Article publié le 22 janvier 2009.

Letttre ouverte des agents de la CCRF de la Lozère

Dans votre circulaire en date du 7 juillet 2008, vous exposiez les principes généraux de la réforme de l’organisation de l’administration territoriale de l’État. Ainsi, pour ce qui concerne la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), vous aviez retenu le schéma d’organisation suivant : « L’organisation régionale type reposera sur huit structures [dont] la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui devait comprendre les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les unités départementales du travail et de l’emploi. »

Or, entre Noël et le Nouvel An, vous avez, sans aucune concertation, procédé à un revirement brutal de dernière minute. En effet, dans votre circulaire en date du 31 décembre 2008, il est indiqué : « Les actuelles unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront intégrées dans la DDPP (Direction départementale de la protection des populations). C’est un point de modification de l’organisation prévue par l’instruction du 7 juillet 2008 ».

Ce changement de cap, effectué dans la plus grande opacité, nourrit l’inquiétude et l’amertume des agents de la DGCCRF et traduit le mépris dont fait preuve le gouvernement à l’égard du personnel de ses administrations et de ses missions.

Au-delà, cette modification organisationnelle apparaît en contradiction avec les objectifs poursuivis par la RGPP dont notamment l’amélioration du service rendu aux usagers.

L’intégration des unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la DDPP se traduira par l’éclatement de la DGCCRF et mettra un terme aux synergies que la DGCCRF avait su créer entre ses différents métiers.

Le glissement de la DGCCRF, de la DIRECCTE (niveau régional) vers la DDPP (niveau départemental), alourdit inutilement l’organisation administrative en créant, de facto, un niveau de décision supplémentaire et aura pour effet immédiat d’éloigner ses services déconcentrés de leur ministère de rattachement, au risque d’affecter son travail de coordination, la facilité des contacts et la nécessaire réactivité de la DGCCRF dans l’exercice de ses missions (ex : gestion d’alertes telles que, dans l’actualité récente, celle relative aux produits d’origine chinoise contenant de la mélamine ou celle relative aux chaussures contaminées par du diméthyle fumarate).

Par ailleurs, nous sommes dans l’ignorance totale de ce qui va advenir de notre organisation nationale en réseaux. Il est pour le moins paradoxal de voir que notre action s’inscrit dans une démarche très largement nationale, voire internationale, et que l’on nous confine dans un échelon local pas très pertinent du point de vue opérationnel.

Enfin, dans la mesure où, notamment dans le cadre de son action répressive, la DGCCRF se situe fréquemment en conflit avec des intérêts économiques, il n’apparaît pas pertinent de placer les unités de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans une structure administrative située sous l’autorité directe du préfet de département.

Ce schéma n’est pas de nature à garantir la nécessaire indépendance de la DGCCRF.

Par son ambition, la réforme de l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat ne saurait se faire à coups de revirements brutaux dont la pertinence et la cohérence sont douteuses alors même que l’OND (Observatoire national de la délinquance) vient de recenser pour 2008 une hausse de 10.31% des infractions économiques et financières .

En conséquence, les agents de la CCRF de la Lozère réaffirment leur attachement au maintien, dans une même entité indépendante au service des consommateurs pilotée au plan national, des missions de contrôle visant :

– à assurer une concurrence loyale,

– à la protection économique des consommateurs,

– à garantir la qualité et la sécurité des produits alimentaires, des produits industriels et des services.

Par ailleurs, l’absence de lisibilité à très court terme de la part de notre administration nous conduit à soutenir les actions engagées, y compris la grève, par nos organisations syndicales et nos fédérations afin que nos ministres de tutelle et notre direction générale se mobilisent pour la pérennité de l’exercice de nos missions et l’avenir des personnels.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux mais désabusés.

Signataires : l’ensemble des agents présents syndiqués et non syndiqués