Article publié le 28 juin 2017.
Compte-rendu de la bilatérale CGT / UD du SCL du 8 juin 2017
Suite au report du Groupe de Travail et du Comité Technique Spécial du SCL en raison des échéances électorales, la CGT a sollicité une rencontre avec le chef du SCL pour lui exposer certains points concernant les agents du SCL.
En préambule, La CGT a déploré que l’UD du SCL réponde de manière souvent imparfaite à nos questions ce qui nuit au dialogue social.
La CGT rappelle ses revendications consignées dans le mémorandum laboratoires dont nous remettons une copie à Monsieur Peruilhé :
- mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement en locaux et en matériel d’analyse de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens. Pour mémoire les besoins exprimés en entretien des matériels ne sont couverts qu’au 2/3 depuis des années. Il en est de même pour les besoins en investissement exprimés. Par ailleurs, il y a un besoin urgent de moderniser les bâtiments des différents laboratoires.
-* mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutement de personnel. La direction du SCL a indiqué oralement en réunion avec les Organisations syndicales qu’il manquait 45 personnes au SCL. Nous, nous proposons, dans un premier temps, de revenir sur les suppressions d’effectif menées depuis la fusion en recrutant 60 agents (Ingénieurs, Techniciens, Adjoints Technique et personnels administratifs), - redéfinition des relations entre le SCL, la DGCCRF et la DGDDI en développant la proximité et les échanges entre le SCL et les agents de la DGCCRF et de la DGDDI que ce soit au niveau national, mais aussi local,
- développement d’analyses sur les produits de grande consommation en lien avec les enjeux sanitaires et écologiques,
- définition d’une politique de recherche & développement ambitieuse et dotée des moyens matériels et humains suffisant.
Pour un SCL devant prendre une nouvelle dimension et dépasser la nécessaire vérification de la conformité à des normes analytiques pour devenir un véritable point d’appui à l’établissement des faits délictuels (Pratiques Commerciales Trompeuses, Tromperie, Falsification) et la vérification du respect des promesses de consommation.
Pour un SCL interlocuteur unique de la DGDDI et DGCCRF sur leurs besoins d’analyse, relevant de leur BOP respectif.
Les agents sont en attente d’un véritable plan de développement du SCL et sont épuisés par les restructurations et réductions d’effectifs successives.
MAL ETRE DE CERTAINS AGENTS DES LABOS SCL
Le mal être ressenti par certains agents dans les laboratoires SCL, dont la CGT s’est fait l’écho à maintes reprises, n’est pas suffisamment pris en compte par les Responsables d’Établissement ou les médecins du travail. es agents nous relatent même un climat de peur de l’avenir et ont le sentiment que les décisions sont prises de manière arbitraire.
La CGT illustre ses propos par le témoignage d’un agent : « j’ai la sensation que malgré tous les efforts que nous faisons dans tous les domaines, on a de plus en plus un manque de reconnaissance du travail effectué ».
TRAVAUX ET DEMENAGEMENTS EN IDF
La CGT remet l’interpellation des agents du labo de Massy qui demandent l’octroi d’une prime symbolique compte tenu de la pénibilité et des nuisances liées aux travaux en cours. Les agents souhaitent qu’une réponse leur soit apportée à l’occasion de la visite de M.Péruilhé au labo de Massy le 22 juin 2017.
La CGT rappelle qu’au niveau local, après 6 mois de mobilisations des agents pour que cette pénibilité soit reconnue, le Responsable d’Etablissement leur a accordé une journée de récupération.
La CGT demande que ces nuisances soient prises en compte par l’UD du SCL et ses autorités de tutelle (DOUANES et CCRF)
FERMETURE DU LABORATOIRE DE PARIS
La situation des agents du labo de Paris est loin d’être réglée car il semblerait qu’outre trois agents non encore sécurisés dans leur avenir professionnel, il y ait d’autres agents qui rejoignent le laboratoire de Massy faute d’avoir une alternative plus satisfaisante ….
La CGT demande des aménagements d’horaires et un accompagnement des agents de Paris qui vont intégrer le laboratoire SCL IDF Massy en octobre 2017 compte tenu des allongements de temps de transport et des problèmes quotidiens sur la ligne B du RER.
Une lettre de l’UD du SCL a été notifiée à tous les agents du laboratoire SCL IDF Paris, Ceux-ci peuvent demander à leur hiérarchie et à l’UD une modification de leur affectation (reconversion professionnelle, mutation etc.) à tout moment.
Le Responsable d’Etablissement a eu un entretien individuel avec chaque agent impacté par cette fermeture.
L’UD du SCL a apporté 2 aides simples :
1) Rédaction d’un CV
2) Sollicitation des services extérieurs pour accueillir les agents.
M. Péruilhé rappelle qu’il n’y a eu que des retours positifs des agents ayant trouvé un poste en dehors du SCL ; il en conclue que « si les agents choisissent leur reconversion cela fonctionne ». Il précise que le dispositif de restructuration IDF prévoit un accompagnement d’une durée d’ 1 an après l’intégration des agents à Massy.
La CGT suggère qu’il y ait mise en place d’un entretien individuel des agents dans 4 ou 5 mois car les éventuels problèmes ne se révèleront qu’à moyen terme. M. Péruilhé retient cette proposition.
A noter qu’une douzaine d’agents du laboratoire SCL IDF Paris ont déménagé pour se rapprocher du laboratoire de Massy.
La CGT restera attentive à toutes les situations problématiques engendrées par cette fermeture de laboratoire.
MISE EN PLACE DE L’INSTRUCTION TELETRAVAIL
Les Responsables d’Etablissements interpellés pour la mise en place de l’Instruction Télétravail n’ont pas apporté de réponse aux agents.
Pourtant cette instruction pourrait s’appliquer à certains d’entre eux, leur faciliter le travail et alléger les trajets pour les agents de Paris transférés à Massy.
M.Péruilhé nous confirme que les candidats au télétravail doivent eux-mêmes pré-remplir le projet d’arrêté et déposer leur demande à leur Responsable d’Etablissement. En cas de réponse négative du Responsable d’Etablissement, les agents peuvent faire un recours auprès de l’UD du SCL.
La Responsable des RH du SCL rappelle que les agents doivent mesurer leur capacité à respecter l’Instruction Télétravail….
RECRUTEMENT D’UN MEDECIN DU TRAVAIL A MASSY
Pour rappel, il y a un cabinet médical opérationnel dans le laboratoire mais pas de médecin !
Pourtant une note d’orientation du SG préconise le recrutement d’un médecin de travail. Le Docteur André (médecin de travail des agents du laboratoire de Paris) a même été sollicité pour faire des déplacements à Massy !
Nous insistons encore une fois sur la misère de la médecine de prévention
SEMINAIRE DU SCL DES 28 ET 29 JUIN 2017
La CGT déplore la différence d’attitude des Responsables d’Etablissements concernant les modalités d’exécutions telles que récupérations d’horaires, avancement des frais, délais de route, refus de congé déposé le vendredi 30 juin 2017, et le manque de cadrage national pourtant réclamé par la CGT.
Il s’avère que l’UD du SCL a délégué aux Responsables d’Etablissement l’organisation des déplacements et hébergements au meilleur coût.
Pour M. Péruilhé la soirée du 28 juin 2017 est « un cadeau fait aux agents du SCL » et non une session de travail, c’est aussi un signe de la reconnaissance de la qualité du travail effectué par les agents du SCL. Ce séminaire apportera une visibilité extérieure pour nos laboratoires.
D’ailleurs, plus d’une centaine de personnalités extérieures sera présente le 29 juin 2017 (Douanes, CCRF, ANSES etc…)
Nous avons encore une fois demandé à ce que les avances des frais de transport, les délais de route et les récupérations pour le 28 juin soient pris en compte car il s’agit bien à notre sens d’une manifestation mise en place dans le cadre du séminaire du 29 juin organisé par l’administration.
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE DES INGENIEURS STAGIAIRES
La CGT appuie les revendications des ingénieurs stagiaires qui déplorent que les frais engagés lors de leur stage à Montpellier n’ont pas été entièrement couverts par l’indemnité de stage au contraire des directeurs stagiaires.
La Responsable RH du SCL précise que la différence de remboursement est due à la différence des positions administratives et règlementaires (2 décrets ministériels différents) : pour les directeurs stagiaires, il s’agit d’une formation continue, il y a donc remboursement des états de frais ; pour les ingénieurs stagiaires il s’agit de leur formation initiale, ils perçoivent donc une indemnité forfaitaire de stage
Pour la CGT Il est inconcevable que ces agents ne rentrent pas dans leurs frais.
ECOLE DE TOURCOING
La CGT rappelle sa demande d’hébergement des agents stagiaires à l’école de Tourcoing qui dispose de chambres.
La Responsable RH du SCL nous annonce que cette demande a été acceptée par l’école des douanes de Tourcoing, la formation initiale de la prochaine promotion des Techniciens y est d’ailleurs prévue en janvier 2018.
EVALUATION DE FIN D’ANNEE
Elle se fera par le SHD (supérieur hiérarchique direct)) et non plus par l’autorité hiérarchique directoriale ; cela aura au moins trois effets néfastes :
- Décrochage des directeurs sur l’aspect technique des laboratoires. Ceux-ci deviennent des « entités administratives » sans lien avec le cœur de métier du SCL.
- Accentuation de la pression hiérarchique et manque d’objectivité de certains SHD RDOS (responsables de domaine) « au côté » de son équipe toute l’année ; ils devront donc changer de positionnement pour l’évaluation. Très peu de RDOS y trouvent un intérêt tant pour eux que pour leurs agents.
- Augmentation des recours en CAP.
En outre, l’effet sera d’autant plus pervers pour les petits domaines scientifiques.
Réponses de l’UD :
Les RDOS ont bénéficié de 3 jours de formation management dont les retours sont positifs. Ils sont les responsables hiérarchiques directs des agents avec lesquels ils travaillent il leur faut donc les moyens d’évaluer.
Monsieur Peruilhé rappelle qu’il a entendu et accepté la revendication des syndicats que l’entretien professionnel ne soit pas effectué par un évaluateur du même grade que l’agent évalué.
L’enjeu sera d’ailleurs moindre, puisqu’il n’y a plus de bonifications mais l’administration espère une augmentation des d’échanges sur les fonctions et l’organisation des services.
Monsieur Peruilhé oublie un peu vite que les agents du SCL sont soumis depuis le 1er janvier 2017 au RIFSEEP, pour nous l’enjeu n’est pas des moindres !
La CGT pointe le décalage entre la formation au management théorique et l’application pratique :
Les agents reçoivent des remarques désobligeantes et infantilisantes ; ils subissent un manque de confiance, un sentiment d’injustice s’installe progressivement ; c’est un manque de communication dû à un manque d’échanges.
On nous assure pourtant que ces formations comportent une partie sur la communication destinée à éviter les conflits !
TABLEAU OGEF (TABLEAU D’EFFECTIFS DANS LES LABORATOIRES SCL) A JOUR
Le tableau OGEF (effectifs) qui a été remis aux organisations syndicales par l’UD du SCL dernièrement n’est plus à jour, la CGT demande donc un tableau OGEF actualisé. C’est en cours…
L’avenir de la microbiologie est préoccupant du fait de l’absence de concours. Certes un renouvellement des CDD a été fait, mais qu’est-il prévu dans le long terme ? Nous n’avons pas obtenu de réponse pour l’instant.
LES DROITS SYNDICAUX
La CGT demande une nouvelle fois le respect des droits syndicaux non par rapport à l’instruction de l’UD du SCL, mais à l’instruction ministérielle ; en effet le fait de demander lors d’une HMI l’établissement d’une liste des participants n’est pas conforme à ce texte ministériel.
Il y a par ailleurs des problèmes d’interprétation pour l’application des droits syndicaux dans SIRHIUS, ce qui nuit au bon travail syndical.
LE SMIQSE
La CGT rappelle que la mise en place du SMISQSE est une surcharge de travail pour tous les agents du SCL :
Plus de réunions pour les ingénieurs, plus de documents à lire, à comprendre, sans pour autant abandonner les activités principales. Quand les ingénieurs (RDOS) sont absents, les techniciens sont parfois également sollicités en plus de leurs activités habituelles.
La CGT pointe à ce sujet la fiche « gestion exploitation » car dans certains laboratoires les agents doivent faire la réception des échantillons et l’accueil ainsi que le standard en cas d’absence des titulaires ! Après un début d’expérience de 5 mois, cela s’avère une charge supplémentaire pour les agents.
La Responsable RH du SCL rappelle que les fiches de fonctions « Gestion Exploitation » « réception des échantillons » et « accueil standard » peuvent être séparées et réparties sur plusieurs agents.
SIRHIUS – GTA
C’est encore loin d’être parfait ! Il reste toujours un problème d’écrêtement pour certains agents !
RAMAN
La CGT demande des précisions sur le fonctionnement de cet appareil de détection de stupéfiants plus rapide puisqu’il permet d’analyser les colis sans les déballer. L’adjointe du chef du SCL répond qu’il y a une expérimentation des services des Douanes, le laboratoire de Paris a été sollicité pour un kit pédagogique avec création d’une base de données.
BAISSE D’ACTIVITE
Le SCL constate pour 2017 une baisse globale d’échantillons et des demandes d’analyses (Douanes et CCRF). Hélas ne nous en étonnons pas compte tenu des restructurations de ces services et des conditions de travail dégradées !
- Pour l’UD les échantillons qui seront prélevés lors des contrôles en PED compenseront simplement la baisse des prélèvements pesticides.
- Pour la CGT, au contraire, il est évident que nous devrons faire face à un accroissement prévisible de l’activité qui doit être suivi d’un recrutement accru dans les laboratoires sous peine d’engorgement.
Le chef du SCL espère que le séminaire sera une occasion d’interpeler les représentants de l’Etat et des administrations de tutelle sur l’utilité des laboratoires.
Dans le cadre de la nouvelle équipe gouvernementale, la CGT portera ses revendications pour la CCRF et ses laboratoires
Télécharger "Interpellation agents du laboratoire SCL IDF Massy" :
