Article publié le 23 juillet 2008.

CGT Fonction Publique : Discussions salariales... suites

Suite à la séance de « discussion » salariale avortée du 3 juillet la CGT a tenu à faire valoir ses revendications, sur le terrain des salaires (valeur du point, grille...) ainsi que sur celui des éléments hors salaires intervenant dans l’évolution du pouvoir d’achat (action sociale, remboursement de frais...).

Notre dossier « salaires » adressé aux ministres et diffusé le 2 juillet, a été pris comme document de travail tout au long de la discussion. Ce document est reproduit en seconde partie de cette note. C’est donc sur la base revendicative de la CGT que les échanges ont eu lieu et les réponses des autorités ministérielles sont à mettre en regard avec celles-ci.

Le présent compte rendu ne reprend pas les arguments développés par la délégation CGT. Il donne l’essentiel des réponses (en tout cas leur sens) apportées par les représentants des ministres (le directeur de cabinet et son conseiller).

Les positions exprimées par le cabinet du ministre

Valeur du point

Le gouvernement entend poursuivre la désindexation de la valeur du point.

Il affirme ne pas s’inscrire dans une perspective durable de l’inflation actuelle. Le dispositif salarial qu’il vient de mettre en place (en particulier avec la GIPA) ne serait à revoir que si le rythme d’inflation à plus de 3 % se prolongeait.

Pour nos interlocuteurs, tout compte dans le « salarial », au-delà du « salaire » lui-même.

Le désaccord profond et patent sur l’évolution de la valeur du point est donc confirmé.

Grille indiciaire

Le gouvernement ouvre bien un chantier sur la reconstruction de la grille indiciaire.

Si les revendications de la CGT concernant le doublement du traitement pour une carrière complète et une amplitude de la grille indiciaire de 1 à 5 n’ont pas reçu de réponse, elles n’ont pas non plus été écartées.

Nos interlocuteurs ont confirmé vouloir créer un « levier managérial » permettant de distinguer les agents qui s’engagent plus de ceux qui s’engagent moins, sans pour autant tomber dans le champ du disciplinaire.

Ils admettent que leur approche est axée sur la rémunération alors que celle de la CGT est axée sur la carrière.

Cependant, le Directeur de Cabinet s’est déclaré prêt à discuter nos propositions et voir si les curseurs peuvent être plus ouverts sur la carrière.

Intégrer les primes constituant un complément salarial dans la grille, comme le demande la CGT, n’est pas dans leur projet. La tendance n’est pas à transformer l’indemnitaire en traitement. Sur le fond, leur seul argument est que l’indemnitaire « coûte moins cher » !

L’indemnitaire et le Régime additionnel, c’est la réponse qu’ils privilégient parce que le gouvernement prétend ne pas pouvoir financer, au niveau des retraites, l’intégration des primes.

Ce qui pourrait selon eux être discuté, c’est l’élargissement de l’assiette à prendre en compte pour la retraite à condition de ne pas vouloir tout mettre en pensions civiles.

Réponse à la demande de la CGT de création d’un groupe de travail permettant la réforme et l’amélioration de l’indemnité de résidence : c’est une proposition qui va être étudiée.

Autres revendications de la CGT en relation avec le pouvoir d’achat

Action sociale

S’agissant du versant Etat, le Directeur de Cabinet nous a fait savoir qu’il y avait un débat interne sur : quel équilibre et quelle répartition des crédits entre l’interministériel et le ministériel ?

Indemnisation des transports

Au-delà de certaines objections, nos interlocuteurs ne se sont pas prononcés sur les niveaux majorés des indemnités professionnelles revendiquées par la CGT. En revanche, le principe d’une revalorisation annuelle n’a guère été contesté, même si, là également, le terme d’indexation provoque les réserves des représentants du Ministre.
Pour le remboursement domicile-travail, des négociations auront lieu au niveau Fonction publique en même temps qu’au niveau interprofessionnel dans le cadre des engagements du premier ministre. Nous avons par ailleurs demandé que le bénéfice de ce remboursement puisse être appliqué aux stagiaires et élèves (exemple élèves infirmières).

Supplément familial de traitement

Le gouvernement dit ne pas avoir de doctrine. « On va voir » est la réponse donnée à notre demande de relèvement de l’élément fixe.

Quelques éléments d’analyse :

1 / Sur la réunion du 15 juillet

On s’y attendait : les divergences sur la valeur du point –et donc, sur les augmentations salariales– sont irréductibles. Sur ce chapitre essentiel, seule une mobilisation massive des agents est susceptible de changer la donne. Et la CGT mettra tout en œuvre pour ce faire (voir plus loin).

Sur les autres sujets qui constituent des éléments participant significativement au pouvoir d’achat, nos propositions alternatives et notre volonté de négocier dessus plongent, à l’évidence, les ministres et leurs représentants dans l’embarras.

Il en est ainsi, par exemple, lorsque la CGT réaffirme sa position sur la manière de servir et demande que celle-ci soit prise en compte –de manière améliorée– dans le déroulement de carrière. Le salaire au mérité apparaît dès lors pour ce qu’il est : un présupposé idéologique, que nos interlocuteurs sont bien en peine de défendre.

Sur toutes nos revendications, nous avons maintenu nos exigences de négociations et de réponses concrètes dans les délais les plus rapides.

2 / Sur les perspectives d’action unitaire

A l’initiative de la CGT, une réunion unitaire des organisations syndicales de la Fonction publique s’est tenue le 16 juillet en fin d’après-midi.

Etaient présentes : CGT – FO – CFDT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA.

La délégation de la CGT était porteuse de plusieurs propositions fortes :

– La relance de l’action en n’excluant aucune forme, le plus tôt possible à la rentrée et dans la convergence la plus large.

– Une lettre ouverte à WOERTH sur les salaires et, en particulier, sur la valeur du point.

– La mise au point d’un document unitaire pour l’automne porteur de propositions sur :

• le statut ;
• ­ les ressources publiques ;
• la Fonction publique et l’Europe ;
• les effectifs ;
• la déconcentration et la décentralisation.

Trois difficultés se sont fait jour :

– La CFDT et l’UNSA n’avaient aucune forme de mandat pour une action FP ;

– FO cherche tout ce qui peut conduire à opposer les mobilisations entre elles ;

– Des initiatives sur certains champs professionnels sont d’ores et déjà dans les tuyaux : enseignement, défense…

A ce stade, les deux autres propositions n’ont pas soulevé de désaccords.

Dans ce contexte délicat, la CGT a plaidé pour une nouvelle rencontre unitaire la plus rapide possible dès la rentrée et proposé d’annoncer publiquement que la journée du 7 octobre (journée d’action unitaire et internationale) constituera le premier temps fort de grève et de manifestations pour toute la Fonction publique, avec une inscription du mouvement dans la continuité.

Une nouvelle rencontre unitaire est arrêtée pour le 3 septembre au matin.