Article publié le 24 octobre 2016.

Le quorum en formation plénière étant atteint,...

Le quorum en formation plénière étant atteint, la séance est ouverte.

En ouverture de séance, la CGT a fait une déclaration liminaire :

Le président de la CAP ne souhaite pas aborder le sujet du SMIQSE en CAP. Concernant les difficultés liées aux affectations des ingénieurs et des directeurs, il reconnait cette problématique et souhaite une réflexion collective entre l’administration et les représentants du personnel. Ce sujet sera inclus à l’ordre du jour du groupe de travail du CTS prévu le 9 novembre 2016 sur le PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) et la refonte de la grille indiciaire en catégorie A.

• 1/ Approbation du procès-verbal du 31 mars 2016 (formation plénière)

Lors de la précédente CAP, une organisation syndicale avait évoqué le délai trop court entre les résultats d’admissibilité, les oraux blancs et la date limite d’envoi des dossiers RAEP alors que l’oral se déroulait 2 mois après la date limite d’envoi des dossiers. L’administration avait répondu que ce n’était pas de son fait car ce sont les écoles qui fixent les calendriers.
Ce point qui ne figurait pas dans le PV a été rajouté.

Après cet ajout, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

• 2/ Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’ingénieur de laboratoire au titre de l’année 2016 (formation plénière)

Un appel à candidature a été lancé en septembre pour un à deux postes, ouverts sur toutes les résidences.
23 TCE ; 15 TCS et 1 TCN se sont portés candidats.
Lors de l’appel à candidature, l’administration demande au responsable d’établissement de se prononcer sur l’aptitude des candidats issus de leur laboratoire. Elle ne souhaite pas diffuser ces informations aux représentants du personnel en CAP.
La CGT rappelle qu’il n’y a pas eu de concours d’ingénieur Biologie depuis 2002.
3 promotions ont été prononcées.

Vote pour : Administration (5), CFDT (2), SNPL-FO (1), Solidaires (1)
Abstention : CGT (1)

• 3/ Questions diverses

L’administration annonce qu’elle a approuvé une demande de mise en disponibilité

Elle informe également la CAP de 7 mouvements effectués.

La CGT demande à nouveau à l’administration de ne pas oublier les agents en poste hors du SCL lors des appels à candidature pour les listes d’aptitude. L’administration reconnait que le système n’est pas au point et réfléchit aux modalités de transfert de ces informations (difficulté d’identifier le supérieur hiérarchique de ces agents).

Une organisation syndicale demande si le SCL va sortir du dispositif RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) alors que la DGDDI est sortie du dispositif et que la DGCCRF risque d’en sortir. Le chef du SCL suivra l’avis du ministre sur ce sujet (discussion en cours au CTM le même jour que cette CAP).

La CGT souhaite savoir comment et quand seront examinées les demandes de mutation des agents concernés par la restructuration du L75 et la section Contaminants Non Alimentaires du L91. L’administration répond qu’ils auront la possibilité de s’inscrire au tableau de mutation de 2017 et seront classés après les priorités légales. Cela ne concerne pas les agents de la section CNA du L91 qui doivent suivre par défaut leur activité ; ils peuvent cependant demander à rester au L91 ou s’inscrire au tableau de mutation mais sans bénéficier de la priorité restructuration. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

Une autre organisation syndicale signale que les agents souhaiteraient avoir la possibilité de hiérarchiser leur choix parmi les différentes possibilités proposées. L’administration n’y tient pas, elle préfère que l’agent se prononce sur son choix préférentiel et elle fera tout son possible pour que ce choix puisse être satisfait. Si ce n’est pas réalisable, elle étudiera alors avec l’agent une autre solution.

Une organisation syndicale demande des nouvelles de l’appel à candidature pour le poste d’adjoint au responsable national qualité santé environnement (Adjoint au RNQSE). L’administration répond qu’elle a reçu des candidatures d’agents du SCL mais elle souhaite également étudier les candidatures sur un périmètre plus large. Le poste a été diffusé à la DGDDI, la DGCCRF et au SG. Il sera sans doute prochainement publié sur la BIEP. Quand l’administration aura retenu un candidat, elle en informera alors les candidats qui n’ont pas été retenus.

Une organisation syndicale interroge l’administration sur la notion de « chargé de mission ».
Le recours à des fiches de chargé de mission est-il dû à l’insuffisance de certaines fiches de fonction ? L’administration précise que le recours aux fiches de chargé de mission permet de définir des postes
ou des fonctions qui sont spécifiques et provisoires et qui ne correspondent pas à une fonction classique au SCL. Par exemple, les apprentis ont une fiche de chargé de mission.

L’administration informe la CAP qu’elle a reçu une demande de mutation à titre exceptionnel (hors tableau de mutation) d’un agent ingénieur du L75 vers le L76. Elle va étudier cette demande mais précise qu’elle ne compte pas réaliser cette mutation pour la campagne 2016. L’agent pourra s’inscrire au tableau 2017.

L’administration étudie la possibilité de recruter un agent sur la liste complémentaire du concours d’ingénieur externe. Pour information, 2 agents sur liste principale avaient refusé le bénéfice du concours et il y a eu un seul appel sur la liste complémentaire. Ce poste serait localisé à l’UD mais cet agent aura la possibilité de demander ultérieurement une mutation dans un laboratoire.
L’administration souhaite exploiter au maximum son schéma d’emplois afin de ne pas perdre de poste à la fin de l’année 2016.

Les points 4 à 7 de l’ordre du jour concernaient les formations restreintes n°1 et n°2 pour lesquels nous ne siégeons pas.

• 8/ Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2016 (formation restreinte n°3)

Après accord entre les organisations syndicales et l’administration sur des demandes de modifications faites par le CGT, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

• 9/ Approbation du procès-verbal du 31 mars 2016 (formation restreinte n°3)

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

• 10/ Recours en évaluation professionnelle d’un ingénieur (formation restreinte n°3)

L’administration propose d’émettre un avis défavorable à cette demande.
Vote pour l’avis défavorable : Administration (4), CFDT (1), SNPL-FO (1)
Abstention : Solidaires (1), CGT (1)

Question diverse complémentaire

La CGT souhaite savoir ce que compte faire l’administration suite aux 2 postes de directeur non pourvus par concours.
L’administration répond qu’il n’y aura pas d’appel à candidature en 2016. Elle souhaite d’abord lancer un appel à candidatures afin de pourvoir le poste de responsable d’établissement du L33 et un poste de responsable de Pôle scientifique à l’UD. Ces postes vont être libérés en 2017.
En tenant compte des candidatures et des mouvements que cela pourra occasionner parmi les directeurs, elle lancera ensuite un appel à candidature pour la promotion au grade de directeur de classe normale en 2017.

Thomas RAMERY (Havre) et Sylvie CEGOUFIN (Montpellier)