Article publié le 18 mai 2017.

Motion des agents CCRF de la HAUTE-SAONE - ALIM’MEFIANCE

Le 18 mai 2017, l’ensemble des agents CCRF syndiqués et non syndiqués de la DDCSPP de la HAUTE-SAONE réunis en assemblée générale, s’associent pleinement aux actions de leurs collègues des autres départements pour dénoncer la mise en place du dispositif de transparence des contrôles d’hygiène dit « Alim’Confiance ».

Les agents s’étonnent de la mise en place d’un dispositif de « transparence » sans aucune concertation avec les organisations syndicales.

La politique des indicateurs imposée par l’Administration Centrale oriente les contrôles vers les établissements susceptibles de présenter des anomalies en matière de loyauté et d’information du consommateur. Or, avec « Alim »confiance », la CCRF va participer à la distribution des notes d’hygiène !

Ce dispositif nuit à la crédibilité de notre service qui repose sur des missions de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes.

Les agents dénoncent cette mesure de façade, surtout lorsque :

• l’affichage du smiley est facultatif ;
• seules les suites pédagogiques et administratives en matière d’hygiène déterminent la note ;
• les suites en matière de loyauté et d’information du consommateur ne sont pas prises en compte par cette mesure.

Les agents s’inquiètent :

• de la différence de traitement entre les professionnels contrôlés dont les résultats (bons comme mauvais) seront affichés en ligne et les établissements non contrôlés ;
• du risque de pression sur les agents par les professionnels pour obtenir un résultat correct ;
• du danger de publier de tels résultats valables, dans les faits, uniquement pour le jour du contrôle mais mis en ligne pendant 1 an.

La « note » attribuée ne reflétera pas la réalité de la situation et le consommateur ne sera pas mieux informé !

Les agents CCRF de la DDCSPP de la HAUTE-SAONE, déjà impactés dans le cadre d’une expérimentation de fusion avec le Doubs et le Territoire de Belfort, demandent la suppression pure et simple de ce dispositif qui aurait pour conséquences de tromper les consommateurs, de créer des distorsions de concurrence entre les entreprises et d’accroître la pression sur les agents.

Les agents CCRF de la HAUTE-SAONE à l’unanimité