Article publié le 20 janvier 2009.

Motion des agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes d’Ile de France et de leurs organisations syndicales

Les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes d’Ile de France constatent le refus de Monsieur Luc CHATEL, Secrétaire d’État notamment en charge de la consommation, ainsi que de Monsieur François FILLON, de prendre en compte les revendications légitimes des agents de la CCRF à l’égard des réformes régressives qu’ils veulent leur imposer.

De plus, le revirement opéré par la circulaire du 31 décembre 2008 dont nous demandons l’abrogation, totalement contraire aux engagements écrits et oraux des ministres sans aucune concertation avec les agents véritablement concernés, confirme le mépris le plus total dans lequel sont tenus toutes les catégories de personnels et leurs représentants syndicaux.

Pour mémoire, en réponse à une question du Ministre Brice HORTEFEUX, Mme LAGARDE, ministre de l’Économie de l’industrie et de l’emploi, avait rappelé dans une lettre du 10 juin 2008 :

« la DGCCRF fonctionne depuis deux ans sur la base d’une organisation régionalisée et qu’elle a, de ce fait, une expérience de la mutualisation et du pilotage régional relayée auprès d’unités départementales (…). L’existence d’un réseau sur l’ensemble du territoire est un atout important et il sera maintenu en priorité (…). En résumé, il n’est pas question de démanteler la DGCCRF. »

Par ailleurs, les annonces de modifications des règles de gestion du personnel (projet de loi-mobilité, circulaire du 31/12/2008,… ) sont des actes d’extinction pure et simple de nos droits statutaires et de nos garanties collectives.

En conséquence :

– Les agents exigent le maintien de leurs missions dans le cadre d’une administration dont le fonctionnement en réseau a fait la preuve de son efficacité et qui reste directement rattachée au ministère de l’Économie, seul à même de garantir une application égale de la réglementation sur le territoire national, au dessus des contingences et/ou pressions locales.

– Ils s’opposent au démantèlement de leur service et à la remise en cause de leur statut.

– Ils dénoncent les objectifs purement comptables de la RGPP au détriment de la qualité des services publics et de l’intérêt des usagers.

Pour préserver l’unité de la DGCCRF et de ses missions, nous, agents de l’Ile de France, avec nos organisations syndicales :

– sommes, comme l’ensemble de nos collègues sur tout le territoire national, mobilisés ce 20 janvier 2009 dans le cadre de la journée « DGCCRF morte »,

– appelons nos collègues à participer massivement à la grève du 29 janvier, pour imposer d’autres choix.

Paris, le 20 janvier 2009

Motion remise aux Ministres LAGARDE, WOERTH, SANTINI et CHATEL