Article publié le 17 décembre 2009.
COMPTE RENDU DE LA CAP N° 3 des 16 et 17 décembre 2009 (Contrôleurs 2ème Classe, Cr 1ère Classe, Cr Principaux)
ORDRE DU JOUR :
– Approbation du procès-verbal de la séance des 17 et 18 décembre 2008.
– Bilan de l’exercice de notation 2008.
– Résultat des demandes de révisions de notes.-Année 2007.
– Examen des demandes de recours en notation
– Prise en compte de la notation 2008 pour l’avancement d’échelon du corps des contrôleurs.
– Liste d’aptitude 2009 à l’emploi de contrôleur de 2ème classe.
– Examen des dossiers des contrôleurs de 2ème classe stagiaires dont la scolarité a été prolongée ;
– Tableau d’avancement pour l’année 2009 pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe
– Tableau d’avancement pour l’année 2009 pour l’accès au grade de contrôleur principal.
– Demande d’intégration.
– Demandes de mutations hors tableau.
– Accueil en détachement.
– Questions diverses
DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS DU PERSONNEL
Tout au long de l’année 2009, lors de chaque CAP, les élus n’ont cessé de vous interpeller sur les conditions désastreuses dans lesquelles se déroule la RGPP. Vos propos rassurants n’ont jamais été suivis d’effets. La RGPP continue de se dérouler dans la plus grande confusion, en dépit du bon sens et l’exaspération grandit dans les directions, comme l’a montrée la forte mobilisation du 30 novembre.
Les mauvaises nouvelles et les motifs d’inquiétude s’accumulent :
– démantèlement de la DGCCRF (éclatement des personnels entre les DIRECCTE et les DDI, rattachement de l’UD75 à la Préfecture de Police de Paris…) ;
– réduction drastique des effectifs et arrêt des recrutements malgré l’augmentation constante des objectifs demandés ;
– changement des règles de mutations et risque de mobilité forcée ;
– inquiétude sur la mise en place de la PFR ;
– conséquences des déménagements ;
– tentative de passage en force de certains préfigurateurs sur les
règlements intérieurs (gestion des horaires et de l’ARTT) malgré les consignes adressées par la MIRATE…
Les agents de la DGCCRF se sentent complètement livrés à eux-mêmes.
Alors qu’une cellule d’accompagnement a été mise en place pour le personnel d’encadrement, jusqu’à quand l’administration centrale ignorera les craintes des agents ?
Pourtant, qui continue à assurer au quotidien les missions de service public ?
Qui sont les interlocuteurs immédiats des consommateurs et des entreprises ?
Qui subissent la désorganisation des unités et doivent pallier l’absence de l’encadrement occupé par de multiples réunions RGPP ?
Les agents en ont assez d’être considérés comme de simples ETP et réduits à des machines à produire du chiffre, comme le prouve le message de M. FOND du 28 octobre.
Les agents attendent toujours un signal fort de soutien et d’accompagnement dans cette période tourmentée ainsi qu’un minimum de considération. »
Madame PERRAULT, en remplacement de Monsieur FORGET, a répondu qu’on avait affaire à une réforme de grande ampleur, que les risques évoqués n’étaient pas réels et qu’il n’y aurait pas de mobilité géographique forcée.
Approbation des procès-verbaux
Les procès-verbaux de la CAP des 17 et 18 décembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
Résultats des demandes de révision –Année 2008
6 demandes ont été examinées.
3 en contrôleur principal qui ont reçu un avis défavorable.
1 en contrôleur 1ère classe qui a reçu un avis défavorable pour la note et un avis neutre pour les appréciations phraséologiques.
2 en contrôleur 2ème classe, 1 avec avis neutre pour les appréciations phraséologiques et 1 avec défavorable pour la note et avis neutre pour les éléments d’évaluation.
Bilan de l’exercice de notation 2008
| Contrôleurs Principaux | 407 | 1 | 0 | 0 | 145 | 44 | 120 | 97 |
| Contrôleurs 1° classe | 389 | 1 | 2 | 4 | 134 | 35 | 136 | 77 |
| Contrôleur 2° classe | 408 | 2 | 0 | 1 | 200 | 23 | 115 | 67 |
| Total | 1204 | 4 | 2 | 5 | 479 | 102 | 371 | 241 |
Prise en compte de la notation 2008 pour l’avancement d’échelon
Contrôleurs principaux :
– 51 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 66 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Contrôleurs 1ère classe :
– 49 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 96 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Contrôleurs 2ème classe :
– 66 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 115 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Liste d’aptitude 2009 à l’emploi de Contrôleur 2e Classe
Etaient promouvables : 233 ACP1, 68 ACP2.
30 collègues ont été promus.
Examen des dossiers de contrôleurs stagiaires avec scolarité prolongée
Sur 8 dossiers présentés à cette CAP en vue de la titularisation, 6 ont été validés. Pour les deux agents qui ne seront pas titularisés, une large discussion a eu lieu entre les organisations syndicales et le directeur de l’école, dont la présence avait été demandée lors de la dernière CAP.
Les organisations syndicales lors du vote sur ces deux dossiers se sont abstenues.
Tableau d’avancement 2009 au grade de Contrôleur 1ère Classe
55 Contrôleurs de 2ème classe remplissaient les conditions pour être promouvables au grade de contrôleur 1ère classe -
18 collègues ont été promus.
Tableau d’avancement 2009 au grade de Contrôleur Principal
362 contrôleurs de 1ère classe étaient promouvables au grade de contrôleur principal pour 44 postes offerts au tableau d’avancement.
44 collègues ont été promus.
Demande d’intégration
Une demande pour la Martinique a été acceptée.
Accueil en détachement
Une demande d’accueil en détachement pour St Pierre-et-Miquelon a été acceptée.
Demande de mutations hors tableau
Aucune des demandes de mutation hors tableau n’a été acceptée.
EXPLOITATION DU TABLEAU DE MUTATION 2009
Trois mutations ont été prononcées.
Questions diverses
A une question posée à Monsieur FORGET concernant les effectifs cibles, il a été répondu :
Les directeurs régionaux vont recevoir rapidement les effectifs de leur région avec un effectif cible pour le pole C de la DIRECCTE à faire valider par le préfet de région. Ils devront ensuite répartir les effectifs restant dans les départements.
La note PCM relative aux mutations va paraître dans la deuxième quinzaine de janvier 2010. Les délais pour les demandes et les refus seront raccourcis, les mutations intervenant comme à l’accoutumé au 1er septembre de l’année.
Les élus CGT
