Article publié le 18 décembre 2008.
Compte-Rendu de la CAP N° 3 des 17 et 18 décembre 2008
ORDRE DU JOUR :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2008 et de la séance du 16 avril 2008.
– Bilan de l’exercice de notation 2007.
– Résultat des demandes de révisions de notes.-Année 2006.
– Examen des demandes de recours en notation
– Prise en compte de la notation 2007 pour l’avancement d’échelon du corps des contrôleurs.
– Liste d’aptitude 2008 à l’emploi de contrôleur de 2ème classe
– Tableau d’avancement pour l’année 2008 pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe
– Tableau d’avancement pour l’année 2008 pour l’accès au grade de contrôleur principal.
– Demande d’intégration.
– Demandes de mutations hors tableau.
– Demandes de détachement.
– Questions diverses
Approbation des procès-verbaux
Les procès-verbaux des CAP du 14 février 2008 et de la séance du 16 avril 2008 sont approuvés à l’unanimité.
Bilan de l’exercice de notation 2007
| Contrôleurs Principaux | 440 | 1 | 0 | 2 | 136 | 46 | 144 | 111 |
| Contrôleurs 1° classe | 437 | 3 | 5 | 5 | 151 | 51 | 131 | 91 |
| Contrôleur 2° classe | 349 | 1 | 1 | 2 | 114 | 49 | 127 | 55 |
| Total | 1226 | 5 | 6 | 9 | 401 | 146 | 402 | 257 |
(Ces chiffres prennent en compte les agents aux derniers échelons.)
Bénéficiaires réels de la notation 2007 pour l’avancement d’échelon
Contrôleurs principaux :
– 58 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 73 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Contrôleurs 1ère classe :
– 57 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 86 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Contrôleurs 2ème classe :
– 34 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 89 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Liste d’aptitude 2008 à l’emploi de Contrôleur 2e Classe
Etaient promouvables : 358 ACP1, 78 ACP2, 4 Adjoints de contrôle de première classe.
60 possibilités de promotion.
La CGT, au nom des élus du personnel, a fait la déclaration suivante :
« Les élus de la CAP B ont appris avec stupéfaction l’intégration des UD CCRF dans les directions départementales de la protection des populations. Cette déclaration intervient alors qu’au niveau ministériel et de la direction générale, des assurances verbales étaient données aux organisations syndicales sur les bénéfices de la régionalisation à la DGCCRF.
Les élus estiment donc qu’il convient que la CAP travaille dans l’intérêt des agents sans prendre en considération les avis des directeurs de région en matière de promotion. »
L’administration a répondu que malgré le caractère « confidentiel » de ces avis, elle les prendrait en compte pour cette promotion. Au cours des débats, elle a insisté pour une répartition géographique des postes.
Dans un premier temps, la liste commune syndicats/administration comportait 18 noms. L’administration a accepté 4 noms supplémentaires de la liste intersyndicale. L’administration a souhaité maintenir, pour les postes restants, sa liste.
La CGT a souhaité que la CAP examine les dossiers des quatre agents les plus anciens. Après étude, un seul dossier a été retenu.
La liste d’aptitude comprend 60 agents plus 4 agents sur la liste complémentaire et prend effet à compter du 31 décembre 2008.
Tableau d’avancement 2007 au grade de Contrôleur 1ère Classe
98 Contrôleurs de 2ème classe remplissaient les conditions pour être promouvables au grade de contrôleur 1ère classe - 36 promotions étaient possibles -
Les représentants du syndicat SNU ont souhaité un vote sur la fusion des listes « anciens contractuels » et « concours »
Résultat du vote :
Pour : SNU
Contre : Administration, CGT, FO et CFDT.
L’administration a proposé que le tableau soit établi sur la base d‘un quota 50/50. Un vote a eu lieu :
Résultat du vote :
Pour : Administration et FO
Abstentions : SNU, FO et CGT.
36 promotions ont été réalisées et seront effectives au 31 décembre 2008 :
Tableau d’avancement 2008 au grade de Contrôleur Principal
402 contrôleurs de 1ère classe étaient promouvables au grade de contrôleur principal pour 35 postes offerts au tableau d’avancement.
Recours en notation
6 recours ont été soumis pour avis à la CAP.
Ces recours concernaient la note chiffrée ou les appréciations phraséologiques ou les éléments d’évaluation.
Pour les contrôleurs principaux : 1 recours
Ce recours portait sur la révision de la note chiffrée, des appréciations phraséologiques et des éléments d’évaluation :
- Avis neutre (administration : défavorable ; syndicats : favorable)
Pour les contrôleurs 1ère classe : 2 recours
Les 2 portaient sur la révision de la note chiffrée :
- Avis défavorable pour les deux.
Pour les contrôleurs 2ème classe : 3 recours.
Les 3 portaient sur la révision de la note chiffrée :
- 2 Avis défavorables et un avis neutre
Demande d’intégration
Une demande pour la résidence d’AJACCIO a été acceptée.
Accueil en détachement
Les trente demandes d’accueil en détachement examinées ont été refusées.
Demande de mutations hors tableau
2 demandes de mutation Hors tableau (sur 3) ont été acceptées.
Exploitation du tableau de mutation 2008
4 mutations ont été réalisées.
Questions diverses
La CGT a demandé à l’administration si elle avait étudié le dossier d’un contrôleur lésé par les « mesures DURAFOUR ». L’administration a répondu que compte tenu du jugement du TA, elle ne donnerait pas suite à ce dossier ainsi, qu’aux cas similaires.
Pour la CGT, cette réponse contraire aux engagements antérieures de l’administration, ne clôt pas le dossier. M. FOND sera saisi de nouveau sur cette question d’équité.
Les élus CGT
Charles ROCHETEAU, Guy GOUMILLOUX, Brigitte GUEUDRÉ, Damien NIFFE.
