Article publié le 14 novembre 2023.
Compte rendu du groupe de travail de la FSSCT du CSA R CCRF du 9 novembre 2023 (Formation Spécialisée pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail)
L’ordre du jour consistait en une actualisation des DUERP – PAP des services centraux et des Services à Compétence Nationale (SCN), tels qu’ils avaient été construits en 2022. Ces DUERP - PAP étaient uniquement centrés sur les thématiques COVID, RPS, Télétravail et transfert SSA. Il en résulte que les autres thèmes de sécurité et de santé au travail n’étaient pas inclus dans les documents préparatoires tels que les risques de choc électrique pour les agents du SICCRF ou les risques routiers pour les agents du SNE, notamment.
Pour 2023, l’actualisation des DUERP - PAP ne s’est appuyée que sur les remontées des assistants de prévention, sans consultation de l’ensemble des agents qui a normalement lieu une année sur deux. Il s’agit en 2023 d’une actualisation allégée puisqu’en 2024 l’application PREVACTION sera mise en place et doit être nourrie au fil de l’eau tout au long de l’année. C’est une reconstruction des DUERP PAP qui se fera en 2024 mais en se servant de ceux des années précédentes comme base de travail.
Il est confirmé qu’il n’y a pas de budget dédié à cette FS mais le nombre d’agents est pris en compte pour le calcul du budget SST dévolu à la CCRF.
Les documents ont été examiné par service (ENCCRF, AC, SNE, SICCRF)
TRANSFERT SSA
L’Administration considère que cette thématique n’a plus à figurer dans les DURP PAP puisque le transfert SSA doit d’achever au 31 décembre 2023.
Les OS ne se sont pas opposées à ce principe, mais, il a quand même été demandé de maintenir une ligne sur les RPS liés aux agents transférés vers le MASA, ce que l’Administration a accepté.
COVID
Le thème des risques infectieux sera conservé mais ne sera plus spécifiquement concentré sur la thématique COVID. Il conviendra juste de se référer aux préconisations générales du SG du ministère en la matière.
RPS LIES AU TELETRAVAIL
L’examen des documents met en lumière que nombre de RPS sont liés au télétravail dans tous les services et particulièrement en administration centrale, sachant que beaucoup d’agents télé-travaillent 3 jours par semaine. Les chefs de services doivent en dresser le bilan chacun pour leur service, mais à ce stade, il n’y a pas de méthode qui leur soit imposée. C’est un chantier en cours d’évolution. La sanctuarisation d’un jour de présence obligatoire sur site par semaine est de plus en plus souvent retenue par les services pour diminuer le sentiment d’isolement que peuvent ressentir les agents et qui sont largement remontés dans les DUERP.
En complément, l’Administration a annoncé avoir commandé des téléphones portables pour les agents de centrale, qui devraient être déployés courant 2024, et avoir lancé la commande de 130 écrans pour équiper les agents en télétravail.
La DG a indiqué faire un suivi spécifique des agents qui subissent un écrêtage de leur temps de travail dès que celui-ci atteint 20 heures par trimestre. Il est demandé systématiquement au chef de service concerné d’en déterminer les raisons avec les agents concernés.
Au SNE, les agents hébergés en région peuvent avoir un sentiment d’isolement plus aigu du fait de n’avoir que des rapports à distance avec leur responsable hiérarchique direct (le N+1).
RPS liés à l’ENCCRF
Le sujet du déménagement de l’ENCCRF est celui qui génère le plus d’inquiétudes. Il doit être effectif au 30 juin 2025. A ce jour, 3 sites sont envisagés dans la zone située vers la nouvelle gare TGV de Montpellier et ODYSSEUM.
Des problèmes de chauffage persistent à l’ENCCRF du fait qu’ils sont répartis sur 3 bâtiments différents qui sont gérés de manières différentes qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles.
RPS liés au SICCRF
Les travaux de réaménagement et la reconfiguration de l’espace de travail dédié aux Assistants Utilisateurs Techniques (AUT) ont débuté. Ce réaménagement est lancé malgré la volonté des agents concernés qui « n’ont pas voulu exprimer leurs besoins » selon l’Administration. Ce point avait été évoqué lors du précédent GT. Il faudra évidemment faire un suivi attentif des conditions de travail de ces agents lorsque le nouvel espace sera opérationnel.
Pour les autres agents du SICCRF, il ressort qu’ils télétravaillent aussi fréquemment 3 jours par semaine. Il faut noter que le télétravail est cité dans leur PAP comme un moyen de remédier à des conditions de travail dégradées sur site. Les organisations syndicales ont unanimement rappelé que le télétravail ne devait pas être contraint.
RPS liés au SNE
Les agents hébergés en région peuvent voir leurs conditions de travail dégradées du fait de locaux en mauvais état et/ou de réorganisations locales préjudiciables. Un suivi spécifique site par site des situations des agents nous parait nécessaire, d’autant qu’ils peinent à trouver des interlocuteurs locaux.
Avec la mise en place de PREVACTION en 2024 qui vise à remplacer les registres Hygiène et sécurité, les agents vont pouvoir remonter les problèmes en temps réel. La CGT les appelle à se saisir de cet outil et à ne pas hésiter à l’utiliser.
