Article publié le 1er décembre 2023.

L’écho des négos Protection Sociale Complémentaire n°1

Les premières minutes de négociations ont validé le choix fait par la Fédération des Finances CGT de ne pas signer l’accord de méthode (voir communiqué). En effet se targuant d’un vote majoritaire des autres fédérations représentatives, la secrétaire générale n’a pas pris en compte, pour l’instant, notre exigence de l’amélioration du panier de soin par exemple. Pour autant, libre de notre parole parce que non signataire, la direction fédérale a fait le choix à l’unanimité de participer à cette négociation qui devrait se terminer en avril 2024 pour porter librement nos arguments et revendications.

En préambule, le secrétariat général de Bercy nous annonce que le référencement actuel avec la MGEFI continuera jusqu’au 30 juin 2024. Un avenant complètera jusqu’à la mise en place de la nouvelle couverture santé et y compris avec un autre opérateur. Cette annonce n’a pour seule volonté que de permettre la mise en application de la PSC dans de « bonnes conditions » et non pas de desserrer le calendrier comme le demande la CGT. Pour autant, la secrétaire générale reconnaît que le nombre de réunions proposées demeurait au vu de la richesse des échanges et de l’importance du sujet peut-être insuffisant.

La CGT mettra tout en œuvre pour négocier le couplage santé/prévoyance et pour revenir systématiquement vers ses instances de décisions.

Cette séance avait 2 points à l’ordre du jour :

1. La possibilité de compléter le panier de soins fonction publique par des options
2. Le fond de solidarité pour les retraités

Bercy a travaillé sur une hypothèse de 3 options en santé :

– Une première de base qui serait financée par l’employeur à hauteur de 5 euros pour les seuls actifs quel que soit son montant final.

– Une deuxième avec des taux de remboursement plus important, donc plus couteuse, financée également à hauteur de 5€ euros pour les seuls actifs quel que soit son montant final.

– Une troisième financée également à hauteur de 5€ euros pour les seuls actifs quel que soit son montant final qui pourrait être choisie in fine que par les cotisants aux plus hauts revenus parce qu’étant beaucoup plus onéreuse.

Pour la CGT, l’option 1, avec participation de l’employeur doit être incluse dans le panier de soins et refusons toutes offres « élitiste  » qui ne feraient que creuser les inégalités déjà présentes dans l’accord en santé fonction publique notamment pour les familles monoparentales qui très souvent sont des femmes seules chargées de famille.

La CGT a réitéré sa demande de tableau plus précis sur les conséquences des hypothèses proposées par Bercy sur le montant des cotisations par agents actifs et retraités. C’est seulement à partir de ce tableau que les personnels pourront se déterminer sur la pertinence de choisir un éventuel complément optionnel.
Selon nos analyses, nous pouvons déjà dire que la cotisation de base (panier de soins FP) dépassera largement les 60 euros par agent actif et retraité et que chaque enfant mineur à charge pourrait voir sa cotisation être multipliée par 3 voire par 4 pour un enfant majeur à charge.

La CGT va travailler plusieurs hypothèses à opposer au secrétariat général.

Fond de solidarité pour les retraités qui à ce jour devrait être financé par 2% des cotisations des actifs.

Pour rappel la cotisation sera plafonnée jusqu’à 175% par rapport à celle des actifs dans les 5 ans pour les moins de 75 ans. Cette Hypothèse de travail est déjà fragilisée par la communication des mutuelles de la fonction publique qui nous alertent sur la fragilité de ce modèle économique impliquant une explosion des plafonds négociés.

La CGT a interpellé la Secrétaire générale de Bercy sur la responsabilité sociale, en tant qu’employeur, de l’État et donc de Bercy vis-à-vis des retraités. Le ministère doit participer directement à la prise en charge de leur cotisation et abonder très significativement ce fond de solidarité qui aujourd’hui est uniquement financé par les actifs. La secrétaire générale de Bercy nous a répondu que la solidarité indirecte existait déjà à travers la participation de l’employeur à la cotisation des actifs…. Chacun, chacune sera juge de cette réponse…

La situation des retraités à faibles revenus pourrait être néanmoins réfléchie avec une modulation de l’attribution de ce fond permettant une légère minoration de leur cotisation.

Nous nous sommes faits l’échos des exigences de notre Union Fédérale des Retraités qui prépare déjà la riposte sous toutes formes utiles.

Pour la CGT Finances, rien ne doit se décider sans l’implication de toutes et tous. Ne laissons pas ce dossier entre les mains de pseudo-experts, faisons en sorte d’en débattre dans toutes les instances d’ici le 9 janvier date de la prochaine réunion à Bercy.