Article publié le 14 février 2008.
Compte-rendu de la CAP du 14 février d’établissement du tableau de mutation
Déclaration liminaire des Élus du Personnel
En préambule, les élus tiennent à rappeler avec force que les commissions paritaires se déroulent dans un climat de très fortes menaces de démantèlement de la DGCCRF et qu’elles ne sauraient faire abstraction de ce contexte inquiétant. Les conséquences de ces menaces, inscrites dans le rapport Attali et les synthèses de la RGPP, si elles devaient se concrétiser, auraient un effet désastreux en matière de gestion du personnel. C’est pourquoi, l’ensemble des organisations syndicales demandent au Directeur Général :
1°) un engagement ferme garantissant que les mutations 2008 auront bien lieu.
2°)un engagement ferme sur une exploitation la plus complète possible du tableau de mutation 2008, dans l’intérêt des agents, en tenant compte notamment des problèmes familiaux et sociaux. Cet engagement est d’autant plus important que toute modification dans la structure de la DGCCRF et les changements de statuts qui sont annoncés, pourraient sérieusement compliquer voir anéantir une possible mutation ultérieure.
3°)la suppression de la règle illégale, mais appliquée, des deux ans, dont le caractère injuste deviendrait discriminatoire, l’Administration ne pouvant donner aucune garantie sérieuse quant aux futurs règles de mutation. En effet, comment pourrait-elle continuer à évoquer « l’intérêt du service » pour maintenir des agents dans leur résidence, alors qu’elle sait que nos missions et nos implantations risquent d’être très profondément modifiées à court terme.
En réponse à cette déclaration, Jean Denis FORGET nous a précisé :
1) des mutations auraient bien lieu en 2008.
2) concernant l’exploitation du tableau, il n’a pu nous donner aucune garantie, celle-ci étant étroitement liée à l’avancée du processus de régionalisation et notamment à la remise du rapport de Pierre FOND sur la question (fin avril 2008). Quoiqu’il en soit, les effectifs des directions régionales seront revus à la hausse.
3) l’administration, comme d’habitude, se refuse à revenir sur la règle des deux ans. Toutefois, « la porte n’est pas totalement fermée, tout dépendra du contexte à venir. Ce n’est pas un principe général et absolu ».
1 – MUTATIONS :
1a - Bilan des mutations et des appels à candidatures 2007/2008
47 mouvements réalisés : dont 38 mutations, 2 réintégrations, 8 appels à candidature (dont 1 réintégration).
2 demandes parvenues hors délai ont été rejetées.
1b - Tableau de mutations pour l’année 2008
Sur les 4 dernières années, le nombre de demandes de mutation est en baisse sensible
Demandes en 2005 : 184,
Demandes en 2006 : 142,
Demandes en 2007 : 115,
Demandes en 2008 : 89.
Les renonciations sont possibles jusqu’au 17 mars 2008.
2 - QUESTIONS DIVERSES
Demandes de détachement : à la demande de la CGT, l’AC a communiqué la liste des demandes de détachement vers notre administration en 2007. Toutes les demandes (25) ont été rejetées par l’administration.
La CGT a attiré l’attention de l’administration centrale quant à d’éventuelles demandes émanant d’agents de l’imprimerie nationale qui devraient, à notre sens, être examinées avec bienveillance compte tenu du démantèlement de cet établissement public de l’Etat.
Recrutement 2008 :
L’AC a annoncé le nombre des postes offerts aux recrutements :
Inspecteurs : 120 (externes, internes et emplois réservés)
Contrôleurs : 240 (externes, internes et emplois réservés)
Le volume des postes offerts au titre du plan de qualification 2008 n’est pas encore connu.
La date limite de renonciation est fixée aux environs du 12 mars 2008.
La CAP d’exploitation du tableau aura lieu mi-avril 2008.
Les élus CGT
Marc Préau (Angers)
Guy Goumilloux (Limoges)
