Article publié le 21 décembre 2017.
CAP n°1 du 18 décembre 2017
La commission administrative paritaire n°1, présidée par Madame la Directrice générale s’est réunie le lundi 18 décembre 2017.
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017
- Nominations aux postes et emplois de direction de l’administration territoriale de l’État intervenues depuis le 1er janvier 2017
- État prévisionnel des admissions à la retraite pour l’année 2018
- Poste de directeur du service de l’informatique de la DGCCRF (Paris)
- Poste d’adjoint au directeur du service de l’informatique de la DGCCRF (Paris)
- Poste de directeur départemental de 2e classe à Marseille (DIRECCTE PACA, pôle C)
- Poste de directeur départemental de 2e classe à Grenoble (DDPP de l’Isère)
- Poste de directeur départemental de 2e classe à Quimper (DDPP du Finistère)
- Poste de directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Périgueux (DDCSPP de la Dordogne / DDCSPP de la Corrèze)
- Poste de directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Limoges (DDCSPP de la Haute-Vienne / DDCSPP de la Creuse)
- Poste de directeur départemental de 2e classe à Marseille (DDPP des Bouches-du-Rhône)
- Poste de directeur départemental de 2e classe à Montpellier (DDPP de l’Hérault) -
- Tableau d’avancement complémentaire au grade d’inspecteur principal au titre de l’année 2017 (nomination au choix)
- Mise en œuvre des taux annuels de promotion
- Répartition pour l’année 2016 des réductions d’ancienneté entre les directeurs départementaux et les inspecteurs principaux.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017
L’approbation de ce procès-verbal est repoussée à la prochaine CAP.
2- Nominations aux postes et emplois de direction de l’administration territoriale de l’État intervenues depuis le 1er janvier 2017
12 nominations
3- État prévisionnel des admissions à la retraite pour l’année 2018
22 départs à la retraite sur la base des demandes reçues au 12/12/2017
4- Directeur du service de l’informatique de la DGCCRF (Paris)
Trois candidats dont deux ne remplissaient pas encore les conditions pour être nommés. Un candidat a été nommé.
5 - Adjoint au directeur du service de l’informatique de la DGCCRF (Paris)
A été nommé le seul candidat.
6 - Poste de directeur départemental de 2e classe à Marseille (DIRECCTE PACA, pôle C)
Bien que plusieurs candidats postulaient sur ce poste tout comme sur les postes ouverts à la DDPP13 et la DDPP34, l’administration a souhaité attendre afin de se prononcer de manière globale sur les futures nominations dans les régions PACA et OCCITANIE et prendre en compte la situation spécifique des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Des contacts sont en cours avec les autorités préfectorales de la région PACA.
Nous sommes intervenus pour souhaiter qu’après plusieurs mois d’attente, des solutions très rapides soient maintenant trouvées dans l’intérêt des unités et des cadres concernés.
7- Poste de directeur départemental de 2e classe à Grenoble (DDPP de l’Isère)
Trois candidats, un directeur départemental de 2ème classe, une inspectrice principale et un inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Aucun candidat n’a été retenu.
8 – Poste de directeur départemental de 2e classe à Quimper (DDPP du Finistère)
A été proposée la seule candidate.
9 – Poste de directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Périgueux (DDCSPP de la Dordogne / DDCSPP de la Corrèze)
Aucun candidat n’a été retenu. Un nouvel appel à candidature sera publié.
10 – Poste de directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Limoges (DDCSPP de la Haute-Vienne / DDCSPP de la Creuse)
A été proposée une candidate dans le cadre d’une nomination au choix dans le grade d’inspectrice principale.
11 – Poste de directeur départemental de 2e classe à Marseille (DDPP des Bouches-du-Rhône)
Aucun candidat retenu.
12 – Poste de directeur départemental de 2e classe à Montpellier (DDPP de l’Hérault)
Aucun candidat retenu.
13 – Tableau d’avancement complémentaire au grade d’inspecteur principal au titre de l’année 2017 (nomination au choix)
A été proposée une candidate.
14 – Mise en œuvre des taux annuels de promotion
Directeurs départementaux de 2ème classe promouvables en 2017 à la 1ère classe du grade de directeur départemental
45 promouvables au 01/01/2017
Un taux de promotion pour 2017 de 25%
5 nominations encore disponibles sur 11 possibles en 2017.
Sont nommés 5 DD1.
Inspecteurs principaux promouvables en 2017 au grade de directeur départemental de 2ème classe
50 promouvables au 01/01/2017
Un taux de promotion pour 2017 de 25%
3 nominations encore disponibles sur 12 possibles en 2017.
Sont nommés 3 DD2.
15- Répartition pour l’année 2016 des réductions d’ancienneté entre les directeurs départementaux et les inspecteurs principaux
Sur un effectif total de 287 cadres, 176 cadres ont fait l’objet d’une bonification, soit 88% de l’effectif bonifiable (215) et 61,3% de l’effectif total.
| réduction 1 mois | réduction 2 mois | réduction 3 mois | Totaux | |
|---|---|---|---|---|
| nombre de bénéficiaires | 46 | 65 | 65 | 180 |
| en pourcentage de bénéficiaires par rapport à l’effectif bonifiable | 23% | 32% | 32,5% | 88.7% |
Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) a été mis en place avec effet au 1er janvier 2017 et met fin aux réductions et majorations d’ancienneté lors des évaluations professionnelles.
Les évaluations au titre de l’année 2016 (campagne d’évaluation réalisée début 2017) sont donc les dernières ouvrant la possibilité d’attribuer une réduction ou une majoration d’ancienneté. Désormais la durée passée dans l’échelon sera fixe.
En ce qui concerne la modulation du régime indemnitaire des personnels d’encadrement, le montant du bonus annuel sera calculé à l’avenir sur la base d’une proposition du supérieur hiérarchique modérée par un mécanisme de péréquation nationale. Les paliers actuels de bonus sont maintenus.
Les régularisations de carrière suite à la mise en place du PPCR devraient être réalisées au printemps 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Les agents partis à la retraite depuis cette date verront leur situation régularisée.
Le bonus d’ACF 2017 sera versé sur la paye de décembre 2017.
Vos représentants en CAP sont à votre disposition pour vous donner les compléments d’information que vous souhaiteriez obtenir et vous souhaitent de passer de très bonnes fêtes de fin d’année.
