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Article publié le 12 mars 2008.

VOLET 4 : Carrières et politiques indemnitaires

signé par : CFDT-UNSA-CFTC-CGC soit 36,2 %

Voir la note de présentation des différents volets des négociations

C’est le volet qui a été le plus amendé, au moins dans la partie carrière.

C’est probablement aussi le plus contrasté.

Un bilan national de la mise en oeuvre et des conséquences du ratio « promus/promouvables » est nécessaire. Le principe en est acté. La CGT – qui le réclamait – ne s’en plaint donc pas.

Il est enfin fait référence officiellement et explicitement à l’objectif de « reconstruire complètement les grilles indiciaires », revendication majeure portée de longue date par la CGT.

Cependant, cette avancée est encadrée par des préceptes avec lesquels la CGT n’est pas d’accord : les gains de productivité et une éventuelle Fonction Publique de métiers en sont 2 exemples.

La CGT n’accepte pas davantage que cette reconstruction «  commence par les catégories A et B ». Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause l’exigence absolue de revoir – de fond en comble – les carrières de ces deux catégories. Mais, la catégorie C, avec ses salaires dérisoires, n’est pas mieux lotie et une véritable refonte de la grille ne peut s’envisager sans un regard d’ensemble.

Enfin, faut-il rappeler que dans la Territoriale, plus de 70 % des agents sont en catégorie C ? Le renvoi dans une annexe de la partie « politiques indemnitaires » et la formule « les signataires prennent acte des intentions du Gouvernement » ne peut faire illusion. Les organisations qui ont signé ce volet en cautionnent de fait l’intégralité. Or, le contenu de cette « annexe » est parfaitement explicite : il s’agit bien d’accentuer la part de la rémunération liée au soi-disant mérite des agents.

Pour sa part, la CGT a posé l’exigence d’une plus grande transparence et d’une plus grande cohérence sur l’ensemble des régimes indemnitaires. Elle a en outre rappelé sa revendication d’intégrer dans le traitement brut toutes les primes ayant un caractère de complément salarial.

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