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Le guide des agents

Vous trouverez ci-dessous des fiches actualisées sur les principales thématiques vous concernant en tant qu’agent de la CCRF. D’autres vont être publiés dans les prochaines semaines.

Les articles
avri 26 2016

Les congés et le temps partiel

Le régime issu des textes sur le temps de travail applicable aux DDI induit que la quotité de travail et l’utilisation des congés entrent dans la compétence des Comités Techniques Locaux. En conséquence les règlements intérieurs locaux impactent (...)

avri 26 2016

L’Evaluation

Textes de référence : Article 17 de la loi du 13 juillet 1983 Articles 55 à 57 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 (entretien professionnel) Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités (...)

avri 26 2016

Les Mutations

L’instruction générale relative aux mouvements de personnel et aux tableaux de mutation publiée de 2010 n’a pas apporté de modifications substantielles aux règles de mutation qui existaient préalablement au processus de mise en place des DDI et des (...)

avri 26 2016

La retraite

Textes de référence : Code des pensions civiles et militaires ; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 ; Décrets d’application du 26 décembre 2003 (n°2003-1305 à 2003-1310) ; Loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 ; Décret n°2010-1740. La (...)

avri 26 2015

Le guide d’accueil des stagiaires 2013- 2014 en téléchargement

La CGT CCRF élabore depuis de nombreuses années un guide pratique à l’attention des nouvelles promotions d’inspecteurs et de contrôleur de la DGCCRF. Cette année, le guide a été révisé du fait des changements profonds que subi de plein fouet notre (...)

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