Article publié le 13 février 2012.

Audience avec les auditeurs de la mission d’audit du SCL et des LVDA.

Le lundi 06 février dernier, les fédérations syndicales des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT et leurs syndicats ont rencontré, à leur demande, André Tanti et Francis Amand, membres de la mission d’audit sur les réseaux des laboratoires d’analyses SCL et LVDA (Laboratoires Vétérinaires Départementaux). Outre André Tanti (IGF ; Inspection Générale des Finances) et Francis Amand (CGEFI ; Contrôle Général Économique et Financier) issus de Bercy (et par ailleurs anciens cadres en Administration Centrale de la DGCCRF), cette mission comprend deux conseillers du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux et un Inspecteur de l’Inspection Générale de l’Administration (Ministère de l’Intérieur).

Cette mission s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre de la RGPP et de la REATE et de l’installation dans les départements des DD(CS)PP. En effet, les directions départementales font appel à ces deux réseaux de laboratoires pour exercer leurs missions. Nous ne reviendrons pas sur l’exercice dégradé de celles-ci. Nous avons déjà dénoncé et analysé cet état de fait dans nos publications et nous continuerons à le faire.

Cette mission devait rendre son rapport à la fin de l’année 2011, mais avec l’accord express de Matignon, cette mission a étendu son champ d’investigation et devrait présenter son rapport vers le mois de mars 2012. Ainsi, lors de l’audience, les représentants de la mission ont abordé les thématiques suivantes : répartition optimale entre les deux réseaux du Plan National de Contrôle Pluriannuel afin de répondre aux obligations européennes, et plus généralement examen des analyses demandées par les DD(CS)PP aux deux réseaux, audit approfondi du SCL (bâtiments, matériels, organisation et encadrement, comptabilité, exercice de l’ensemble des missions y compris douanières) - et plus généralement appréciation des coûts d’analyses des deux réseaux, informatique (notamment établissement de passerelles entre SIGAL et SORA).

La mission nous a indiqué vouloir produire un rapport ambitieux qui puisse appuyer une réflexion sur le paysage des laboratoires publics à l’horizon 2020-2025 incluant le SCL, les LVDA mais aussi l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Cette mission opère dans un contexte où des Conseils Généraux ont été amenés à privatiser ou à fermer purement et simplement leur LVDA. La mission estime que les Conseils Généraux attribuent au minimum 5O millions d’euros chaque année pour leur fonctionnement. Pour information, les LVDA emploient actuellement 3 500 personnes. Les auditeurs estiment que pour les 2/3 des LVDA, leur viabilité économique est mise en cause. Pour la mission, il est évident que la structuration actuelle est en voie de fragilisation. Pour apporter des solutions et compte-tenu des besoins d’investissements, la mission n’exclut pas la possibilité d’investissements communs Conseils Généraux – Etat.

En ce qui concerne le SCL, l’audit en cours se poursuivra (certainement en DOM, à Oullins et au Havre) dans les semaines prochaines.
Selon les auditeurs, le rapport indiquera très certainement qu’au SCL, il existe des réserves de productivité importante. Dans le même état d’esprit, l’organisation et la répartition des effectifs leur apparaît peu opérationnelle (il manquerait des agents à la paillasse). De même, il existerait, au sein du réseau, des laboratoires dont les bâtiments sont vieillots ou de taille insuffisante. En revanche pour la mission, les équipements sont technologiquement à jour. Enfin, la spécialisation pourrait être encore plus poussée et le travail de recherche et développement mieux valorisé.

Nous avons compris que les auditeurs devraient proposer la prise en charge par le SCL d’un volume non négligeable d’analyses actuellement dévolues aux LVDA au titre d’une meilleure efficacité économique. Qu’en parallèle, des efforts sur la mise en œuvre de procédures de gestion plus approfondies devraient être demandés au SCL. (Les agents n’en auront pas fini avec les tâches administratives !) Dans un deuxième temps, la mission d’audit devrait proposer des coopérations dans le développement de laboratoires et d’activité avec les Conseils Généraux et l’ANSES (démarche d’« agenciarisation ») en vue d’une meilleure efficience économique.

Pour la CGT, nous avons relevé que les auditeurs ne prennent absolument pas en considération la souffrance au travail des personnels pourtant établie par une enquête Karadzek en 2010. Nous estimons aussi que la problématique des matériels n’est que partiellement prise en compte : ancienneté des équipements préjudiciables à la productivité et absence d’équipements en produits industriels imposant un recours importants à la sous-traitance. De même, nous n’avons pas les mêmes options en matière d’exercice de nos missions : proximité du réseau, outil de police économique et de recherche de fraude aussi bien dans le champ douanier que celui de la DGCCRF.

Pour la CGT , il est indispensable que le dispositif des laboratoires publics tienne compte des particularités des différentes missions que l’Etat doit assumer. En cela, nous ne pouvons souscrire à l’idée que « l’agenciarisation » puisse régler l’ensemble des difficultés de fonctionnement des différents réseaux. En effet, les démarches scientifiques et d’organisation ne sont pas les mêmes s’agissant de détecter des fraudes ou d’assurer la surveillance d’épizooties. L’actualité récente nous a montré que le mélange des genres n’était pas toujours synonyme d’efficacité, bien au contraire.

Aussi, nous faisons le constat que les agents des différents réseaux de laboratoires auront certainement à se battre pour faire valoir leurs missions, leurs droits et leurs intérêts. Ils auront la CGT à leur côté.