositions du SCL.
4) management et Communication du SCL
La CGT signale que les agents n’ont pas toujours de réponses à leur demande au RH de l’UD du SCL, la responsable RH a pris note.
Lors de cet entretien nous avons pu avoir communication du tableau primes 2015 SCL.
La CGT relaie la demande d’élargissement (titre 3) des formations éligibles dans le DIF qui est un dispositif assez restrictif. M.Péruilhé indique que pour des raisons réglementaires ce n’est pas possible.
Formation GISTA (sélection responsable formation et directeur) : M.Péruilhé va se renseigner.
Il précise par ailleurs que le syndicat ne doit pas hésiter à interpeller l’UD du SCL sur ces questions de communication entre le SCL et les agents.
Organismes paritaires CAP labos :
Nous voudrions que nos élus en CAP puissent assister à tous les débats même s’ils ne sont pas élus pour le(s) grade(s) concerné(s)
M.Péruilhé répond qu’il suit la ligne du Ministère : pour les réunions restreintes à certains grades il demande aux élus du grade concerné s’ils sont d’accord pour que tous les élus (tous grades confondus) participent ou non à ces réunions.
Effectivement nous n’avons pas d’autre choix que de s’en remettre au bon vouloir des autres syndicats.
5) Dialogue social
Le cas d’une collègue qui a fait une demande de mutation au labo des Antilles est longuement évoqué par la CGT.
M.Péruilhé répond :
L’année dernière, lors de la transformation du poste de technicien à aide technique, s’il avait reçu sa demande 3 jours avant il n’aurait pas transformé ce poste.
Pour l’instant aucun mouvement n’est possible, mais il existe 2 pistes futures :
1) qu’un collègue parte en retraite ou fasse une demande à la DIECCTE.
2) qu’un collègue aide technique nouvellement promu demande à rentrer en métropole ou ait le concours de technicien.
M.Péruilhé tient à souligner qu’il est sensible à la situation de cet agent.
Le cas d’une collègue qui a fait sa demande de mutation au labo de la Réunion est également porté par la CGT :
M. Péruilhé est aussi au courant de la situation personnelle de la collègue, Mme De Bellis l’a reçue, mais il ne peut que donner une réponse négative, il y a peu d’analyses d’échantillons pris en charge par ce labo et donc pas besoin de plus d’agents.
La CGT a insisté sur la situation difficile de la collègue et mis en valeur sa spécialisation « résidus de pesticides », mais nous avons reçu une fin de non-recevoir.
Pour information, le labo des Antilles est moins en difficulté (grâce aux fréquentes analyses de détection du chlordécone et des stupéfiants) que le labo de la Réunion qui ne reçoit que 300 échantillons/an pour 4 agents.
ZUS : Massy ? (voir message ville de Massy)
Mme De Bellis qui s’occupe de ce point est au courant de la nouvelle carte géographique mise à jour ou est incluse l’avenue de la République (côté pair ou impair) siège du laboratoire SCL IDF Massy ; ce dispositif aura une durée de 5 ans (2015-2020) ;
Les agents travaillant dans ces zones pendant au moins 3 ans doivent constituer leur dossier eux-mêmes, ce n’est pas automatique.
L’UD du SCL s’est rapproché des Douanes ou il y a une cellule de veille afin de connaître les modalités.
6) restructurations :
La CGT demande des informations sur la restructuration des labos IDF, l’inquiétude des agents est grande en raison de cette incertitude permanente.
M.Péruilhé nous informe qu’il n’a pas de nouvelles depuis l’arrêt de l’avant-projet et qu’il ne peut pas ni lancer de grand travaux pour le laboratoire de Paris (trop cher) ni une rénovation du laboratoire de Massy.
Labo Réunion :
Le projet n’est pas assez mûr, M.Péruilhé nous le présentera lors d’un prochain CTS.
Labo Rennes
aucune nouvelle à ce jour de la part de l’antenne immobilière qui doit gérer le projet.
7) SIRHIUS :
La CGT signale à M.Péruilhé qu’il y a eu une motion au laboratoire de Rennes sur une remise en cause de la pause méridienne, le laboratoire de Montpellier est aussi concerné.
Pourtant lors du dernier CTS (5 mars) le chef du SCL avait temporisé sur la mise en place du logiciel Sirhius.
M.Péruilhé confirme qu’un GT sur le sujet est prévu en septembre.
La CGT alerte l’UD que le logiciel SIRHIUS gèrera des cas spécifiques problématiques (parents enfants handicapés par exemple)
L’installation de ce logiciel sera une remise à plat et une harmonisation des horaires qui précédemment différaient selon les laboratoires, M.Péruilhé a conscience qu’il s’agit d’un sujet très sensible.
