Article publié le 11 janvier 2017.

Compte-rendu de la CAP n° 4 du 09 janvier 2017 : Adjoints de contrôle

Monsieur FORGET est excusé, remplacé par Madame MESANGE.

Déclaration liminaire :

Monsieur le Président,

La CGT ne reviendra pas ici sur l’épisode de fin d’année où l’administration est encore une fois restée sourde au vote unanime des OS contre le plan d’action et à leurs revendications face aux 14 mesures qui aggravent encore un peu plus la perte d’efficacité de la DGCCRF.

Rien pour redonner de la cohérence et de l’effectivité à l’ensemble des missions de la DGCCRF, y compris en procédant aux créations d’emplois nécessaires. Rien non plus sur la réaffirmation d’une gestion nationale des agents et des carrières.

Nous vous interrogerons donc aujourd’hui plus précisément sur deux sujets :

• Dans le cadre des fusions de SG dans deux départements, la Sarthe et l’Eure-et-Loir, pouvez-vous nous donner des précisions sur le sort des fonctions supports et plus précisément des postes de secrétariat dans ces résidences.
• Pour ce qui concerne la parution de l’arrêté du 27 décembre 2016 sur le RIFSEEP et ses annexes, nous souhaiterions avoir des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif et plus particulièrement sur les laboratoires qui se verraient impactés au 1er janvier 2017 et les agents de la DGCCRF pour lesquels aucune précision n’est donnée.

Etablissement des tableaux de mutation 2017 :

Madame MESANGE nous informe que le nombre de demandeurs, deux fois plus élevé qu’en 2016, est de nouveau dans la moyenne de ces dix dernières années.

Le tableau des demandes de mutation pour l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.

La date limite de renonciation est fixée au 3 février 2016.

La prochaine CAP devrait se tenir durant la première dizaine du mois de mars 2017 (exploitation du tableau de mutation).

Demandes d’intégration :

1 agent accueilli en détachement demande son intégration dans le corps des adjoints de contrôle. Cette demande obtient un avis favorable. Son intégration prend effet au 18 janvier 2017.

Questions diverses :

A la question de la CGT concernant la parution de l’arrêté du 27 décembre 2016 relatif au RIFSEEP, Madame MESANGE confirme que les laboratoires SCL sont inclus dans le processus à compter du 1er janvier 2017, et que le cas de la CCRF, pour le moment écartée, sera réexaminé avant le 1er janvier 2019.

L’élue CGT,