Logo du site

Article publié le 22 décembre 2016.

PPCR, rien à gagner, tout à perdre

Alors que la majorité des organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires) a refusé de signer le protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération), le gouvernement a décidé de l’appliquer, avec l’aval de la CFDT, l’UNSA et la CFTC, à l’ensemble des fonctionnaires, tout en nous serinant qu’il attache de l’importance au développement du dialogue social.

L’objectif du gouvernement est de réduire à tout prix et sans discernement les coûts de fonctionnement de l’État et de mettre rapidement en œuvre la réforme territoriale.

Ces réformes d’austérité, de restructurations et de suppressions d’emplois passent systématiquement par la casse des droits et garanties actuels de notre statut, perçu par le gouvernement et le patronat comme un frein à leur volonté "d’harmonisation" vers le bas des 3 versants de la fonction publique.

La CGT l’affirme haut et fort, cet accord n’est pas favorable aux agents : les revalorisations indiciaires échelonnées jusqu’en 2020, masquent à peine une volonté de remettre en cause les principes qui fondent le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers.

Le PPCR c’est :

L’accord PPCR comprend deux axes, le premier sur l’évolution du statut général de la Fonction Publique et le deuxième sur l’évolution de nos carrières.

 La mobilité forcée et la perte de la garantie de l’emploi

 La remise en cause, dans les 3 versants de la fonction publique (État, territoriale, Hospitalière), de toutes nos garanties collectives et règles de gestion, allant éventuellement jusqu’à contraindre le fonctionnaire perdant son poste à se chercher un nouveau point de chute.

En effet, en cas de restructuration ou réorganisation de service, le fonctionnaire se verra placé d’office en situation de reconversion professionnelle, sans garantie à la sortie. Cet état prendra fin, soit :

 Par l’obtention d’un nouvel emploi. Aujourd’hui, la seule obligation de l’administration sera de proposer au fonctionnaire sans poste 3 offres d’emplois !!

 Aucune garantie de temps plein : la seule garantie est qu’aucun des postes proposés ne pourra être inférieur à un temps partiel de 50%

 Aucune garantie sur le maintien du secteur géographique

 Aucune garantie de maintien sur le versant de la fonction publique d’origine
Le fonctionnaire pourra donc se retrouver sur un temps partiel très éloigné de son lieu de résidence (avec mise en place d’indemnités pour le conjoint). Libre à lui de le compléter par d’autres temps partiels, dans un des 3 versants de la Fonction publique ou dans le secteur privé (cf. nouvelle loi de déontologie).

Par une mise en disponibilité d’office pouvant se conclure à terme par un licenciement du fonctionnaire si aucun poste ne se révèle accessible ou acceptable.
Dans ce contexte, la "mobilité consentie" n’est que poudre aux yeux !! Si dans son infinie mansuétude, le gouvernement nous balance des cacahuètes en élargissant le champ d’application des fameuses indemnités de départ volontaire, cette perte de la garantie de l’emploi soumet le fonctionnaire à un statut « peau de chagrin » se résumant à une liste d’obligations et de contraintes.

En facilitant le licenciement des agents par le biais des restructurations ou réorganisations de service, les plans sociaux deviendront possibles dans la fonction publique.

Les conséquences du protocole PPCR sur nos carrières-

Les nouvelles grilles indiciaires C et B sont présentées en annexe sous forme de fiches avec nos commentaires. La fiche consacrée à l’évolution de la grille indiciaire A sera publiée dès que nous disposerons des informations

 la fiche sur les nouvelles grilles indiciaires C

 la fiche sur les nouvelles grilles indiciaires B

A chaque étape de la carrière correspondra un mode de reconnaissance de la « valeur professionnelle  »  : il s’agit de revoir la logique de l’avancement (d’échelon, de grade et de corps) en faisant la part belle à l’individualisation des carrières et des rémunérations, et en harmonisant les taux de promotions entre les administrations. Les modalités d’avancement d’échelon sont modifiées dès le 1er janvier 2016 pour la catégorie B et dès le 1er janvier 2017 pour les catégories C et A, avec en plus ou plutôt en moins…) la suppression des réductions d’ancienneté permettant une accélération de la carrière (voir tableau).

D’ores et déjà, l’application du protocole PPCR montre la nocivité de celui-ci :

 Les conditions de reclassement de C en B dans les nouvelles carrières font que des agents promus gagneront moins que s’ils ne l’étaient pas. Nous vous invitions à signer la pétition pour obtenir de meilleures conditions de reclassement (lien vers la pétition)

 Les nouvelles modalités d’évaluation cassent le collectif de travail et favorisent l’individualisation (RIFSEEP)

 L’abandon des bonifications d’ancienneté impose une cadence unique

 Le taux de promotion sera fixé dans le statut particulier

NON cet accord ne va pas améliorer les débuts de carrières : les durées des 1ers échelons augmentent dans toutes les catégories. Et, parallèlement, les avancements d’échelon sont supprimés

NON cet accord ne va pas générer des déroulements de carrière plus équitables ; c’est même tout le contraire.

Comme la loi Travail nous ramène au XIXème siècle, le PPCR nous ramène avant 1945 !!

Leur philosophie : « travaille et tais-toi  »

Ensemble, ne nous laissons pas faire !

 la fiche sur les nouvelles grilles indiciaires C

 la fiche sur les nouvelles grilles indiciaires B

Retour en haut