Article publié le 16 juillet 2017.

Motion des agents CCRF de l’Allier à Mme la DG de la CCRF

Le 3 juillet 2017, les agents CCRF, signataires, syndiqués et non syndiqués, de la DDCSPP de l’Allier réunis en assemblée générale, s’associent plainement aux actions de leurs collègues des autres départements pour dénoncer la mise en place du dispositif de transparence des contrôles d’hygiène dit "Alim’confiance".

Les agents s’étonnent de la mise en place d’un dispositif de "transparence" sans aucune concertation avec les organisations syndicales.

La politique des indicateurs imposée par l’Administration Centrale oriente les contrôles vers les établissements susceptibles de présenter des anomalies en matière de loyauté et d’information du consommateur. Or, avec "Alim’confiance", la CCRF va participer à la distribution des notes d’hygiène !

Ce dispositif nuit à la crédibilité de notre service qui repose sur des missions de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes.

Les agents dénoncent cette mesure de façade, surtout lorsque :

• l’affichage du smiley est facultatif ;
• seules les suites pédagogiques et administratives en matière d’hygiène déterminent la note ;
• les suites en matière de loyauté et d’information du consommateur ne sont pas prises en compte par cette mesure.

Les agents s’inquiètent :

• de la différence de traitement entre les professionnels contrôlés dont les résultats (bons comme mauvais) seront affichés en ligne et les établissement non contrôlés ;
• du risque de pression sur les agents par les professionnels pour obtenir un résultat correct ;
• du danger de publier de tels résultats valables, dans les faites, uniquement pour le jour du contrôle mais mis en ligne pendant un an.

La "note" attribuée ne reflétera pas la réalité de la situation et le consommateur ne sera pas mieux informé !

En conséquence les agents CCRF de la DDSCPP de l’Allier demandent la suppression pure et simple de ce dispositif qui aurait pour conséquence de tromper les consommateurs, de créer des distorsions de concurrence entre les entreprises et d’accroître la pression des agents.

Comme les agents d’autres directions l’ont exprimé, nous ne saisirons pas les sept codes déclencheurs de la notre "Alim’confiance", tout en continuant à effectuer nos missions de contrôle en matière d’hygiène.

Les 6 agents CCRF de l’Allier signataires