Article publié le 1er décembre 2023.

GT commun CNAS/CSAM sur la gouvernances du 23 novembre 2023

Un Groupe de Travail (GT) Action sociale était réuni le 23 novembre 2023 sur la gouvernance des opérateurs. En effet, l’administration a décidé de regrouper l’ALPAF, l’EPAF et l’AGRAF au sein d’une fédération.

Nous avons rappelé que la CGT Finances est pour une gestion directe des activités sociales culturelles et sportives comme ça existe dans les CSE (ex CE). Nous portons également d’avoir un budget pérenne calculé sur 3% de la masse salariale des actifs et des retraités. Enfin, nous voulons qu’il soit tenu compte des besoins des agents de ce ministère, qu’ils soient actifs, retraités, salariés, contractuels.

En effet, nous avons l’impression que dans ce ministère, tout se fait à l’envers.

L’approche prospective préalable à la préparation de la loi de finances doit prendre en compte les besoins tels qu’ils « remontent » des CDAS ou des questionnaires et surtout des expressions revendicatives tels qu’ils s’expriment en lien avec l’évolution de la vie comme les besoins d’organiser les loisirs, les vacances, le sport….
Alors que, d’après ce que nous dit l’administration, ils défendent le budget existant sans être très ambitieux et sans au préalable avoir consulté les représentants des personnels en CNAS (Conseil National d’Action Sociale).

L’administration a expliqué en propos introductif que le CNAS a pour rôle l’organisation de la gouvernance ; et ainsi la future fédération va redonner au CNAS son rôle stratégique.

La discussion budgétaire aura lieu au CNAS.

La fédération recevra une subvention ministérielle et la re-dispatchera aux associations conformément aux décisions qui seront prises au CNAS.

L’administration précise que la communication sur les prestations sociales ne se fera plus « prestation » par « prestation » mais « public » par « public ».

Pour la CGT Finances, nous avons insisté pour dire que pour les agents ce ne sera pas la fédération qui va permettre une meilleure accessibilité à toutes et tous, de l’action sociale.

1°) Les statuts, composition

Nous avons obtenu que la rédaction des statuts de la future fédération soit faite en association avec les Organisations Syndicales (OS).

Les instances de la fédération sont l’Assemblée Générale (AG), le Conseil d’Administration (CA) et le Conseil de Surveillance (CS).

Nous avons dénoncé le fait que les OS sont exclues du CS où ne siègent que les représentants de l’administration ; pour nous il perd tout son sens, puisqu’en fait il ne s’agira que d’auto-contrôle !!
Nous avons donc réitéré notre demande de faire partie du CS.

L’AG sera composée de 34 membres dont 15 membres des usagers représentés par les OS.
Le CA est composé de 10 membres dont 5 membres OS, Le président aura une voix prépondérante.
Le CA fera son Règlement Intérieur (RI). Le représentant de chaque OS est nommé, la Secrétaire Générale n’est pas favorable à un suppléant mais le Règlement Intérieur (RI) précisera ce point.

La composition administrative de la fédération est : un Directeur Général, un adjoint pour organiser les instances, un chargé contrôle de gestion (préparation des CS et présentation des financements)
Un recrutement est également prévu pour animer et gérer la communication.

La fongibilité du budget de la fédération n’est pas impossible, si la question devait se présenter cela se fera dans le cadre du CNAS ; mais l’administration nous a précisé que ce n’est pas ça l’idée première.

2°) Communication

L’administration a la volonté d’unifier la communication de tous les opérateurs, ainsi ils auront une nouvelle identité visuelle au 1er janvier 2025.

Lors de ce GT, nous avons eu le projet de cette nouvelle identité.

Nous avons dénoncé des dessins trop enfantins, trop stéréotypés et avec des couleurs pas extraordinaires.
Il existera trois niveaux d’information :

– Le niveau national avec le site de l’action sociale, où tous les dispositifs existants seront indiqués.

– Le niveau des sept opérateurs : l’ALPAF, l’EPAF, l’AGRAF, la Coopérative, l’ATSCAF, la Place des Arts et le CSMF.

– Le niveau local. Ils vont revoir les sites locaux. Un livret sera distribué au niveau local avec l’action sociale existante sur place.

3°) Questions diverses

• Le problème de la restauration sur Paris a été évoqué suite à la mise en place du NRP, qui a provoqué la fermeture de sites et la densification sur d’autres sites.

• La CGT Finances a demandé à ce que les retraités du ministère bénéficient d’un tarif adapté à leur situation dans toute la restauration collective ; l’administration ne l’a pas exclu et a indiqué que ça serait étudié en CNAS.

• Il a été demandé d’avoir un retour sur l’utilisation des chèque-sport mis en place en septembre dernier car des collègues se plaignent de ne pas pouvoir les utiliser. Nous aurons donc un bilan au printemps prochain et l’administration verra si elle reconduit avec le même prestataire pour la rentrée 2024.

• La résidence de l’EPAF à Bénodet a été vendue le 17 novembre 2023 pour 700 000 euros.
  En 2024, les résidences de Bréhat et de Saint Raphaël doivent être vendues.

-* Impact JO 2024 ;

Il y aura plus de places en colonies pour les enfants des douaniers cet été et de logement douane sur Paris ainsi que des places en crèche.

– La préfecture de police de Paris interdit tous les rassemblements de personnes dès le printemps, donc les départs de colonies interdits depuis Paris, ainsi 10 à 15 points de rassemblements sont prévus en province.

Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation du coût des transports aériens (+30%) l’été prochain, il y aura moins de colonies à l’étranger et donc plus de places en métropole.