Article publié le 21 janvier 2011.
Les salaires de la Fonction publique dans l’économie
Rappelons d’abord une donnée majeure : lorsqu’on les rapporte aux richesses créées (au Produit Intérieur Brut), on constate que les traitements, primes et pensions alloués aux ayants droit des 3 versants de la Fonction publique sont en diminution. Ainsi de 2000 à 2008, ils représentent
0,7 % de PIB en moins, soit environ 13 milliards d’euros
On est donc bien loin des discours matraqués par certains comme quoi l’ensemble de la masse salariale versé aux actifs et aux retraités constituerait un poids toujours plus lourd pour l’économie.
Travailler plus pour gagner moins :
Nicolas Sarkozy s’était vanté d’être le Président de « la feuille de paie ».
Les ministres en charge de la Fonction publique depuis 2007 ne cessent de nous rebattre les oreilles avec un discours inspiré de ce slogan.
Nous savons déjà ce qu’il en est en matière de la valeur du point (voir la fiche n°1).
A partir de 2 exemples complémentaires, vérifions si les faits confirment les affirmations de nos doctes dirigeants.
Les crédits consacrés aux personnels :
Certes, nous dit-on, les revalorisations de la valeur du point sont « contenues » (ce qui relève de l’euphémisme).
Mais, continue-t-on, les efforts consentis sur les mesures catégorielles – avec, en particulier, le retour de 50 % des crédits liés aux suppressions d’emplois – compensent largement cela et, globalement au bout du compte, les enveloppes consacrées à la rémunération des agents n’ont jamais été aussi élevées.
– Qu’en est-il vraiment ?
Sur le total des sommes nouvelles consacrées à la valeur du point et aux mesures catégorielles, les chiffres fournis par la DGAFP donnent les indications suivantes :
– 2004 : 0,791 milliard d’euros
– 2005 : 1,120 milliard d’euros
– 2006 : 1,415 milliard d’euros
– 2007 : 1,208 milliard d’euros
– 2008 : 0,898 milliard d’euros
– 2009 : 1,096 milliard d’euros
– 2010 : 1 milliard d’euros (estimation)
Il apparaît clairement que les propos gouvernementaux sont des allégations mensongères et les enveloppes budgétaires concernées sont, en euros constants, au mieux en stagnation et, par rapport à 2005 et 2006, en très nette régression.
Même si la CGT condamne définitivement l’échange « emploi contre salaire », rappelons tout de même que le Président de la République s’est vanté d’avoir supprimé 100.000 postes depuis son élection.
Le fameux retour catégoriel de 50 % des supposés gains engendrés par ce jeu de massacre devrait donc représenter entre 1,2 et 1,5 milliards d’euros en 2010.
Il est donc avéré que, pour la majeure partie, cet argent est utilisé à autre chose.
Loi TEPA contre revendications de la CGT :
On le sait : la loi TEPA de 2007 à trouver à s’appliquer dans la Fonction publique.
Pour la première fois, sur l’année 2009, des données a peu près exploitables existent :
Or, qu’observe-t-on ?
Sur les 3 versants de la Fonction publique, les rémunérations nouvelles liées aux heures supplémentaires de la loi TEPA sont estimées entre 400 et 500 millions d’euros.
Dans le même temps, la défiscalisation et l’absence de cotisations sociales sur la globalité des heures supplémentaires (un autre aspect de la loi TEPA) a « asséché » les ressources issues de ces contributions à hauteur de 400 à 450 millions d’euros.
Au total, le coût de la loi TEPA s’établit donc entre 800 et 950 millions d’euros sur 2009.
Si à partir du 1er janvier 2009, on avait augmenté de 1 % supplémentaire la valeur du point, cette mesure aurait « coûté » 1,2 milliard d’euros en année pleine.
Dans le même temps, cette majoration aurait apporté environ 350 à 400 millions de recettes au titre des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu.
Globalement, au bas des colonnes « recettes et dépenses », 1 % en plus pour la valeur du point, c’est donc entre 800 et 850 millions d’euros.
C’est strictement équivalent au coût de la loi TEPA.
Sauf que, cette fois-ci, c’est juste socialement, sain pour le système de rémunération et efficace économiquement, pour s’en tenir aux principales différences.
