Article publié le 7 mai 2010.
Compte-Rendu de la CAP n° 3 du 5 mai 2010
Déclaration liminaire intersyndicale
« Dans le contexte actuel de démantèlement du service, les élus souhaitent rappeler les inquiétudes quant à l’avenir des agents, tant au niveau professionnel qu’aux modes de gestion individuel et collectif.
Les élus exigent d’obtenir aujourd’hui des réponses claires sur les points suivants :
– L’engagement sur une exploitation la plus complète possible du tableau de mutation 2010.
– L’exploitation des tableaux de mutation avant l’affectation des contrôleurs stagiaires.
– La suppression totale du maintien des deux ans à résidence des agents.
– Le devenir des CAP nationales au regard des mutations intervenues et décidées par les préfets de Région.
– Plus généralement l’avenir des CAP face aux pouvoirs dévolus aux préfets.
En conclusion, les élus dénoncent encore une fois le manque de transparence dans la gestion des personnels dans le processus de réforme. »
En réponse à cette déclaration, Monsieur FORGET a précisé que l’administration allait faire une exploitation la plus large possible du tableau de mutation 2010.
Concernant la règle des 2 ans, il a précisé que celle-ci pourrait être assouplie au cas par cas (Promesse faite chaque année mais rarement vérifiée…).
Il a réaffirmé que la gestion du personnel resterait nationale, en précisant qu’aucune modification des statuts n’était à l’étude.
Il a reconnu également que le rôle des préfets avait été accru par la RGPP et que la DG devrait tenir compte, le plus souvent, des avis émis par ceux-ci en matière de mutation (Il faut espérer que les préfets ne donnent pas trop souvent leur avis !)
Monsieur FORGET a indiqué que le manque de transparence, perçu par les agents, était uniquement dû aux changements suite à la RGPP et lorsque tout sera stabilisé, tout ira mieux (On peut toujours rêver !!!).
Approbation des PV du 31/03/2009 et 08/09/2009
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
Tableau mutation 2010
Le délai de rétractation sera fixé aux environs du 25 mai 2010.
L’exploitation des tableaux se fera lors de la CAP du 16 juin 2010.
Questions diverses
Deux cas figuraient en questions diverses :
Le premier concerne une collègue qui a été affectée à la DIRECCTE alors que son choix était la DDPP. Celle-ci a obtenu satisfaction après saisie de la CAP et avant la réunion de celle-ci…
Le deuxième concerne une demande de mutation hors tableau. En effet, le collègue ne savait pas qu’il fallait demander une mutation pour passer de la DDPP à la DIRECCTE. Après discussion avec les organisations syndicales, l’administration centrale a accepté que cette demande de mutation figure dans le tableau.
