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Article publié le 26 septembre 2012.

GT ministériel du 17 septembre 2012 - La formation professionnelle

Ce lundi 17 septembre, un groupe de travail réunissait les fédérations des finances représentatives et les services du secrétariat Général et des Directions en charge de la Formation professionnelle.

Le bilan « statistique » de l’année 2011 et un point sur le DIF (droit individuel à la Formation) étaient à l’ordre du jour. Un premier tour de table sur le bilan 2011 a rapidement fait apparaître une unanimité chez les fédérations pour dresser un constat alarmant des évolutions négatives en cours dans l’ensemble des services.

En cherchant à relativiser des résultats statistiques accablants, nos interlocuteurs se sont vite confrontés à un constat lucide et à des revendications fortement posées par les fédérations.

Pour sa part, la CGT a stigmatisé l’absence d’ambition du ministère et donc le manque d’impulsion donnée aux services dans le domaine de la formation. Ces dernières années, dans un contexte budgétaire tendu, la formation professionnelle était encore un domaine qui au moins en terme de dialogue social, permettait des avancées au sein de Bercy. La mise en oeuvre de cette ambition n’était pas toujours à la hauteur, mais aujourd’hui nous sommes revenus à une conception « utilitariste » de la formation professionnelle.

Pire, le contexte de la RGPP a profondément dégradé les conditions dans lesquelles se déploient les actions de formation. De ce point de vue, les accords pluriannuels Fonction Publique montrent leur limite dès lors que leur mise en oeuvre se heurte aux conditions de travail dégradées et au manque de moyens pour accompagner la formation professionnelle (accès aux sites, indemnités, prise en charge …). L’exigence de changer de cap et de remettre la formation professionnelle dans les priorités de Bercy est fortement posée. Cette exigence ne emble pas être entendue pour les nouvelles équipes ministérielles.

La formation professionnelle en danger, le Plan e Qualification ministériel remis en cause, les suppressions d’emplois et les restrictions budgétaires, les contentieux s’accumulent sur le bureau des Ministres !

Autre exemple de dégradation des droits des agents est le dévoiement du DIF. En eff et, ce dispositif défini par la Loi du 2 février 2007 prévoit un droit individuel à la formation correspondant à 20 heures par année pleine de service, cumulable sur une durée de six ans, soit un maximum de 120 heures.

Les formations concernées par le DIF doivent être inscrites au plan de formation du service en lien avec l’évolution des qualifi cations de l’agent. Le DIF peut aussi être mobilisé pour la préparation de concours ou examens professionnels.

Le bilan est très parlant puisque les droits consommés pour préparer des concours ont proportionnellement doublés en quatre ans ! Se pose la question des préparations de concours sur le temps de travail hors DIF, et la connaissance de ce dispositif et des autres formations éligibles au DIF. Le DIF devrait donc faire l’objet d’une information spécifique dans les Directions.

Par ailleurs, un état des lieux identifiant les refus des demandes de DIF est en cours de finalisation à la Dgfip.

Après cette réunion de bilan, les perspectives d’évolutions dans les domaines de la formation professionnelle seront clairement dépendantes du niveau des moyens mobilisés par les Ministres en réponse aux revendications des personnels.

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