Article publié le 12 mars 2008.
VOLET 1 : Le nouveau cadre des négociations salariales
Signé par : CFDT-UNSA-CFTC-CGC soit 36,2 %
Voir la note de présentation des différents volets des négociations
On peut considérer qu’il y a 2 avancées dans ce volet.
D’une part, le principe de négociations annuelles sur les salaires, au printemps de l’année N-1, est enfin acté. La CGT ne peut en être que satisfaite, elle qui réclame un tel dispositif depuis longtemps. Le seul moyen de donner un sens à ces négociations est, en effet, qu’elles se situent en amont du bouclage du projet de loi de Finances pour l’année concernée.
D’autre part, la valeur du point est officiellement référencée et son évolution sera examinée « au regard de l’inflation prévisionnelle ». On se souvient que, jusqu’à la journée de grève du 20 novembre 2007, les ministres considéraient la valeur du point d’indice comme un « outil obsolète ».
Il y a aussi des réserves et des points négatifs.
Si la CGT n’est pas hostile à tracer des perspectives pluriannuelles, elle est opposée en revanche à des « négociations » triennales sur l’évolution des traitements. Un des dangers de cette disposition se trouve d’ailleurs concrétisé dans le texte puisque les négociations annuelles seront a priori cantonnées à « établir un suivi et définir, si nécessaire, des mesures d’ajustement ».
Avant même d’être mises en oeuvre, les négociations annuelles se voient déjà contingentées dans leur portée et le gouvernement avance ses pions pour nous enfermer dans la logique budgétaire de restriction des moyens, notamment avec la LOLF sur le versant Etat.
« L’intéressement », même « collectif », « aux résultats du service », n’est pas une clause admissible pour la CGT. D’abord le terme « intéressement » directement issu du secteur privé n’a pas sa place dans le cadre des missions de la Fonction publique et, de surcroît, sa traduction comme élément direct de la rémunération des agents est parfaitement néfaste.
« Le principe du retour à 50 % des gains de productivité du service public » est une formule qui ne doit tromper personne.
Certes, la référence explicite au non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite a disparu mais il s’agit quand même bel et bien de l’opération consistant à financer le pouvoir d’achat des personnels en utilisant 50 % des « économies » réalisées par les suppressions d’emplois. Pour la CGT, cette logique demeure inacceptable.
Enfin, à l’aide d’une formule parfaitement alambiquée, il y a la réapparition d’une commission de suivi qui ne dit pas son nom et qui exclut les organisations non signataires pourtant nettement majoritaires en terme de représentativité. Cette condition avait été retirée à l’issue de la négociation plénière suite à l’insistance de la CGT. Gageons que son retour découle de la demande expresse de tout ou partie des organisations signataires.
