Article publié le 26 septembre 2007.
Compte-Rendu de la CAP n°3 du du 26 septembre 2007
ORDRE DU JOUR :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2006 et de la séance du 30 mars 2007
– Titularisation des contrôleurs stagiaires
– Bilan de l’exercice de notation 2006
– Examen des demandes de recours en notation
– Prise en compte de la notation 2006 pour l’avancement d’échelon
– Liste d’aptitude 2007 à l’emploi de contrôleur de 2ème classe
– Tableau d’avancement pour l’année 2007 pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe
– Tableau d’avancement pour l’année 2007 pour l’accès au grade de contrôleur principal
– Accueil en détachement
– Questions diverses
Les représentants du personnel ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :
« Les élus en CAP B tiennent à réaffirmer leurs oppositions aux dispositions contenues dans la note de service du 25 juillet 2007 relative aux promotions au choix qui ont pour effet :
– La régionalisation de la gestion du personnel
– L’affectation aux Directeurs Régionaux d’une partie des prérogatives des CAP
– L’instauration de la promotion au mérite ou « à la tête du client »
En outre, nous considérons que ces dispositions concourent à effectuer une notation occulte que les agents ne pourront contester par les voies statutaires.
Par ailleurs ils souhaitent affirmer leur désapprobation sur les circonstances de publication du plan de qualification 2007, qui n’a pas été appliqué aux recrutements internes de contrôleurs et d’inspecteurs par concours . Cette erreur n’est pas anodine car elle porte sur un nombre de l’ordre de 20 postes en inspecteur et de 10 en contrôleur.
Les élus demandent à l’administration de prendre toutes les dispositions pour garantir l’utilisation de l’ensemble de ces postes. »
Pour le plan de qualification M. FORGET a précisé que l’administration centrale était bien consciente du problème et s’est engagé à tout mettre en œuvre pour obtenir le report de ces postes pour 2008.
Pour le reste, il a déclaré ne pas souhaiter relancer le débat.
Approbation des procès-verbaux
Les procès-verbaux des CAP des 18 octobre 2006 et 30 mars 2007 sont approuvés à l’unanimité.
Titularisation des contrôleurs stagiaires promotion 2006/2007
12 contrôleurs seront titularisés au 25 septembre 2007
1 contrôleur sera titularisé après son congé de maternité.
Bilan de l’exercice de notation 2006
| classe | Nbre d’agents notés | -0,06 | -0,02 | -0,01 | 0 | +0,01 | + 0,02 | + 0,06 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrôleurs Principaux | 412 | 0 | 0 | 3 | 132 | 28 | 139 | 110 |
| Contrôleurs 1° classe | 469 | 5 | 0 | 6 | 174 | 37 | 155 | 92 |
| Contrôleur 2° classe | 395 | 0 | 1 | 2 | 165 | 33 | 120 | 74 |
| Total | 1276 | 5 | 1 | 11 | 471 | 98 | 414 | 276 |
Prise en compte de la notation 2006 pour l’avancement d’échelon
Contrôleurs principaux :
– 56 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 63 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Contrôleurs 1ère classe :
– 52 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 92 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Contrôleurs 2ème classe :
– 50 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 91 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
L’administration a proposé une majoration d’ancienneté de 1 mois pour un contrôleur 2ème classe noté à – 0,02. Les syndicats ont voté contre cette proposition.
Liste d’aptitude 2007 à l’emploi de Contrôleur 2e Classe
Etaient promouvables : 337 ACP1, 156 ACP2, 5 Adjoints de contrôle de première classe.
136 candidatures pour 9 possibilités de promotion.
Les résidences proposées par la DG : Marseille (1), Caen (1) , Châlons-en-Champagne (1), Lille (1), Lyon (1), Paris DR (1), Melun (1), Versailles (1), Bobigny (1).
La liste d’aptitude comprend 9 agents sur la liste principale et 3 agents sur la liste complémentaire (effet à compter du 1er décembre 2007).
Tableau d’avancement 2007 au grade de Contrôleur 1ère Classe
134 Contrôleurs de 2ème classe remplissaient les conditions pour être promouvables au grade de contrôleur 1ère classe
42 promotions ont été réalisées (effet au 1er décembre 2007)
Tableau d’avancement 2007 au grade de Contrôleur Principal
441 contrôleurs de 1ère classe étaient promouvables au grade de contrôleur principal.
33 promotions ont été réalisées (effet au 1er décembre 2007)
Recours en notation
6 recours ont été soumis pour avis à la CAP contre 7 en 2006
Ces recours concernaient la note chiffrée ou les appréciations phraséologiques ou les éléments d’évaluation.
Pour les contrôleurs principaux : 2 recours
– les 2 portaient sur la révision des éléments d’évaluation :
- Pour les 2 : Avis neutre (administration : défavorable ; syndicats : favorable)
Pour les contrôleurs 1ère classe : 3 recours
– 2 portaient sur la révision de la note chiffrée :
- Avis favorable (administration : favorable ; CGT : défavorable ; SNU : abstention). (A noter : sur ce recours l’agent demandait la suppression de sa bonification de note)
- Avis neutre (administration : défavorable ; syndicats : favorable)
– 1 portait sur la révision des appréciations phraséologiques :
- Avis neutre : (administration : défavorable ; syndicats : favorable)
Pour les contrôleurs 2ème classe : 1 recours.
– sur la révision de la note chiffrée :
- Avis défavorable (administration : défavorable ;syndicats : abstention ;)
Un fois de plus la CGT a dénoncé vivement les incohérences et les contradictions dont font preuve les notateurs.
Les élus du personnel ont demandé à l’administration de rappeler aux notateurs d’être plus rigoureux lors de l’établissement des feuilles de notation – évaluation notamment pour la rubrique concernant l’aptitude au passage au grade et à la catégorie supérieurs (perspective d’évolution – carrière).
Les élus CGT invitent les collègues a être attentifs à cette rubrique de la fiche d’évaluation qui est importante pour les avancements et les promotions.
Accueil en détachement
Les quinze demandes d’accueil en détachement examinées ont été refusées.
Mouvement complémentaire 2007
Un mouvement complémentaire a été réalisé.
Questions diverses
Quatre demandes de mouvements complémentaires ont été refusées par l’administration.
Les élus CGT
Charles ROCHETEAU
Guy GOUMILLOUX
Marc PREAU
Roland LIMOGES
