Article publié le 16 avril 2008.

Compte rendu de la C.A.P. n° 3 du 16 avril 2008

Déclaration liminaire intersyndicale commune aux CAP d’exploitation des tableaux de mutation 2008

Les élus du personnel de la D.G.C.C.R.F. C.F.DT., C.G.T, SN.U. et F.O :

– Rappellent que les mutations doivent se faire sur la base de l’effectif présenté en C.T.P.C. qui seul fait foi à l’heure actuelle ;

– Renouvellent leur exigence d’effectuer les mutations sur tous les postes vacants et réaffirment l’impératif de gestion nationale des effectifs ;

– Dénoncent le projet d’approfondissement de la régionalisation présenté par la direction générale, qui conduit l’administration à réduire les effectifs implantés dans 11 régions, et de façon plus drastique dans 26 départements qui passeraient sous le seuil de 12 agents. 20 départements verraient même ce seuil passer sous celui de 10 agents.

– Elles considèrent le seuil de 12 agents comme déjà insuffisant pour assurer un exercice satisfaisant de l’ensemble des missions de la D.G.C.C.R.F.

En réponse à cette déclaration, Jean Denis FORGET nous a rappelé que les effectifs sur lesquels la CAP travaille sont bien ceux de l’implanté 2007 présenté en CTPC. L’administration n’entend pas combler tous les vacances et elle a reprécisé qu’elle privilégie la région parisienne et les directions régionales.

1 – Adoption du réglement intérieur

Le règlement intérieur a été adopté.

Ont été nommés représentant de la Cap au CTP :

– Titulaires : ROCHETEAU Charles (CGT), BOURLON Anne-Chantal (SNU)

– Suppléants : LEIBOVITSCH Fréderic (CFDT), BOURIDEYS Didier (FO).

2 – Approbation du procès-verbal du 26.09.07

Le procès-verbal de la séance du 26.09.2007 a été approuvé.

3 – Bilan des renonciations 2008

35 agents ont renoncé à leur inscription sur le tableau des mutations 2008

4 – Exploitation des tableaux de mutations 2007

19 mouvements seulement ont pu être réalisés (les propositions de l’administration centrale en comportaient 15 + 1 mutation hors tableau sur la résidence de Lille). Les mutations proposées par l’administration centrale ne concernent que des directions régionales + 1 labo et 2 CI. La CAP a obtenu 3 mouvements supplémentaires, 1 en DR et 2 en DD.

Nous rappelons que d’autres mouvements pourront intervenir jusqu’au 31 décembre 2008.

L’administration a persisté dans l’obligation de résidence à deux ans en invoquant la nécessité de service. Toutefois dans deux cas l’administration a accepté d’avancer de 5,5 mois et 3,5 mois la date de mutation effective.

La CGT continue à dénoncer cette pratique qui met à toutes les sauces la notion de nécessité de service.

Pour la plupart des mutations, elles prendront effet au 1er septembre 2008.

5 – Demande de mutation hors tableau

3 demandes de mutation hors tableau ont été examinées par la CAP.
La CGT est systématiquement favorable à ces demandes lorsqu’elles ne lèsent pas de collègues inscrits régulièrement sur le tableau. A ce titre 1 demande a fait l’objet d’une inscription au tableau sur la résidence de Lille est approuvée à l’unanimité, une qui visait la DNERF de Bordeaux a été rejetée par l’administration en raison de l’incertitude sur l’avenir de la DNEC !

6 – Etablissement du nouveau tableau d’avancement 2004 au grade de contrôleur principal

Un collègue, ancien contractuel, avait déposé un recours au TA sur le tableau 2004. A la suite de l’avis favorable sur la forme, la CAP était donc amenée à se reprononcer sur ce tableau. Celui-ci a été reconduit sous la même forme qu’à l’origine à l’unanimité.

7 – Examen d’une demande de révision de note

Une demande a été examinée. Avis défavorable.

Administration : 3 contre, SNU et CGT : 3 abstentions.

8 - Questions diverses

Sur le plan de qualification : le projet fixant le niveau des ratios sera examiné au prochain CTPM.

Concernant les CTPR, le projet est en cours et ils seront mis en place entre juin et septembre 2008.

Concernant les appels à candidatures pour des « postes régionaux » à Lyon, JD FORGET a affirmé que l’administration ne souhaite en aucun cas détourner les procédures de mutations. La conclusion du dossier fera l’objet d’une communication aux élus CAP A.

LES ELUS CGT

Charles ROCHETEAU & Damien NIFFE